Comment prouver une inégalité salariale ?
En cas d’inégalité salariale, comment prouver celle-ci ? Voyons le cas spécifique de l’inégalité salariale homme-femme.
Catégorie : Droit du travail
Demander les bulletins de paie des autres employés ou cadres pour voir si on est discriminé(e)
Les entreprises, à travers leurs directions des ressources humaines, ne peuvent plus utiliser la confidentialité des bulletins de paie pour dissimuler les inégalités salariales notamment entre hommes et femmes. …
La prescription en Droit du Travail: l’essentiel à connaître
Le droit de la prescription en matière de travail a subi de nombreux changements depuis 2008. Avant cette date, les règles étaient stables. La loi du 17 juin 2008 …
Statut spécial aux ressortissants algériens en termes de circulation, de séjour et d’emploi
L’accord franco-algérien de 1968, un traité bilatéral signé le 27 décembre 1968, est actuellement au cœur d’un débat en France. Ce traité, établi six ans après la fin de …
Annualiser le temps de travail : une solution flexible pour les entreprises et les employés
Pourquoi annualiser le temps de travail ? Dans le paysage professionnel actuel et notamment une économie de moins en moins prévisible, la flexibilité est devenue une nécessité. Annualiser le …
Quelle durée de travail pour un salarié à plein temps ?
La durée de travail est quelque chose paradoxalement assez difficile à comprendre tellement il y a de lois qui s’empilent les unes sur les autres, notamment en ce qui …
Montant net social et diminution des aides sociales ?
L’apparition sur les fiches de paie du montant net social suscite entre autres une peur de diminution des aides sociales. Qu’en est-il vraiment ?
Démission et chômage
Peut-on toucher le chômage si on démissionne ? Pas mal de fake news circulent sur ce sujet, surtout depuis qu’Emmanuel Macron a plus ou moins proposé que ce soit …
Attestation employeur pôle-emploi : comment la rédiger ?
Lorsque vous employez un travailleur et que son contrat prend fin, vous avez l’obligation de lui établir une attestation pôle-emploi (ex-attestation Assedic). Cette dernière est une pièce qui permet …
Discrimination au travail
Il y a discrimination au travail lorsqu’un employeur traite des salariés, stagiaires ou candidats à l’embauche de façon différente ; selon des critères non objectifs. La différence de traitement peut …
Saisir les prud’hommes
Vous êtes salarié et vous passez par une situation conflictuelle avec votre employeur ? Vous avez la possibilité de saisir les prud’hommes pour trancher votre désaccord. Le Conseil de prud’hommes …
Blâme en entreprise
Si, au sein d’une entreprise, un salarié a un comportement fautif, son employeur peut décider de recourir au blâme comme mesure disciplinaire. Le blâme est en effet une sorte …
Quels risques juridiques pour le travail au noir ?
On parle de travail au noir — ou, juridiquement de travail dissimulé — lorsqu’un employeur fait travailler un salarié sans le déclarer auprès des services administratifs, sociaux et fiscaux. …
À partir de quand peut-on travailler ?
A partir de quand a-t-on le droit de travailler ? De nombreux adolescents cherchent régulièrement à travailler. Certains pendant les weekends, d’autres pendant les vacances scolaires. Certains encore, désireux …
Contrat de travail pour étudiant
Chaque année, de nombreux étudiants cherchent un emploi pour financer leurs études ou s’aguerrir à la vie professionnelle tout en accumulant les stages ou expériences qui enrichiront leurs CVs. …
Quelles charges sociales payer pour un stagiaire ?
Si vous êtes employeur et que vous accueillez un stagiaire au sein de votre entreprise, la loi vous oblige à lui verser une rémunération dans certaines conditions. Y a-t-il …
Comité social et économique ou CSE
Les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont 3 instances qui représentaient les travailleurs au sein …
La DREETS, ancienne DIRECCTE
La DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) est un organisme créé par un décret du 10 novembre 2009. Il …
Valeur juridique d’une convention collective
Les relations de travail ne sont pas uniquement régies par le Code du travail. Si beaucoup de règles proviennent de ce dernier, d’autres sont le résultat de pratiques comme …
Certificat de travail
Tout salarié dont le contrat de travail prend fin doit recevoir de la part de son employeur un certificat de travail. Il s’agit d’une obligation consacrée par l’article L1234-19 …