Les fantasmes sont grands à propos des impôts des fonctionnaires européens. Beaucoup de bruits circulent sur Internet sur le fait que les fonctionnaires européens ne paient pas d’impôts or cette affirmation est fausse et la vérité est plus complexe que le langage populiste.
Voici la réalité sur les impôts des fonctionnaires européens.
Tout d’abord, il est vrai que les fonctionnaires qui travaillent dans les institutions européennes ne paient pas d’impôt sur le revenu national.
Leurs salaires (traitements) sont soumis à un impôt communautaire qui est prélevé à la source.
Cet impôt communautaire va de 8 à 45% sans abattement (donc il ne faut pas le comparer brutalement avec l’impôt français qui est rempli d’abattements et de niches fiscales).
Cet impôt communautaire est divisé en 15 tranches qui s’appliquent sur les différentes tranches du revenu.
Le revenu des fonctionnaires européens est divisé lui en 16 échelons, eux-mêmes divisés en 5 grades.
Quelqu’un de grade 1 échelon 1 gagne 2654 euros par mois.
La tranche d’imposition la plus basse pour les agents publics de l’Union Européenne est de 8% (elle est de 2,3% aux Pays-Bas, 5,5% en France, 2,3% aux 10% au Royaume-Uni, 14% en Allemagne, 23% en Belgique , 24,75% en Espagne).
La tranche d’imposition la plus haute pour les fonctionnaires européens est de 45% (elle est de 43% en Italie, 45% en Allemagne, 50% au Royaume-Uni, 52% en Espagne et aux Pays-Bas et de 75% en France).
Voici le découpage des tranches d’imposition en fonction des tranches de revenus pour les fonctionnaires européens:
Attention, ces impôts ne concernent QUE les salaires des fonctionnaires européens qui n’ont aucune taxe sur les avantages qu’ils ont comme l’allocation foyer non plafonnée (5% du traitement pour tout fonctionnaire marié ou ayant un enfant), l’allocation de 247,86 euros par mois par enfant à charge versée de manière automatique jusqu’aux 18 ans de l’enfant concerné et sur demande jusqu’à 26 ans en cas de poursuite d’études, l’allocation scolaire pour frais de scolarité d’un montant de 221,5 euros par mois et par enfant, l’indemnité de dépaysement de 16% du traitement pour tout fonctionnaire n’ayant pas la nationalité du pays dans lequel il déménage dans le cadre de l’exercice de ses fonctions).
Bonsoir,
Je suis dans l’attente d’un retour des impôts concernant le calcul du montant de ma taxe d’habitation. En effet, je suis fonctionnaire européen mais au plus petit grade et lors du calcul de mon plafond pour être exonéré de ma taxe d’habitation, le service des impôts prend en compte mes allocations pour mes 2 enfants à charge ce qui me fait dépasser tout juste le plafond pour être exonéré. Le service des impôts considère cette allocation comme un SFT (supplément familial de traitement) et me dit que c’est donc imposable. Pouvez vous me dire si c’est réellement le cas?
Merci d’avance
ancien fonctionnaire européen pensionné, j’ai sollicité un prêt pour l’achat d’une voiture.
ce prêt me serait refusé sous prétexte qu’en cas de non-remboursement je ne pourrais pas être poursuivi.
ma pension est en effet soumise à l’impôt communautaire prélevé à la source mais est exempte d’impôts nationaux.
comment puis-je prouver que, si je suis incapable d’effectuer le remboursement, je pourrais pourtant légalement être poursuivi en France ?
C’est compliqué. Le mieux est de chercher dans une autre banque car même si vous arriviez à montrer ceci, la banque qui vous a refusé le prêt ne s’embêtera pas à étudier comment lancer une telle procédure et vus assassinera sur l’assurance.
Il ne me semble pas normal que les fonctionnaires européens ne paient pas les impots nationaux et les cotisations sociales de leur pays d’origine !!
et que tant d’indemnités soient non imposables !
Merci pour cette info assez difficile a trouver sur le web!
Vous precisez les autres avantages du fonctionnaire, j’ignore quelles sont vos sources mais ils sont surevalues! L’allocation de foyer est de 170Eur + 2% du salaire. L’allocation scolaire n’est attribuee que si les enfants frequentent une ecole payante (ou l’unif).
Sources: le statut du fonctionnaire (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1962R0031:20140101:FR:PDF)
Il serait aussi opportun de mentionner le prelevement de solidarite (6 ou 7%) ainsi que les retenues supplementaires pour les cotisations sociales: 11,3 % pour la retraite, 1,70 % pour la santé, 0,10 % pour les accidents du travail.
Un article complementaires:
http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2013/02/tout-ce-que-vous-avez-toujours-voulu-savoir-sur-le-salaire-des-eurocrates-sans-jamais-oser-le-demand.html
Si je m’interesse de tres pres au sujet, c’est que j’ai reussi un concours AD5!! Des qu’on creuse un peu, la remuneration d’un fonctionnaire europeen, c’est vraiment pas aussi mirobalant que sa reputation le laissait paraitre!! Je suis belge, marie, 1 enfant et une carriere de 15 ans. Apres avoir quantifie mes avantages en nature actuel, je perdrais plus de 1000Eur par mois (en net) en decidant de passer fonctionnaire. Ca refroidit sacrement la motivation!!