Articles
- Le bail civil
- Licitation
- Sortir d’une indivision
- Quand un membre de l’indivision (indivisaire) ne paie pas
- Une automobiliste fait condamner les dérives de vérification du stationnement de la Mairie de Paris
- L’actualisation mensuelle France Travail (ex Pôle Emploi) ?
- « Mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr: gros bug et + d’1 milliard à rembourser par l’Etat
- Tout s’avoir sur l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées)
- Droit du locataire dans le cas d’un logement « passoire thermique »
- Le plafond de la Sécurité Sociale
- RSA Nouvelles Conditions
- La réhabilitation des logements en stations de ski devient inévitable
- Quelles règles pour les petites copropriétés et spécialement les copropriétés à 2 ?
- L’investissement immobilier dans le neuf a la cote et des avantages fiscaux
- Bail emphytéotique
- Agirc-Arrco: décalages de paiement en 2025
- Surconsommation d’eau due à une fuite sur un réseau privatif – Loi Warsmann
- L’assurance propriétaire non occupant (PNO)
- Déterminer l’identité du propriétaire d’une parcelle cadastrale en France
- Les différents recours administratifs
- Faire un recours administratif, c’est facile !
- Augmentation du smic et impact sur le salaire des employés de maison
- Nouvelles contraintes pour les locations Airbnb : ce que les propriétaires doivent savoir
- Préjudice causé par un mineur: que faire ?
- État des lieux de sortie d’un appartement
- Délai de restitution du dépôt de garantie
- Obligations du propriétaire pour la location non meublée d’un logement à une personne privée
- Que peut retenir un propriétaire quand il rend le dépôt de garantie ?
- Délai de remboursement des frais de mission pour un salarié
- Obtenir réparation après un divorce déséquilibré
- Que faire quand le conseil syndical refuse de mettre en concurrence le contrat de votre syndic ?
- Impliquer le syndic et la mairie en cas de bruit
- Problèmes de voisinage
- Droit de préemption
- Droit de préemption du locataire
- Résiliation d’un bail avant son terme
- Comment prouver une inégalité salariale ?
- Demander les bulletins de paie des autres employés ou cadres pour voir si on est discriminé(e)
- Revenir au tarif réglementé de l’électricité : mode d’emploi pour les particuliers et les entreprises
- Droit de passage sur la propriété d’un voisin
- Comment récupérer la propriété d’un mur mitoyen ?
- Fiscalité des « présents d’usage »
- Villes où les loyers sont encadrés jusqu’en 2025
- L’automobiliste est toujours fautif dans les accidents avec vélos ou trottinettes
- La prescription en Droit du Travail: l’essentiel à connaître
- Points importants d’un contrat de syndic
- Les abus des syndics: où regarder ?
- Attention à vos ventes sur Vinted ou Leboncoin si vous touchez des aides de la CAF
- Durée de mariage nécessaire pour obtenir la pension de réversion
- Réinstallation à l’étranger avec un enfant après un divorce : Procédures et précautions légales
- Garde exclusive et Autorité parentale exclusive: 2 choses différentes
- Un e-commerçant doit pouvoir prouver qu’il a livré son client
- Attestation d’hébergement : Modèle de Lettre
- Que faire si votre locataire part sans prévenir ?
- Divorce et origine des fonds lors de la séparation
- L’ARIPA ou l’Agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires
- Taxe d’habitation
- Taxe d’habitation étudiant
- Formulaire de déclaration maison individuelle et autre construction individuelle isolée – H1 Cerfa n° 10867 ou 6650
- Lois sur le démarchage téléphonique
- Règles relatives au démarchage à domicile et à distance
- Les charges sont-elles déductibles pour un logement non loué ?
- Aspect juridique du crédit immobilier
- Contrôle CAF
- RSA jeunes
- Déclaration des tiers CERFA N°11527-02
- Obligations du propriétaire pour la location d’un local commercial
- Commissaire de justice
- Payer une amende en ligne
- Amende pour non désignation de conducteur
- Contester une amende
- Quelles aides et prestations sociales pour les demandeurs d’asiles, étrangers en situation régulière ou irrégulière en France ?
- Déclaration de créance
- Qu’est-ce qu’une Procédure Collective ?
- Cessation de paiement
- Cumuler retraite et activité d’auto-entrepreneur
- La retraite pour auto-entrepreneur
- Réforme de la retraite: ce qui change et ce qui ne change pas
- Statut spécial aux ressortissants algériens en termes de circulation, de séjour et d’emploi
- Quelle activité possible et quel code APE pour un auto-entrepreneur ?
- Valeur juridique d’une convention collective
- Préavis d’une location
- Le forfait jours pour les cadres
- Qui a le droit de vérifier votre identité ?
- Annualiser le temps de travail : une solution flexible pour les entreprises et les employés
- Comment effacer sa société ou ses coordonnées de pappers.fr
- Comment effacer sa société ou ses coordonnées de societe.com
- Demander à l’Insee de ne pas diffuser ses données personnelles via la base Sirene
- Charges récupérables auprès du locataire
- Taxe d’habitation et dépendance, cave, etc..
- Les trimestres supplémentaires de retraite
- Les mots de la retraite
- Retraite progressive: comment ça marche ?
- Embauche d’un retraité – conditions et détails
- Cumul pension de retraite et travaux chez des particuliers
- Cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise
- Le cumul emploi-retraite (après la réforme)
- Comment l’ancienneté d’un employé est calculée et indiquée sur une fiche de paie ?
- Que faire en cas de préemption par la mairie ?
- Agrément ESUS : avantages pour entreprises et investisseurs
- Quelle durée de travail pour un salarié à plein temps ?
- Montant net social et diminution des aides sociales ?
- Contrôle fiscal en entreprise : guide pour le chef d’entreprise
- Le Private Equity et les Implications Juridiques et Fiscales pour les Salariés : Une Perspective Éclairée
- Comment faire la DSN sans logiciel ?
- Taxe foncière 2023
- Trouver un auto-entrepreneur sur societe.com ou Infogreffe
- L’estimation indicative globale EIG
- Comment demander sa retraite en ligne ?
- Périodes de chômage pour la retraite, attestations
- Retraite: le relevé de situation individuelle ou relevé de carrière
- Racheter des trimestres pour sa retraite
- Location non meublée: quelles réparations pour le locataire ou pour le propriétaire ?
- Obligations du locataire pour une location non meublée
- Comment acheter une licence de taxi ?
- Récupération des heures supplémentaires
- Qu’est-ce qu’un Porte-Fort dans une Succession ?
- Simulation des APL
- Biens immobiliers sur impots.gouv.fr: le bug
- Médaille d’honneur du travail
- S’inscrire en LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel)
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
- Payer en ligne la CFE (cotisation foncière des entreprises)
- Délais pour une mise en demeure pour non paiement, injonction de payer, référé, assignation
- Modèle de lettre de mise en demeure
- La loi Lemoine
- L’assurance responsabilité professionnelle pour les cabinets de conseils opérationnels et stratégiques des start-ups
- Démarches à accomplir au décès d’un proche
- Paiement de l’acompte de TVA
- Obligations de l’ auto-entrepreneur
- Prime d’activité 2023 : calcul, montant et conditions
- Allocation pour adulte handicapé AAH
- APL, ALS, ALF les aides au logement, ça marche comment ?
- Comment est indemnisé un arrêt maladie ?
- Valeur juridique du SMS
- Caravane ou remorque: que dit la loi ?
- Loi et vitres teintées
- Les fauteuils roulants sont-ils des véhicules ?
- Roue de secours obligatoire ou pas ?
- Divorcer ? 4 possibilités
- Le divorce des couples mixtes
- Monidenum
- Saisir le Tribunal: comment faire concrètement ?
- Assignation
- Faire payer un mauvais payeur sans trop de frais
- Tribunaldigital.fr
- Comment obtenir une injonction de payer ?
- Impôts et frais d’utilisation de voiture ou de 2 roues
- Les différentes sortes d’indemnités
- Frais réels – Barème Kilométrique
- Indemnités journalières d’un indépendant
- Indemnités journalières
- Divorce, garde des enfants et déclaration d’ impôts
- Comment contester un PV pour une infraction au code de la route ?
- Fonctionnaire de catégorie active ou sédentaire ? Définition
- Faire cesser un trouble du voisinage
- Délit d’attroupement
- Abus d’autorité
- Les droits de la Police Municipale
- Contrôle de papiers et d’identité
- K-bis gratuit ça existe ?
- Liste des journaux dans lesquels on publie des annonces légales
- Valeur vénale: définition
- Déclaration de succession, formulaire 2705-D
- Constat d’ accident
- Déclaration en mairie de location de chambre d’hôte -formulaire
- Comment défiscaliser ? Les SOFICA
- Télécharger les formulaires 2042 des impôts
- Formulaire 2042 des Impôts
- Où trouver son numéro fiscal ?
- Formulaire cerfa 12285 déclaration au greffe du tribunal
- Modèles de statuts de SARL ou EURL
- Les nouvelles règles du régime simplifié de TVA
- Comment déclarer ses réductions d’impôts
- Formulaire 2091 de taxe forfaitaire sur les objets précieux
- Les formulaires du RSA
- Formulaire 2092 Déclaration d’option pour le régime général de taxation des plus-values. Impôt sur le revenu.
- Droits de succession: combien, qui, quand et comment les payer
- Travail détaché: quelles règles ?
- Formulaire 2042 RICI réductions et crédits d’impôts
- Formulaire de déclaration de TVA
- Formulaire de demande d’ACCRE Cerfa n° 13584-02
- Déclaration d’impôts 2042 C pro pour Micro BIC ou Micro BNC
- Formulaire pour déposer une marque à l’INPI
- Mandat pour assemblée générale de copropriété
- Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)
- Formalités de création d’une EIRL
- Médiateur URSSAF
- Où trouver un expert comptable ou prestataire spécialisé EDI – TDFC
- Comment faire condamner AirBnb quand un locataire sous-loue illégalement le logement d’un propriétaire ?
- Déclaration Taxe Foncière modèle H1 Cerfa n° 10867*07
- Déclaration Taxe Foncière modèle H2 – Cerfa n° 10869*06
- Convention nationale des salariés du particulier employeur
- FORMULAIRE Attestation de déplacement dérogatoire
- Formulaire Cerfa 14801 de visite médicale pour permis de conduire
- Déclaration d’occupation et de loyer
- Récupérer un loyer impayé de bail commercial
- Conciliation et médiation
- Faire appel au conciliateur de justice
- Association à but lucratif ? Ca n’existe pas
- Association loi de 1901 et impôts
- Remboursement de la taxe pour copie privée
- CaptainContrat ou Legalstart ?
- Quelles sont les œuvres libres de droit ?
- Peut-on refaire un constat d’accident ? Que faire en cas de constat mal rempli ?
- Comment remplir un constat amiable sans se tromper et sans se pénaliser soi-même ?
- Comment trouver un bon détective à Marseille ?
- Divorce par internet
- La détention d’un détecteur de radar est-elle illégale ?
- Société offshore au Maroc
- Annuaire des services en lignes du ministère de l’intérieur
- Fermer une entreprise ou le mécanisme de la dissolution-liquidation
- Régime de la micro-entreprise
- www.caf.fr
- Où trouver les bons formulaires de la CAF
- Comment fonctionne (en théorie et réalité) le PGE, prêt garanti par l’Etat
- Assurance-vie: toujours intéressante ?
- Organisation d’obsèques
- Quelle fiscalité pour les crypto-monnaies ?
- Différences entre auto-entrepreneur et micro-entrepreneur
- La propriété commerciale, une notion cruciale née du régime du bail commercial
- Rachat de soulte
- Coordonnées des Directions Régionales de la Jeunesse et des Sports
- Certificat de cession de véhicule
- Les Tribunaux judiciaires
- A quel tribunal s’adresser en cas de problème ?
- Se défendre contre un recouvrement de créance
- Impôts et invalidité
- Faire payer la taxe d’ordure ménagère (TEOM) au locataire quand on est propriétaire
- Injonction de payer
- Mise sous tutelle des personnes âgées
- Divorce sans juge avec seulement 2 avocats et un notaire
- Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires avant une location d’appartement ou de maison ?
- Comment ne pas payer ses charges de copropriété ?
- Auto-entrepreneur ou SASU : comment faire le bon choix ?
- Amende et sanction pour téléphone au volant
- Démission et chômage
- Attestation employeur pôle-emploi : comment la rédiger ?
- Agence de traduction juridique
- Différence entre procédure civile et procédure pénale ?
- Quels registres du personnel et documents sont obligatoires dans une entreprise ?
- Le Compte Personnel de Formation
- Délais de réflexion, rétractation, renonciation
- Un commerçant peut-il refuser un paiement en espèces ?
- Casier judiciaire: informations, effacement, consultation
- Timbre fiscal pour passeport: 86 ou 89 euros
- Remboursement timbre fiscal
- Perte ou vol de passeport ? Comment en obtenir un nouveau rapidement..
- Comment faire ou refaire sa carte d’identité ou son passeport ?
- Le registre unique du personnel
- Procédures VGE, véhicule gravement endommagé et VEI, véhicule économiquement irréparable
- Numéro d’ identification fiscale européen ou NIF ou TIN
- Qu’est-ce qu’un accord-cadre ?
- CMU
- La protection universelle maladie (PUMA)
- Cotisation subsidiaire maladie ou taxe PUMA
- C2S Complémentaire santé solidaire ex CMU
- Vote par procuration
- Connaître sa situation électorale (où vote-t-on ?)
- Légalisation de signature
- Reconnaissance de dette
- Acte sous seing privé
- CCAS
- Protection subsidiaire et protection temporaire des réfugiés
- Quels droits pour les réfugiés ukrainiens arrivant en France ?
- Loi sur la discrimination
- Discrimination au travail
- Redevance TV ou contribution à l’audiovisuel public
- Adresses, coordonnées et horaires des conseils de Prud’homme
- Déroulement d’ un prud’homme
- Saisir les prud’hommes
- Impôt sur la plus-value de la vente d’ un garage
- Etre sans avocat au Tribunal
- A qui se plaindre quand on a un problème avec un avocat
- La justice de proximité
- Loi Pinel: qu’est-ce que le revenu fiscal de référence ?
- Impôts sur les objets vendus sur Internet (Leboncoin, Ebay, Vinted, etc..) et déclaration au fisc
- Formulaire 2048-M imposition sur la plus-value de cession de biens meubles
- Blâme en entreprise
- Quels risques juridiques pour le travail au noir ?
- Dénonciation calomnieuse
- Les étrangers présents en France momentanément ou illégalement peuvent-ils se faire vacciner contre la covid19 ?
- Que touche-t-on réellement comme argent quand on est au chômage ?
- Quels sont les avantages de l’EURL ?
- ARCE Aide à la reprise ou à la création d’entreprise
- Être au chômage et créer une entreprise
- Montant et conditions d’ attribution de l’ allocation d’ assurance chômage
- ARE (Aide au retour à l’emploi: nouvelle indemnité chômage): comment est-elle calculée ?
- Comment payer la taxe foncière ?
- Taxe foncière: quand et comment réclamer ?
- Composition de la taxe foncière
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères: ça se négocie !
- Fiducial
- ITT, certificat médical et gravité des faits
- Contrat de travail pour étudiant
- À partir de quand peut-on travailler ?
- Rendre un article après achat
- Loi et contrat d’apprentissage
- Où obtenir un certificat d’hérédité ou de notoriété ?
- Assistance du salarié lors de l’entretien préalable de licenciement
- Convention relative à l’indemnisation du chômage
- Rupture conventionnelle: comment faire
- Solde de tout compte
- Contact CIPAV
- Fonctionnement du CESU
- Certificat d’hérédité et certificat de notoriété
- Différences entre bail commercial et bail professionnel
- Taux des crédits et réductions d’impôt
- Comment défiscaliser ? Le dispositif LMNP Censi Bouvard
- Formalités de déclaration d’un accident du travail
- Indemnités d’accident de travail
- Aide juridictionnelle, demande et plafonds
- Quelles charges sociales payer pour un stagiaire ?
- DPAE: Déclaration Préalable à l’Embauche
- Déclaration unique d’embauche (DUE) à l’URSSAF
- Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital: que faire ?
- Signaler quelque chose à l’inspection de la Police, l’IGPN ou de la Gendarmerie IGGN
- Justice administrative
- Sagace pour la consultation de votre dossier judiciaire
- Transformation d’une association en société
- Convention Collective de la restauration collective
- Base de données économiques et sociales (BDES)
- Comité social et économique ou CSE
- La DREETS, ancienne DIRECCTE
- Coordonnées des DREETS en France
- Coordonnées des DIRECCTE en France
- Porter plainte et être sûr que ça aura un effet
- Combien coûte un avocat ?
- Adresses et téléphone des points France Services
- Où demander un acte de naissance ?
- La convention collective
- Exonérations et dégrèvements de taxes foncières
- Taxe sur les logements vacants TLV
- Taxe d’habitation et colocation
- Obligations déclaratives des banques
- Comment trouver un bon avocat ?
- Un propriétaire fait condamner Airbnb qui avait laissé son locataire sous-louer l’appartement
- Comment sortir de la Sécurité Sociale si c’est possible ?
- Calcul du RSA
- Allocation pour demandeurs d’asile (ADA)
- Les 4 cas de divorce
- Format des fichiers comptables en cas de contrôle fiscal et vérification de comptabilité
- Certificat de travail
- Combien de temps garder documents officiels, factures et contrats ?
- Entretien préalable de licenciement
- Jeu d’argent en ligne : les propriétaires de casinos dans la danse
- Nouvelle loi sur le poker
- Impôts sur les gains au poker
- Attestation Pôle-emploi
- Dépôt vente: quelles règles juridiques ?
- Quels changements pour les indépendants ?
- Les clés de la traduction juridique des contrats internationaux
- Prime d’ancienneté
- Codes NAF
- Liste des codes APE
- Etat d’endettement, inscriptions de privilèges et nantissements
- SMEREP
- Heyme
- Adresses des centres de la SMEREP et du centre 617
- Modèle excel de registre unique du personnel
- Demanderjustice.com
- Formalités licenciement individuel
- Licencier un salarié pour faute lourde
- Comment toucher la prime d’activité ?
- Déclaration préalable de travaux
- Le surendettement
- Attestation sur l’honneur
- Pourquoi choisir la SCI pour votre projet immobilier ?
- TVA non applicable Article 293B du Code Général des Impôts
- Calcul du montant d’une pension de réversion
- Utilité d’une protection juridique
- Formulaires 48N et 48M
- Quelles informations faut-il indiquer sur une facture de Micro-Entreprise ?
- Impôts pour une micro-entreprise
- Passage d’ auto-entrepreneur à micro entreprise
- Arnaque à la fausse convocation policière et fausse accusation
- Main courante: définition et utilité
- Convocation par la police
- Quelle est l’utilié d’un avocat spécialisé en protection de la vie privée et des données ?
- Problèmes et dangers de la location entre particuliers
- Comment déclarer fiscalement les revenus tirés de la location de voitures, objets, etc..
- Que dit la loi à propos des impôts et taxes à appliquer quand vous louez quelque chose via une plate-forme collaborative ?
- Franchise rentable ?
- Quelle réduction d’impôt en cas de télétravail ?
- Que faire contre une agence immobilière qui gère mal une location ?
- Prix des requêtes, assignations et injonctions au Tribunal de Commerce de Paris
- Plainte auprès du procureur de la République – lettre type
- Saisir le médiateur pour un problème avec un avocat
- Vos droits : tout savoir sur le congé paternité
- Le fisc enquête aussi via les réseaux sociaux
- Comment calculer le montant de son amende
- Changement dans le patrimoine des français
- TVA intracommunautaire: fonctionnement
- Retard de paiement des salaires d’alternants sous prétexte que les aides n’arrivent pas: que faire ?
- Utilité d’une SCI familiale
- Peut-on demander un RIB pour louer un appartement
- Location et caution: quels documents peut demander le propriétaire ?
- Pension alimentaire non versée: que faire ? Comment fonctionne la CAF dans ce cas ?
- Avantage fiscal pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
- Impôts et pensions alimentaires
- Démarches simplifiées pour les cartes d’identité et passeports
- RTT des cadres : Fonctionnement et calcul
- Les charges sociales d’un président de SAS
- Crédit d’impôt pour les bailleurs qui accordent une remise de loyer aux entreprises fermées durant le confinement
- Télétravail obligatoire ? Quelles sanctions possibles
- Liste des produits autorisés à le vente pendant le confinement
- Contrôle fiscal auto entrepreneur : que faire ?
- Avocat pénal à Versailles : quand faire appel à ses services ?
- Habillement et loi
- Combien coûte une mise en fourrière ?
- Création de société quand on est étranger
- Le CAPE ou contrat d’appui au projet d’entreprise
- Combien de temps conserver les documents en entreprise ?
- Aide CIPAV Covid19
- Evolution du SMIC
- Indemnisation des congés payés
- Chômage partiel, congés payés et fiche de paie
- Jusqu’à 1250 euros d’aide pour les indépendants RCI par l’URSSAF pour le Covid19
- Quelles autorisations pour quels travaux ?
- Constituer une SCI
- Dissolution d’une SCI : quelle procédure ?
- Demander une pension alimentaire des années après un divorce
- Dans quelles cases de la déclaration d’impôts déclarer les pensions alimentaires ?
- Pension et prestation compensatoire après divorce
- Inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’une copropriété PAR MAIL
- Changement des délais de prescription et recours à cause du confinement
- Le gouvernement casse la limite de renouvellement de CDD
- Droit au télétravail après le déconfinement
- Chômage partiel et cadres au forfait jours
- Télétravail: quelle est la responsabilité de l’employeur ?
- Conséquences du chômage partiel: fiscalité, retraite, RTT et vacances, chômage
- Chômage partiel et retraite
- Les numéros d’identification d’une entreprise
- Indemnisation pour garde d’enfant pour les indépendants
- Garde des enfants et chômage partiel ? Plus possible à partir de Juin
- Peut-on annuler une réservation de vacances à cause du Coronavirus ?
- Effacement des dettes lors d’un dossier de surendettement
- Comment contester une amende pour problème d’attestation de sortie Covid19 Coronavirus ?
- Dispositions gouvernementales pour les entreprises, face à la crise du Coronavirus
- URSSAF: mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus
- Quels sont les articles du code du travail à connaître en ce qui concerne le Coronavirus ?
- Arrêt de travail pour les parents d’enfants dont les écoles sont fermées à cause du Coronavirus
- Contester une décision de copropriété
- Majorité dans une Assemblée Générale de copropriété
- Travail un jour férié ou le dimanche: obligatoire ?
- Indemnisation des victimes de dommages corporels
- Comment fonctionne le congé parental ?
- Congé de présence parentale
- Congés pour évènements familiaux
- Cumul d’ allocations familiales
- Résiliation d’un contrat d’assurance
- Saisie attribution
- Saisie des biens et meubles chez un locataire qui ne paie pas le loyer
- Chèque sans provision
- Droit au chômage partiel ou technique et indemnités
- Contrôle des chômeurs, radiation et suppression ou réduction des allocations chômage
- Secret médical et assureurs
- Les bases de l’EURL
- Caractéristiques principales d’une SARL
- EURL, SARL: quelles différences
- Immobilisation d’un véhicule
- Inscriptions sur les listes électorales
- Points retirés du permis de conduire pour excès de vitesse
- Points retirés du permis de conduire pour l’ alcool
- Enlèvement illégal de voiture par la fourrière
- Vendre une voiture qui ne fonctionne pas ou sans contrôle technique
- Comment saisir le conciliateur fiscal ?
- Devenir chauffeur VTC ?
- Casier judiciaire des personnes morales donc des entreprises
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- Combien coûte une amende pour mauvaise circulation ?
- Combien coûte une amende de stationnement ?
- Combien coûte un excès de vitesse ?
- Aspect juridique des acomptes
- Aspect juridique des arrhes
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- Quelles assurances sont obligatoires ?
- Vendre une maison ou un appartement sans intermédiaire
- Promesse unilatérale de vente: rétractable ?
- Loi sur l’ aération dans les locaux de travail
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- Divorce de 2 entrepreneurs: attention
- Obligations légales des propriétaires et détenteurs de chiens dangereux
- Cours d’Appel, Tribunaux de Grande Instance et Tribunaux d’Instance
- Indemnisation des victimes de l’amiante
- Rente indemnité accident du travail
- Accident de trajet
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- Comment supprimer son profil et ses données sur Verif.com
- Comment supprimer son profil et ses données personnelles de BFM TV et tous les sites de NEXTRADIOTV NEXTINTERACTIVE
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- Appartement insalubre, maison ou immeuble menaçant de s’écrouler: que faire ? A qui s’adresser ?
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- Le Compte Personnel d’Activité
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- Contrat de sous-location: ce qu’il faut savoir
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- Abus de confiance
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- Comment contester une construction publique et son permis de construire ?
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- Comment la « justice » traite les gilets jaunes
- Impôts: Le prélèvement à la source pour les indépendants
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- Comment récupérer la copie d’une décision de justice ?
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- Simplifier votre direction juridique avec les outils numériques
- Qu’est-ce qu’un rescrit fiscal ?
- L’abus de droit renforcé par la nouvelle loi de finances
- Majoration de 15 euros pour paiement par chèque de la taxe foncière
- Y a-t-il besoin d’un logiciel pour une assemblée générale de copropriété ?
- Comment fermer une SASU ?
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- Arrêt maladie: obligations de l’employé et de l’employeur
- Faire cesser les bruit d’un voisin
- Contact avec la Caisse des Français de l’Etranger
- Insulter son patron sur Facebook: possible ou pas ?
- Les mensonges d’Enedis sur le refus des compteurs Linky
- Les comptes inactifs, assurances perdues et la loi Eckert
- La loi Pinel permet encore de défiscaliser
- Défiscalisation immobilière en 2018
- Comment se faire payer en CESU quand on est auto-entrepreneur ?
- CESU préfinancé et CESU bancaire
- Déclaration d’impôts encore en papier ? Est-ce possible ?
- Retirer une plainte
- Le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass)
- Quel recours en cas de problème avec la Sécurité Sociale ?
- Bénéficiaires effectifs
- Acompte contemporain
- Les problèmes que VOUS aurez avec le prélèvement à la source
- Sous-location: possible ou pas ?
- Charges sociales et fiscales 2018 d’un bulletin de paie (salaires)
- Déclaration de Bénéficiaire Effectif : 54,42 euros à dépenser !
- Jusqu’à quelle date peut-on modifier sa déclaration de revenus ?
- Coordonnées de toutes les URSSAF en France
- Doit-on payer les impôts de son conjoint ?
- Le bail précaire
- Temps partiel : comment ça marche ?
- Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires avant une vente d’appartement ou de maison ?
- Risques et dangers d’acheter de la contrefaçon
- Quelles mentions obligatoires sur une facture ?
- Paiement de l’impôt en retard pour une entreprise: quels risques et sanctions ?
- Inscription comme VTC
- Obligation de loyauté des salariés
- Simplifier et sécuriser les assemblées générales grâce au web 2.0
- Les annonces légales à la création d’une entreprise
- Barèmes des indemnités aux prud’hommes sous Macron
- Etapes de création d’une EURL
- Formalités de création d’une entreprise individuelle
- Procédure de recueil des signalements pour les lanceurs d’alerte, dans les entreprises de – de 50 salariés
- La CIPAV oubliée de la réforme Macron du RSI
- Surveillance et espionnage des salariés: que dit la loi ?
- Tarifs des formalités au Greffe
- Dates limites de déclaration des impôts
- Dons à une association: que déduire de ses impôts ?
- Quels impôts payer quand on est au RSA ?
- Où récupérer une copie d’un avis d’impôt perdu ?
- A quelle date est disponible un avis d’impôts ?
- Que peut-on déduire comme charges quand on est salarié et qu’on prend ses repas à l’extérieur de son domicile ?
- Comment déclarer ses impôts quand on vit seule avec des personnes à charge ?
- Divorce ou rupture de pacs: qui doit payer les impôts communs ?
- Quels impôts quand on vend des bien qu’on ne veut plus conserver ou qu’on fait de l’achat-revente ?
- Liste des classes INPI
- Le chèque santé
- Que faut-il faire quand on a de l’amiante dans un immeuble ?
- Prélèvement à la source: pas d’impôts en 2017. Comment ça marche ?
- Quelle est la différence entre un crédit d’impôt et une réduction fiscale ?
- Attestation de vigilance URSSAF
- Retraite des fonctionnaires: quand et combien ?
- Contribution à l’audiovisuel public (redevance télé)
- Coordonnées des conciliateurs fiscaux
- Comment contester l’impôt sur le revenu
- A qui est-on obligé d’ouvrir la porte ?
- Cumul des indemnités chômage et de revenus d’activités
- Liste des documents à conserver
- Nouvelles dispositions concernant les retards de paiement
- Correspondance entre anciens et nouveaux codes NAF
- Coût des formalités et documents du Greffe
- Dans quels pays peut-on voyager avec un carte d’identité informatisée en cours de validité ?
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