Catégorie : Amendes
Recevoir une contravention peut être stressant. Mais ce que la plupart des automobilistes ignorent, c’est qu’un grand nombre de procès-verbaux sont juridiquement fragiles. Une simple erreur dans la rédaction …
Une automobiliste fait condamner les dérives de vérification du station de la Mairie de Paris .. par le Conseil d’Etat ! C’est la fin de l’arbitraire dans le contrôle …
En cas d’amende pour un véhicule appartenant à une entreprise ou loué par une société, la loi oblige, depuis le 1er janvier 2017, ) la désignation du conducteur par …
Le système automatique des amendes et contraventions a tendance à s’emballer. Outre le cas classique de l’amende routière alors que vous n’étiez pas à l’endroit désigné sur l’amende, ni …
Quelle est la loi à propos des vitres teintées ? Sont-elles autorisées et si oui y a-t-il des normes à respecter ?
Depuis le 22 mai 2020, la sanction prévue par la loi pour téléphoner au volant est devenue plus importante avec la rétention immédiate et la suppression jusqu’à 6 mois …
Que ce soit une amende de parking ou un excès de vitesse, rares sont les personnes qui n’ont jamais reçu une amende dans leur vie. Mais il est par …
Dans la droite ligne qui veut que depuis quelques années, les gouvernements croient avoir le droit d’expliquer comment vivre aux gens et les prennent pour des enfants, la crise …
Quand on a commis un délit, à la place d’une amende, on peut être condamné à une peine de jour-amende. La condamnation est un montant en euros par jour …
Dans quelles conditions peut-on avoir son véhicule immobilisé ? La police ou la gendarmerie (ou dans de rares cas des agents des ponts et chaussées ou des douaniers) peuvent immobiliser …
Depuis 2016, la loi prévoit une majoration de 0.2% pour paiement de la taxe foncière SI on paie autrement que par prélèvement ou paiement en ligne. Cette injustice touche …
La contrefaçon (ou le faux) est de partout et concerne tous les domaines, grâce à Internet. Au niveau de la définition, on parle de produit « contrefait » quand un produit …
Et voilà ! Vous étiez mal garé(e) ou vous avez fait un excès de vitesse ou autre bêtise et vous avez reçu une « notice de paiement » ou « contravention ». Voir …
En matière de droit, il est important de savoir quelles sont les types d’amendes et de peines qu’on encourt selon le type de délit. S’il s’agit d’une contravention, on …
Conduire avec de l’alcool dans le sang est non seulement dangereux mais conduit aussi à des amendes et sanctions. Lesquelles ?
Jamais encore il n’y a eu autant de radars prêts à sauter, flasher, filmer, traquer votre voiture. Les nouveaux radars sont de plus en plus perfectionnés avec leurs déclinaisons …
Quand on commet une infraction, on a une amende à payer et il existe 4 moyens de paiement des amendes.
Quelles sont les différentes amendes des impôts ? Les voici, par catégorie d’infraction.
Comment contester un PV pour une infraction au code de la route ? Grande question souvent soumise qui trouve en partie sa réponse grâce aux juges de proximités (Juge …
Il arrive qu’on reçoive un avis de contravention de stationnement sans qu’on ait eu quelque chose sur son pare-brise. Que faire ?
