Les français sont énormément nombreux à vendre des objets sur Internet, via des sites comme Leboncoin, Vinted, Ebay. Pour certaines personnes, ces ventes sont même quasiment ou carrément un business, même si elles ne se déclarent pas comme professionnelles.
Les revenus tirés de ces ventes sont parfois assez importants, ne serait-ce que relativement aux revenus habituels de la personne. La question de payer des impôts sur ces ventes sur Leboncoin, Vinted, Ebay ou des sites de vente de voitures d’occasion et également de déclarer ces ventes au FISC se pose naturellement. Qu’en est-il ?
La théorie fiscale met en avant un terme qui peut prêter à confusion: vente occasionnelle.
Tout dépend en effet de si la ou les vente(s) réalisée(s) sur LeBonCoin, Ebay, Vinted ou autres sont occasionnelles ou pas.
Si la vente d’un objet dépasse 5000 euros (sauf pour les meubles, l’électroménager ou les voitures), le bénéfice de la vente (différence entre la valeur de vente et la valeur du bien, ce qui est compliqué à estimer parfois ) est taxé au taux de 19 %, + 17,2 % de prélèvements sociaux, donc au total 36,2 %. Cet impôt doit être payé dans le mois de la cession auprès de votre centre des impôts via le formulaire 2048M .
Cas spécifique des ventes d’or, de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, d’antiquité ou de collection
Les ventes d’or, de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, d’antiquité ou de collection, quand leur prix est supérieur à 5 000 €, doivent supporter une taxe spéciale, la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Son taux varie selon le type du bien (11 % pour les métaux précieux et 6 % pour les autres), sans oublier 0,5 % de CRDS. Dans ce cas, c’est l’imprimé 2091 qu’il faut remplir. Cependant, vous pouvez choisir dans ce cas le régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles s’il est vous est plus favorable, notamment quand vous pouvez prouver que vous possédez le bien depuis longtemps (il y a un abattement pour durée de détention).
NB: si vous fabriquez des objets ou vêtements pour les revendre sur ces plate-formes, la vente n’est pas considérée comme « occasionnelle » et il faut alors avoir un statut professionnel et bien sûr déclarer cette activité.
Le fisc connait VOTRE activité sur les plate-formes de vente en ligne comme Ebay, LeBonCoin, Vinted
Rappelons que depuis 2020, les plate-formes de ce type ont l’obligation de transmettre, au plus tard le 31 janvier de chaque année, un décompte des opérations réalisées et du montant brut perçu à ce titre à chacun de leurs utilisateurs et à l’administration fiscale, notamment quand les ventes dépassent 3000 euros dans l’année ou + de 20 ventes.
L’article 242 bis du Code général des Impôts, qui a été modifié par la loi du 23 octobre 2018 relatives à la lutte contre la fraude, demande aux plateformes de vente en ligne comme Vinted, Leboncoin, mais aussi de « prestatons » comme BlaBlacar, et bien d’autres, de fournir un récapitulatif de toutes les ventes et donc revenus engendrés par la vente occasionnel d’objets ou vêtements à l’administration fiscale française.
Le fisc connait donc les opérations de chacun sur ces plateformes. Et normalement donc VOUS devez savoir ce qui a été transmis au fisc car les plateformes DOIVENT aussi vous transmettre ces informations (bien souvent cachées au fin fond de votre compte ..).
Avec ces informations, le fisc pourra opérer un redressement fiscal si :
- vous avez vendu pour plus de 5 000 € par an sans faire les déclarations indiquées plus haut dans notre article.
- vous achetez ou fabriquez des choses pour les vendre sur ces sites.
Sachez également que le fisc peut revenir en arrière, réclamer l’impôt sur le revenu, les cotisations sociales, les majorations tout en imposant la mise en place du statut professionnel. Si vous percevez des aides comme la CAF, attention au redressement !
Sachez également que si vos ventes semblent engendrer + de 3000 euros de bénéfices ou sont supérieures à 20 par an, vous risquez un contrôle.
Astuce: si sur LeBonCoin, vous ne passez pas par le paiement mis en place par la plate-forme et le système de livraison également mis en place par la plate-forme, le fisc aura plus de problèmes pour déterminer la vente effective ou pas donc si vous voulez être discret, privilégiez le paiement direct et organisez vous-même la livraison ou la récupération des biens mais attention car dans ce cas là, les escroqueries pullulent sur LeBonCoin.
Comme nous l’avons mentionné plus haut, les plateformes de services comme Blablacar sont aussi concernées par les déclarations et de possibles taxes à payer pour les utlisateurs. Rappelez-vous qu’en théorie, sur Blablacar et autres sites de covoiturage, vous ne devez pas faire de bénéfices, ce qui implique par exemple de ne pas utiliser une voiture de fonction ou de ne pas recevoir de l’ensemble des covoiturés + que le coût d’un trajet…
