Dans le cadre d’une location non meublée, le locataire a des obligations.
Voici une liste générale de ces obligations, dont l’esprit est le fameux « habiter en bon père de famille » qui se répétait souvent avant :
- Payer le loyer à temps : Le locataire doit payer le loyer dans les délais convenus dans le contrat de bail.
- Payer les charges: à noter que ne pas payer les charges est un motif d’expulsion immédiate (contrairement au non paiement du loyer qui mène à l’expulsion au bout d’un certain délai), ne pas payer les charges ne peut se faire que dans certains cas très précis !
- Utiliser le logement de manière raisonnable : Le locataire doit utiliser le logement de manière raisonnable et conforme à sa destination résidentielle, sans causer de nuisances aux voisins ou d’autres occupants.
- Entretenir le logement : Le locataire est généralement responsable de l’entretien courant du logement, y compris le nettoyage et les petites réparations. Voir Location non meublée: quelles réparations pour le locataire ou pour le propriétaire ?
- Informer le propriétaire des réparations nécessaires : Si des réparations majeures sont nécessaires, le locataire doit en informer le propriétaire rapidement afin qu’il puisse prendre les mesures appropriées.
- Respecter les règles du bail : Le locataire doit respecter toutes les règles et conditions énoncées dans le contrat de bail, y compris les restrictions concernant les animaux domestiques, le tabagisme, etc.
- Ne pas modifier le logement sans autorisation : Le locataire ne doit pas apporter de modifications importantes au logement sans l’autorisation écrite du propriétaire.
- Souscrire une assurance habitation : Dans de nombreuses juridictions, le locataire est tenu de souscrire une assurance habitation pour couvrir sa responsabilité civile et ses biens personnels.
- Permettre l’accès pour les réparations et inspections : Le locataire doit permettre au propriétaire d’accéder au logement pour effectuer des réparations nécessaires ou des inspections régulières, généralement avec un préavis convenable.
- Restituer le logement en bon état : À la fin du bail, le locataire doit restituer le logement dans le même état qu’au début de la location, à l’exception de l’usure normale. A noter la spécificité des « trous » dans les murs … Voir Que peut retenir un propriétaire quand il rend le dépôt de garantie ?
- Respecter les procédures de résiliation : Si le locataire souhaite résilier le bail, il doit respecter les procédures et délais de préavis spécifiés dans le contrat de bail ou dans la loi.
- Ne pas sous-louer sans autorisation : Le locataire ne doit pas sous-louer tout ou partie du logement sans l’autorisation écrite du propriétaire.
- Respecter les règles de la copropriété : Si le logement fait partie d’une copropriété, le locataire doit respecter les règles de la copropriété.
Ces obligations peuvent varier en fonction des lois locales et des termes spécifiques du contrat de bail. Il est donc important de lire attentivement le contrat de bail et de comprendre toutes les obligations qui y sont énoncées.
