De plus en plus nombreux sont les gens qui voient leurs aides ou allocations familiales baisser à la suite d’un recalcul provoqué par le fait qu’ils ont vendu quelques trucs sur Vinted ou Leboncoin.
En effet, lors du recalcul des droits, il y a une case « Avez-vous perçu d’autres revenus ? » et vous devez alors y déclarer, par exemple, les sommes récupérées suite à une vente sur Vinted ou Leboncoin ou d’autres sites du même genre.
Évidemment, ceci entraine un recalcul des aides et donc une baisses des Allocations Familiales.
En effet, le calcul se fait d’après « l’ensemble des ressources, de quelque nature qu’elles soient, de toutes les personnes composant le foyer ». Ceci implique aussi que si vous enfants vendent des choses sur Vinted ou Leboncoin, les ventes doivent aussi être déclarées.
Avec la nouvelle loi qui permet au fisc de tracer les gens sur les réseaux sociaux, voici de quoi semer la panique chez tous les français friands du surf sur Internet. La CAF a de plus en plus recours au numérique pour trouver les gens à taxer (Lisez cet article de la quadrature du net: https://www.laquadrature.net/2022/10/19/caf-le-numerique-au-service-de-lexclusion-et-du-harcelement-des-plus-precaires/ )
Je suis inscrite depuis septembre, on est mi-octobre et j’ai largement fais plus de 20 transactions. J’ai gagné environ 800€ en vendant tout le bazar que j’avais chez moi. Très peu de vètements en plus. Mais j’ai tout vendu à de bas prix ou moins cher que ce que je les avais acheté. En plus mon fils a un compte aussi. Il renouvelle régulièrement sa garde robe en s’achètent des vêtements et en les revendant pour changer. Je ne sais pas combien il a vendu. Mais il est à plus de 20 transactions. Je perçoit le Rsa. Mais le père de mes enfants ne m’aide pas. Du coup je me suis inscrite sur vinted pour vider la maison et gagner un peu d’argent en cas de problème avec ma voiture ou une panne d’électroménagers. Je voulais mettre un peu d’argent de côté. Est ce qu’on risque de me supprimer mon Rsa ? Je suis en panique.
Il y a un risque mais au vu de la situation actuelle et de la façon dont les services de l’Etat sont débordés + les consignes de bienveillance qu’ils ont, il serait étrange que vous ayez des ennuis.
Bonjour. J ai vendu en un an et demi pour 4500 € sur vinted..d objet et de vêtements. J ai acs et la prime activité..je pensais qu’il ne fallait déclarer qu au-dessus de 5000e. Aussi je suis en infraction totale. je leur envoie un mail ou je laisse comme ça..je suis plutôt affolée de tout cela..merci beaucoup
A vous de voir …
Donc, si je comprends bien, les impôts (et donc la CAF) n’auront pas connaissance des ressources issues des ventes s’il y en a pour moins de 20 ventes à Vinted ou moins de 3000 euros.
Mais en cas de contrôle de la CAF de nos relevés de compte, l’agent assermenté pourra toujours trouvé que cette somme apparaissant sur le compte est une ressource non déclarée à la CAF qui aurait dû l’être (contexte de l’AAH). Comme si un parent nous donne un peu d’argent occasionnellement. Cela risque donc encore d’être statué d’une manière « aléatoire », pas très prévisible tout cela, selon les sommes… Aucun texte ne précise les limites tolérées ou non en cas de contrôle de la CAF. Du moins, je n’ai jamais rien trouvé. Donc, on est à la merci du contrôleur, selon son humeur, le contexte, le passif…
Qu’en-est-il si les sommes sont créditées sur le compte d’un enfant… ? (contexte AAH pas forcément identique au contexte du RSA, en cas de contrôle car pas le même calcul).
Toute somme n’est pas forcément déduite directement du montant de l’AAH perçue , c’est le cas d’une pension d’invalidité le cas échéant (pas de cumul possible avec l’AAH). La plupart des ressources qui rentrent en considération pour la CAF sont « seulement » intégrées à l’ensemble des ressources du foyer (donc calcul personnalisé) et si le total dépasse un certain plafond, l’AAH peut être alors diminuée.
Nous ne savons pas dans ce cas si le revenu provenant d’une vente d’objet d’occasion (non professionnel) serait déduit directement de l’AAH ou juste comptabilisé dans le total des ressources du foyer, donc pas forcément une baisse systématique de l’AAH ou un indu a posteriori.
Effectivement, ce sont bien deux choses différentes, le fait que l’argent apparaisse sur une déclaration d’impôt et le fait que la CAF le prenne en considération ou pas, même si en théorie (!?) la CAF ne tiendrait compte que des revenus imposables, ce qui se révèle faux, puisqu’en cas de contrôle, toute somme d’argent d’origine inconnue même si non imposable risque d’être considérée comme une ressource avec risque de faire baisser l’aide versée.
Qu’en est-il réellement si on cumule VINTED et une ou deux ventes en vide-greniers dans l’année ?
Cela entraîne à se poser décidément beaucoup de questions… Et il est difficile d’obtenir des informations vraiment précises et claires pour les limites réelles, tolérées, en cas de contrôle.
Les pouvoirs publics jouent là-dessus j’ai l’impression pour entretenir le flou, l’usine à gaz, en pensant que pas mal de gens risquent de tomber dans tous ces pièges, liés à l’impossibilité de trouver l’information vraiment précise et adéquate même en s’adressant aux organismes directement concernés.
Effectivement, le flou est entretenu. Après, en cas de contrôle, c’est à l’appréciation du contrôleur. Considère-t-il que vous avez gagné de l’argent, engrangé des bénéfices qui vous ont permis de aire qqch d’autre d’important ou considère t il que vous avez « vidé » vos placards car vous aviez trop de trucs inutiles … Evidemment, les sommes entrent en jeu par rapport à vos autres revenus
j’ai demandé a la CAF pour en avoir le coeur net parce que c’est important mine de rien et on m’a répondu que je cite : « Les revenus provenant de la revente de vêtements d’occasion ne sont pas à déclarer. »
a la question : Est ce que les revenus de ventes d’objets d’occasions en ligne sont considéré comme des ressources et sont donc à remplir lors de la déclaration ressource annuel pour le
calcul de l’Allocation Adulte Handicapé ?
donc peut etre que pour le RSA il faut declarer mais pour l’AAH c’est Non.
C’est une réponse très intéressante pour L’AAH. Vous a-t on répondu oralement ou par écrit ?
J’ai posé la question par écrit à la CAF (mail) mais on m’a répondu complètement « à côté de la plaque »… c’est tout de même important, pour ma fille, ado qui aimerait se faire un peu d’argent en vendant des affaires dont elle ne se sert plus. Déjà que ce n’est pas toujours « amusant » de vivre avec une maman handicapée alors si on doit se restreindre pour ça… en plus des autres contraintes.
Si déconjugalisation, cela risque de développer certaines injustices de ce type, le cas échéant, par rapport à des personnes handicapées qui vivent sans conjoint mais avec des enfants. Bien dommage que la CAF n’ait pas daigné me répondre correctement. J,’avais envie de leur poser la question avec courrier recommandé. Les réponses orales pour moi ont peu de valeur, …par expérience.
on m’a répondu par écrit en début d’année et je vous ai copié coller la réponse qu’on ma donnée . mais j’avais déjà posé la question par téléphone il y a des années et on m’avait répondu que ca n’était pas à déclarer, comme vous dites c’est une pratique extrêmement courante que de revendre les objets d’occasion et ça devrait être claie dans les formulaires. IL semble que c’est à déclarer pour le RSA mais l’AAH moi on m’a dit non
Je suis moi-même handicapée depuis 2021 et mon fils aussi depuis 2022.
Je continuais de toucher l’asfr ( allocations de soutien familial) recouvrement) jusque 2021, mon fils n’ayant aucune ressource avant, mais d’après la caf, ça ne diminuait pas mon AAH. En revanche, sur la déclaration annuelle des impôts, je devais ajouter l’asfr .
Mon AAH n’a pas diminué pour autant, en même temps, environ 700€/an d’asfr et mon apl a même augmenté dû à mon AAH depuis janvier 2021.
l’AAH de mon fils, malgré le fait qu’il vive avec moi ne se comptabilise pas comme un conjoint, concubin ou autre. C’est la caf qui m’a bien répondu par mail et téléphone à ce sujet. Ce sont 2 comptes allocataires à part.
L’idéal est de les appeler pour avoir plus de renseignements pour éviter les trop perçu.
N’hésitez pas à vous faire confirmer plusieurs fois, car suivant les personnes, ils ne vous diront pas forcément les mêmes choses.
En ce qui concerne votre fille, du moment que ça ne dépasse pas le montant des impôts à déclarer, vous n’avez pas à le déclarer surtout si c’est sur son compte à elle.
Bonjour..j ai vendu pour 4500 e l annee dernière..sur vinted et vestiaire collectif..comment je fais pour le déclarer à la caf..j ai la prime activité..j aurais du le faire au fur et a mesure..mais je ne savais pas si il fallait le déclarer. Merci
Bonjour, je touche la prime d’activité. Je dois déclarer mes ventes Vinted mais dans quelle case le faire svp ? Dans « Déclarer d’autres ressources » ? merci par avance.
oui
L’article R844-1 défini les différents revenu pris en compte lors du calcul de la prime d’activité :
1° L’ensemble des revenus tirés d’une activité salariée ou non salariée ;
2° Les revenus tirés de stages de formation professionnelle ;
3° La rémunération perçue dans le cadre d’un volontariat dans les armées mentionné à l’ article L. 4132-11 du code de la défense ;
4° L’aide légale ou conventionnelle aux salariés en chômage partiel ;
5° Les indemnités perçues à l’occasion des congés légaux de maternité, de paternité ou d’adoption ;
6° Les indemnités journalières de sécurité sociale de base et complémentaires, perçues en cas d’incapacité physique médicalement constatée de continuer ou de reprendre le travail, d’accident du travail ou de maladie professionnelle pendant une durée qui ne peut excéder trois mois à compter de l’arrêt de travail ;
7° La rémunération garantie perçue par les travailleurs handicapés admis dans un établissement ou un service d’aide par le travail ;
8° La rémunération perçue dans le cadre d’une action ayant pour objet l’adaptation à la vie active, prévue à l’ article R. 345-3 du code de l’action sociale et des familles ;
9° Les sommes perçues au titre du dédommagement par l’aidant familial tel que défini à l’ article R. 245-7 du code de l’action sociale et des familles ;
10° Les sommes perçues au titre de leur participation à un travail destiné à leur insertion sociale par les personnes accueillies dans les organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires mentionnés à l’ article L. 265-1 du code de l’action sociale et des familles .
Le texte en question : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031675739/2016-01-01
A priori la vente d’objet sur Vinted/Le bon coin n’entre dans aucune de ses catégories.
Bonjour
Je perçois de la caf l APL, j’ai vendu pour 1800€ pour 2021 et plus de 20 transactions
J’ai eu vent que seul ceux qui perçoivent le RSA,et la prime d’activité qui devaient en informer la caf
Est il exact ,
Merci
Oui c’est exact
Bonjour , j ai fait un total de 420 euros de ventes vinted , sauf que j ai 26 transactions .
J avoue que je n avais pas fait attention au nombre de ventes , je n ai rien déclaré chaque trimestre les ventes vinted , que dois je faire ?
Est ce qu il sera trop tard pour écrire à la caf maintenant ? Suis je obligée de leur dire ? Comment vont il prendre cela ?
Bien cordialement
Bonjour ,
Est cela vaut aussi pour l’allocation adulte handicapé ? Doit-on déclarer des revenu de vente en ligne d’objet d’occasion et sans bénéfice, dans sa déclaration annuel de ressources ?
oui
C’est absolument absurde. C’est une vente sans bénéfice pourtant et c’est comme ça depuis longtemps ?
Si par exemple je déclaré 100€ de vente en ligne en 2021 j’aurais. Une baisse de 100€ pour l’année suivante ? On ne peut jamais s’en sortir…
La notion de « bénéfice » est relative. Attention de ne pas partir dans cette direction si vous avez un contrôle car on pourrait penser que vous achetez pour revendre. Dans une utilisation « normale » de Vinted ou Leboncoin, vous vendez des choses qui sont à vous et pas que vous avez achetées pour les revendre donc vous avez une rentrée d’argent.
Il n’y a aucun bénéfice ou très rarement dans une vente d’occasion mais ça doit être difficile à prouver. Je n’arrive pas a croire qu’on considère une vente de vide grenier comme un revenu a « taxer » par la CAF. Vous êtes sûr que ça vaut aussi pour l’AAH ? C’est précisé nulle part alors que énormément de Francais revendent sur internet.
Euh bah non. les usagers de votre site on déjà envoyé la réponse de leur CAF à cette question…
La CAF n’est pas un organisme centralisé à réponse unique. Tout dépend de l’endroit et de l’humain qui va trancher ..
Bonjour
J’ai fait pour presque 2500€ de vente de vêtements et autres cette année sur Vinted qui m’a aidé à compléter et à m’habiller de nouveau
Je pensais comme Merlin que c’était à déclarer si c’est au dessus de 3000 et j’ai fait plus de 20 transactions. Je touche le rsa
Que dois je faire? Dois je attendre de recevoir ma feuille d’imposition pour en parler à la caf ou je dois les contacter? J’ai peur de devoir ce que j’ai vendu.
On paye 2 fois, une fois quand on achète et une fois quand on vend.
Merci pour votre aide
A vous de voir .. Vous pouvez ne rien dire et espérer que ça se passe bien.. Vous pouvez aussi signaler vos ventes.. comme l’exige la loi si on la respecte à la lettre.. Si vous vous faite « prendre », il y a aussi moyen de « plaider » la non connaissance et de demander la clémence du fisc et de la CAF ..
Parce que nul n’est censé ignorer la loi, plaider la non-connaissance ne vous dispensera pas de rendre le trop-perçu à la CAF. En effet, cette dernière dispose d’un délai de 2 ans pour vous demander le retour des indus.
Il aurait fallu, au moment de chaque déclaration trimestrielle, leur envoyer un mail explicatif et le calcul aurait été fait au plus juste avec un abattement forfaitaire. Autant la CAF tolère les dépannages financiers occasionnels (virement bancaire de la part d’un ami, par exemple), autant elle peut considérer dans ce cas un principe de mauvaise foi et reconsidérer le calcul de vos prestations sur la période.
Tout dépend de votre interlocuteur, de votre passif avec eux et de votre art de la négociation
Bonjour,
Je viens de voir que mes ventes vinted 2020 sont sur ma feuille d’imposition. Il y en a pour 413€. Comme je pensais que ce n’était pas déclaré en dessous de 3000€, je n’ai jamais déclarer mes ventes sur les déclarations trimestrielles de la Caf.
Apparemment s’il y a plus de 20 transactions c’est déclaré même si vous ne vendez que pour 20€ !
Du coup je ne sais pas comment rectifier mon erreur ? Est-ce que je dois envoyer un courrier à la Caf ?
Pour cette année j’ai déjà quelques ventes mais je suis en dessous des 20 ventes. Est-ce que je dois tout de même les déclarer cette année ?
Merci d’avance.
Pour – de 413 euros de vente, pas la peine de contacter la CAF
Faux.
Pour 400€ touché d’un compte en déshérence, non-imposable, venant de la caisse des dépôts et consignations, j’ai dû le déclarer à la CAF et fort heureusement sinon j’aurais dû rembourser un trop perçu. De leur côté les impôts ont juste pris en compte les 2€ d’intérêts que cela m’avait rapporté en le pré-remplissant sur ma déclaration de revenus.
Pour info, une équipe de juriste a tout fait pour trouver une faille dans ce système mais non : tout extra, même non imposable est à déclarer à la CAF.
Vous comparez de l’argent d’un compte avec celui d’une vente sur un site où la CAF n’est pas équipée pour tout surveiller, notamment ce type de sommes..