Obtenir réparation après un divorce déséquilibré
Après un divorce, il est malheureusement fréquent que l’une des parties se retrouve lésée, souvent en raison d’une mauvaise compréhension des droits ou de négligences lors de la signature …
Que faire quand le conseil syndical refuse de mettre en concurrence le contrat de votre syndic ?
La gestion d’une copropriété peut être complexe, surtout lorsqu’il s’agit de faire appliquer certaines règles pourtant prévues par la loi comme l’obligation de mise en concurrence du contrat de …
Impliquer le syndic et la mairie en cas de bruit
Quand les voisins font du bruit et que ça prend des proportions vraiment gênantes en se répétant, tout le monde a tendance à faire le dos rond.. Pourtant il …
Administration
Coordonnées des points d’accueil juridique dans la Réunion
Les points d’accueil juridique dans la Réunion:
Coordonnées des points d’accueil juridique en Guyane
Les points d’accueil juridique en Guyane:
Coordonnées des points d’accueil juridique en Martinique
Les points d’accueil juridique en Martinique:
Argent
Calcul du RSA
Le RSA (revenu de solidarité active) donne un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus du foyer. Si le foyer n’a aucun revenu …
Protection pour surendettement
Les gens surendettés sont de mieux en mieux protégés. Il existe maintenant des mesures pour accélérer la gestion de leurs dossiers avec la fin de la phase amiable dans …
Différences entre arrhes et acompte
Lorsqu’on a un service à payer, et qu’on en paie une partie d’avance, on parle souvent d’arrhes ou d’acompte mais quelle est la différence entre les 2 et à …
Impôts et fiscalité
Fiscalité des « présents d’usage »
Les présents d’usage sont des cadeaux qui échappent à la taxation. Ils ne sont pas pris en compte lors de la succession et échappent à toute imposition. Différences entre …
Correction des déclarations de revenus : mode d’emploi
Pour les contribuables ayant déclaré leurs revenus de 2023 (impôts 2024), un service de correction en ligne est disponible pour rectifier erreurs et oublis, et ce, jusqu’en décembre 2024. …
Taxe d’habitation étudiant
Qu’est-ce que la taxe d’habitation pour les logements d’étudiants ? La taxe d’habitation est un impôt local imposé aux occupants d’un logement en France. Elle joue un rôle crucial …
Droit et Immobilier
Que faire quand le conseil syndical refuse de mettre en concurrence le contrat de votre syndic ?
La gestion d’une copropriété peut être complexe, surtout lorsqu’il s’agit de faire appliquer certaines règles pourtant prévues par la loi comme l’obligation de mise en concurrence du contrat de …
Droit de préemption du locataire
En France, le droit de préemption du locataire permet à celui-ci d’acquérir le logement qu’il occupe sous certaines conditions bien définies. Ce droit, limité et encadré par la loi, …
Droit de passage sur la propriété d’un voisin
En France, il n’est pas rare d’être propriétaire d’un terrain enclavé, donc sans accès direct à une voie publique. Dans une telle situation, le propriétaire peut -il en a …
Droit du travail
Comment prouver une inégalité salariale ?
En cas d’inégalité salariale, comment prouver celle-ci ? Voyons le cas spécifique de l’inégalité salariale homme-femme.
Demander les bulletins de paie des autres employés ou cadres pour voir si on est discriminé(e)
Les entreprises, à travers leurs directions des ressources humaines, ne peuvent plus utiliser la confidentialité des bulletins de paie pour dissimuler les inégalités salariales notamment entre hommes et femmes. …
La prescription en Droit du Travail: l’essentiel à connaître
Le droit de la prescription en matière de travail a subi de nombreux changements depuis 2008. Avant cette date, les règles étaient stables. La loi du 17 juin 2008 …
Droit et justice
L’automobiliste est toujours fautif dans les accidents avec vélos ou trottinettes
La voie publique est un espace où divers modes de transport coexistent, souvent avec des conséquences dramatiques en cas de collision. Entre vélos, trottinettes, scooters et voitures, il peut …
Les fauteuils roulants sont-ils des véhicules ?
Les fauteuils roulants sont-ils, au regard de la loi, des véhicules ? La directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 sur les véhicules, indique, dans son article 1er, paragraphe 1, …
Délit d’attroupement
Le délit d’attroupement est souvent utilisé par les forces de l’ordre pour interpeller des gens lors d’une manifestation ou pour sanctionner un rassemblement mais qu’est-ce exactement que le délit …