La rubrique Biens Immobiliers de traçage des gens et des biens immobiliers sur impots.gouv.fr n’en finit pas de créer des problèmes et des bugs à tous les contribuables qui veulent vérifier et déclarer comme le gouvernement l’exige l’identité et les dates d’occupations des biens immobiliers qu’ils possèdent.
Erreur 1 de Biens Immobiliers: les biens et leur description
la 1ère erreur apparaît dans les biens et leur description. Va pour les appartements mais les caves, celliers, pièces indépendantes, locaux communs sont légions à être découverts par les contribuables. D’où viennent ces données ? Mystère.. Il s’agit sans doute d’un mélange du cadastre et des couches d’enquêtes et de documents des impôts.
Dans tous les cas, le pauvre contribuable a à rectifier la propriété d’un local commun qui n’est pas dans les plans, d’une pièce inconnue de x mètres carrés dans les combles, etc..
Et bon courage pour le prouver si vous n’avez pas de plans..
Erreur 2 de Biens Immobiliers: l’occupation
Les locataires mentionnés ou les occupants sont souvent faux. Vous vous retrouvez ainsi à être occupant d’un bien comme si c’était une résidence secondaire alors qu’il est occupé par un locataire. Quand le locataire est une société de gestion, c’est encore pire car le système vous met les coordonnées du locataire final (étudiant) trouvé dans sa base alors que vous avez vous un bail avec une société de gestion ?!? Quelle date mettre alors quand le bail date de x années et que vous ne l’avez plus ? Mettez 31 décembre 2022.
Erreur 3 de Biens Immobiliers: le système informatique bug en permanence
A n’importe quelle étape, vous pouvez avoir le fameux: « Le service est momentanément indisponible. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée. Merci de vous reconnecter ultérieurement » ou encore pire:
et vous devrez donc recommencer.. mais le pire n’est pas là..
Erreur ultime de Biens Immobiliers: le système ne semble pas avoir de déclaration mais en fait si
Si vous recommencez alors que le système de Bien Immobiliers d’impots.gouv.fr a planté au moment où vous alliez transmettre une déclaration (url https://cfspart.impots.gouv.fr/enp/ensu/gmbi.do ), vous risquez d’avoir le bug ultime que voici.
Vous avez donc tenté x fois de remplir la déclaration et à chaque fois, le système a planté.
Vous recommencez avec courage et vous avez à nouveau votre bien qui est considéré comme « sans déclaration » (Déclaration d’occupation et de loyer attendue ).. Vous remplissez .. et arrivé(e) au moment où vous validez que machin truc né le xx/mm/aaaa était locataire, le système vous dit que le bien est déjà attribué .. comme si une de vos tentatives précédentes avait marché ?!?
Que faire dans ce cas ? Copies d’écrans et message, via la messagerie d’impots.gouv.fr avec la description des problèmes..
Au fait, que dit la CNIl et son RGPD à propos de toutes les données personnelles transmises par les milliers de gens sur les milliers de gens (nom, date de naissance, etc..) par Biens Immobiliers d’ impots.gouv.fr ??
Finalement, report après report, vous avez maintenant jusqu’au 10 août (avant un nouveau report) pour faire la déclaration. Certains contribuables, qui ont envoyé par la messagerie sécurisée un mail indiquant qu’ils n’arrivaient pas à remplir la déclaration ont eu la chance et la surprise d’être appelés par les impôts pour remplir en ligne. Et là, sacrée surprise puisque les fonctionnaires du fisc remplissent à la va-vite sans trop de précisions (par exemple, caves, greniers ne sont pas pris en compte ou en cas de 2 personnes non mariées occupant un logement, seule UNE est mentionnée ..).
Attention car vous allez bientôt recevoir la taxe foncière avec sans doute une augmentation énorme en attendant la valeur locative qui augmentera en folie aussi en 2026.
Même le Canard Enchainé parle de la déclaration des biens immobiliers, dans son édition du 9 août:
