L’entrepreneur individuel peut déduire une partie de ses notes de frais de repas de son bénéfice imposable .
La déduction doit respecter des limites fixées chaque année par l’administration fiscale.
Cette règle du plafonnement des des frais supplémentaires de repas a été précisée dans une instruction du 24 juin 2004 qui indique que ces frais doivent être justifiés et « raisonnables ».
Attention au fait que seuls sont déductibles du bénéfice imposable les » frais supplémentaires de repas « .
En effet, ce que le fisc considère comme les frais qu’aurait eus l’entrepreneur individuel s’il avait pris son repas à son domicile sont une dépense d’ordre personnel non prise en compte pour le calcul du bénéfice imposable de l’entreprise individuelle.
L’ administration fiscale considère que le prix d’un repas pris au domicile est de 4,45 euros par repas pour l’année 2012.
La limite maximum de différence qu’accepte le fisc est de 17,40 euros, selon le Bulletin officiel des impôts du 6 février 2012.
Par exemple, pour un montant de repas de 40 euros, le montant déductible sera calculé sur la différence entre le montant au-delà duquel cette dépense est considérée comme excessive (17,40 euros) et celui d’un repas pris à domicile (4,45 euros), soit 12,95 euros.
