Préavis d’une location

La durée de préavis d’une location dépend du fait qu’on loue « vide » ou meublé.

En meublé, le préavis est de 1 mois.

En « vide », le préavis est de 3 mois mais peut passer à 1 mois si:

  • le logement est situé dans une zone « tendue »
  • si on vient d’obtenir un premier emploi, une mutation, qu’on a une perte d’emploi ou un nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi
  • en cas de problème de santé, quel que soit l’âge, constaté par un certificat médical, et justifiant un changement de domicile
  • pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de l’allocation adulte handicapé
  • pour le locataire qui s’est vu attribuer un logement ouvrant droit à l’aide personnalisée au logement (APL)
  • pour un conjoint victime de violence conjugale (article 15 loi juillet 1989)

Si le locataire veut avoir un préavis réduit, il doit le préciser dans sa lettre de congé en indiquant le motif et en joignant un justificatif.

Voir Obligations du locataire pour une location non meublée et Obligations du propriétaire pour la location non meublée d’un logement à une personne privée et aussi Résiliation d’un bail avant son terme

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