La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM peut être récupérée auprès du locataire à qui vous louez votre bien. Voir quelles charges sont à récupérer par le propriétaire auprès du locataire et voici plus spécifiquement comment récupérer la TEOM.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est à récupérer auprès du locataire selon la manière dont sont récupérées les charges.
S’il y a une provision de charges, la TEOM est à inclure dans le calcul. Si on oublie, cela peut être difficile à négocier quand on doit indiquer le calcul des charges réel pour voir le trop ou pas assez payé par la provision.
S’il y a un forfait de charges, c’est encore pire puisqu’on ne peut pas revenir dessus si on s’est trompé.
Si les charges sont payées au réel, notamment dans le cas d’une maison avec peu de charges, à la fin de l’exercice, vous transmettez au locataire l’ensemble des dépenses qui lui sont imputables, dont la TEOM, et vous lui demandez de la payer.
La récupération de la charge des ordures ménagères n’est pas du ressort du fisc mais de celui du propriétaire.
La récupération de la taxe sur les ordures ménagères n’est pas à préciser sur le bail (D’ailleurs ça peut faire peur aux locataires qui ne la verraient pas chez un autre propriétaire).
Si le locataire part en cours d’année, la TEOM est à récupérer au prorata de sa présence. Évidemment, ça peut être compliqué puisque la TEOM n’est connue qu’en fin d’année.
Concrètement, si le propriétaire passe par une agence, il n’a qu’à demander à celle-ci de s’occuper de ça, sinon, il suffit de demander au locataire en lui précisant que la récupération de la TEOM est indiquée dans le décret n°87-713 du 26 août 1987 (paragraphe VIII. Impositions et redevances). Dans les 2 cas mais surtout celui de l’agence, il faut fournir un relevé de propriété, un document à demander aux impôts, en leur expliquant qu’il s’agit de récupérer la taxe des ordures ménagères auprès des locataires.
