Qu’est-ce qu’un peine de “jour-amende” ?
Quand on a commis un délit, à la place d’une amende, on peut être condamné à une peine de jour-amende. La condamnation est un montant en euros par jour …
Catégorie : Amendes
Majoration de 15 euros pour paiement par chèque de la taxe foncière
Depuis 2016, la loi prévoit une majoration de 0.2% pour paiement de la taxe foncière SI on paie autrement que par prélèvement ou paiement en ligne. Cette injustice touche …
Risques et dangers d’acheter de la contrefaçon
La contrefaçon (ou le faux) est de partout et concerne tous les domaines, grâce à Internet. Au niveau de la définition, on parle de produit « contrefait » quand un produit …
Payer une amende en ligne
Et voilà ! Vous étiez mal garé(e) ou vous avez fait un excès de vitesse ou autre bêtise et vous avez reçu une “notice de paiement” ou “contravention”. Vous …
Quelles amendes pour quels types de délits ?
En matière de droit, il est important de savoir quelles sont les types d’amendes et de peines qu’on encourt selon le type de délit. S’il s’agit d’une contravention, on …
Sanctions et amendes en cas d’alcool au volant
Conduire avec de l’alcool dans le sang est non seulement dangereux mais conduit aussi à des amendes et sanctions. Lesquelles ?
Comment contester les PV et amendes des nouveaux radars ?
Jamais encore il n’y a eu autant de radars prêts à sauter, flasher, filmer, traquer votre voiture. Les nouveaux radars sont de plus en plus perfectionnés avec leurs déclinaisons …
Comment payer une amende forfaitaire
Quand on commet une infraction, on a une amende à payer et il existe 4 moyens de paiement des amendes.
Amendes des impôts pour les infractions fiscales
Quelles sont les différentes amendes des impôts ? Les voici, par catégorie d’infraction.
Comment contester un PV pour une infraction au code de la route ?
Comment contester un PV pour une infraction au code de la route ? Grande question souvent soumise qui trouve en partie sa réponse grâce aux juges de proximités (Juge …
Avis de contravention de stationnement sans rien sur son pare-brise
Il arrive qu’on reçoive un avis de contravention de stationnement sans qu’on ait eu quelque chose sur son pare-brise. Que faire ?
Classification des amendes, contraventions et nombre de points éventuellement retirés du permis de conduire
Voici la classification des amendes, contraventions et nombre de points éventuellement retirés du permis de conduire:
Les différentes contraventions et amendes
Les contraventions et amendes sont classifiées en 5 classes. Les 4 premières classes de contraventions et amendes sont des contraventions pouvant bénéficier de la procédure de l’amende forfaitaire (sans …
Consignation
Qu’est-ce que la consignation ? La consignation est un paiement et une condition de recevabilité d’une contestation (articles 529-10 et 530 du code de procédure pénale).
Contestation d’amende
La façon de faire une contestation d’amende est régie par les articles 529-10 et 530 du code de procédure pénale. La première chose à comprendre pour une contestation d’amende …
Payer une amende de radar quand on est étranger
Paiement d’une amende de radar automatique pour les étrangers Les automobilistes étrangers peuvent recevoir un avis de contravention pour un excès de vitesse signalé par un radar automatique, surtout …
Comment payer une amende ?
Comment payer une amende ? Il existe différents moyens de payer une amende que ce soit par chèque, au guichet du Trésor Public, par timbre, par Internet , par …
Amendes-Gouv.fr, site pour payer ses amendes
Sur le site web – www.amendes.gouv.fr – on peut payer les amendes données par les radars (radar fixe, radar mobile, radar feu rouge)et toutes les amendes dont la référence …
Nouveau prix de l’ amende forfaitaire en matière d’arrêt et de stationnement
A la demande des collectivités locales, le montant des amendes de stationnement est revalorisé. Il passe de 11 à 17 euros. Annoncée le 8 février, cette mesure est entrée …
Loi et coups et blessures
Toute victime de coups et blessures peut faire condamner leur auteur à des sanctions pénales et obtenir des dommages et intérêts s’il en résulte pour elle un préjudice et …