Catégorie : Amendes
Dans la droite ligne qui veut que depuis quelques années, les gouvernements croient avoir le droit d’expliquer comment vivre aux gens et les prennent pour des enfants, la crise …
Quand on a commis un délit, à la place d’une amende, on peut être condamné à une peine de jour-amende. La condamnation est un montant en euros par jour …
Dans quelles conditions peut-on avoir son véhicule immobilisé ? La police ou la gendarmerie (ou dans de rares cas des agents des ponts et chaussées ou des douaniers) peuvent immobiliser …
Depuis 2016, la loi prévoit une majoration de 0.2% pour paiement de la taxe foncière SI on paie autrement que par prélèvement ou paiement en ligne. Cette injustice touche …
La contrefaçon (ou le faux) est de partout et concerne tous les domaines, grâce à Internet. Au niveau de la définition, on parle de produit « contrefait » quand un produit …
Et voilà ! Vous étiez mal garé(e) ou vous avez fait un excès de vitesse ou autre bêtise et vous avez reçu une “notice de paiement” ou “contravention”. Vous …
En matière de droit, il est important de savoir quelles sont les types d’amendes et de peines qu’on encourt selon le type de délit. S’il s’agit d’une contravention, on …
Conduire avec de l’alcool dans le sang est non seulement dangereux mais conduit aussi à des amendes et sanctions. Lesquelles ?
Jamais encore il n’y a eu autant de radars prêts à sauter, flasher, filmer, traquer votre voiture. Les nouveaux radars sont de plus en plus perfectionnés avec leurs déclinaisons …
Quand on commet une infraction, on a une amende à payer et il existe 4 moyens de paiement des amendes.
Quelles sont les différentes amendes des impôts ? Les voici, par catégorie d’infraction.
Comment contester un PV pour une infraction au code de la route ? Grande question souvent soumise qui trouve en partie sa réponse grâce aux juges de proximités (Juge …
Il arrive qu’on reçoive un avis de contravention de stationnement sans qu’on ait eu quelque chose sur son pare-brise. Que faire ?
Voici la classification des amendes, contraventions et nombre de points éventuellement retirés du permis de conduire:
Les contraventions et amendes sont classifiées en 5 classes. Les 4 premières classes de contraventions et amendes sont des contraventions pouvant bénéficier de la procédure de l’amende forfaitaire (sans …
Qu’est-ce que la consignation ? La consignation est un paiement et une condition de recevabilité d’une contestation (articles 529-10 et 530 du code de procédure pénale).
La façon de faire une contestation d’amende est régie par les articles 529-10 et 530 du code de procédure pénale. La première chose à comprendre pour une contestation d’amende …
Paiement d’une amende de radar automatique pour les étrangers Les automobilistes étrangers peuvent recevoir un avis de contravention pour un excès de vitesse signalé par un radar automatique, surtout …
Comment payer une amende ? Il existe différents moyens de payer une amende que ce soit par chèque, au guichet du Trésor Public, par timbre, par Internet , par …
Sur le site web – www.amendes.gouv.fr – on peut payer les amendes données par les radars (radar fixe, radar mobile, radar feu rouge)et toutes les amendes dont la référence …
