Catégorie : Taxes
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM peut être récupérée auprès du locataire à qui vous louez votre bien. Voir quelles charges sont à récupérer par le propriétaire …
La Sécurité Sociale est financée par les employeurs et les salariés en fonction de taux et d’assiettes fonction du salaire ou du PSS, plafond de la Sécurité Sociale (cf Le …
Au 1er janvier 2014, la TVA change. le taux normal de TVA passera de 19,6 % à 20 % le taux intermédiaire de TVA sera relevé de 7 % à 10 % le taux …
Chaque année vers Novembre, les professions libérales reçoivent la notification de la régularisation des cotisations URSSAF (cotisations et contributions sociales) pour l’année qui précède. Le calcul définitif des cotisations …
La redevance augmente au final de 6 euros et passera de 125 euros à 131 euros (+4 euros et +2 euros d’inflation).
Les impôts sociaux sur les revenus du capital ont été augmentés. L’article 10 de la loi de finances rectificative pour 2011 passe le taux du prélèvement social sur les …
L’entrepreneur individuel peut déduire une partie de ses notes de frais de repas de son bénéfice imposable . La déduction doit respecter des limites fixées chaque année par l’administration …
La nouvelle TVA à 7% a une application très compliquée pour les commerçants. Concrètement, quel est le fonctionnement de cette TVA à 7% ?
Les salariés doivent justifier les frais réels dont ils demandent la déduction que ce soit pour le principe ou le montant (article 83-3° du CGI oblige ). Les salariés …
Quelles sont les nouveautés du statut d’ auto-entrepreneur en 2011 ? La première nouveauté du statut d’ auto-entrepreneur concerne les plafonds de CA: ils seront désormais revus tous les …
Nouveautés du bonus-malus écologique pour les voitures en2011:
Comment défiscaliser ? Quels sont les meilleurs produits défiscalisants ? Dans cette note: le dispositif Demessine
Le bonus malus écologique sera revu à la baisse en 2011. A compter du 1/01/2011, seuls les véhicules émettant moins de 120g de CO2/km donneront droit à un bonus …
Quelles sont les charges déductibles du revenu imposable ?
Les équipements « verts », c’est à dire écologiques de la maion peuvent donner lieu à un avantage fiscal mais celui-ci varie suivant l’équipement et le taux du crédit d’impôt a …
Selon la loi (art 1605 du Code Général des Impôts), toute télévision ou « dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer » est soumis à …
Quand un immeuble a un concierge ou un gardien, quidoit payer la taxe d’habitation de celui-ci ? En tant qu’occupant de leur logement de fonction, les gardiens sont redevables …
