Les abus des syndics: où regarder ?

Les syndics d’immobilier sont connus pour commettre des abus de partout, malgré la loi Elan qui cadre un peu plus leurs pratiques qu’avant.

Voici quelques points spécifiques où les syndics abusent souvent sans que personne ne s’en aperçoive !

Rappel primordial: l’art 10 de la loi de 1965 dispose que seuls les “frais nécessaires” sont imputables aux copropriétaires.

Les syndics abusent donc souvent avec:

  • la facturation des honoraires du forfait sur la base de l’exercice comptable au lieu de la durée du contrat (ce qui entraîne une facturation du syndicat des copropriétaires sur une période inférieure à douze mois) ;
  • la facturation de frais de relance avant mise en demeure alors que cette facturation au copropriétaire défaillant n’est possible qu’à compter de la mise en demeure de celui-ci ;
  • la facturation de frais de reprographie concernant les missions du syndic (par exemple : les documents nécessaires pour l’assemblée générale annuelle) alors qu’ils doivent être intégrés dans le montant forfaitaire ;
  • la facturation d’ouverture de compte bancaire séparé alors que cette prestation doit être prévue dans le forfait ;
  • la facturation de l’actualisation de l’état daté lorsque la date de signature de l’acte de vente est reportée ;
  • la facturation d’un pré-état daté au copropriétaire cédant, sans commande préalable ;
  • des honoraires forfaitaires relatifs aux travaux et études techniques, alors que cette rémunération ne peut se déterminer que sous la forme d’un pourcentage du montant hors taxe des travaux, à un taux dégressif ;
  • la majoration des heures passées en assemblée générale et en assemblée générale supplémentaire au-delà de la plage horaire ou de la durée prévues alors que ces heures supplémentaires sont déterminées selon un coût horaire qui ne peut être majoré ;
  • des prix excessifs au regard de la prestation fournie, notamment pour l’immatriculation de la copropriété au registre des copropriétés et l’établissement de l’état daté, etc.

Il ne faut donc pas hésiter à leur demander:

– les détails de leurs forfaits administratifs

– les tâches intégrées au forfait de base

– le niveau de commission prélevé à chaque chantier

– si les frais d’assemblée sont gratuits au moins jusqu’à 20h

– si la gestion d’archives est bien exempte de frais

– si leur contrat d’engagement est d’un an renouvelable.

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