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Le Private Equity et les Implications Juridiques et Fiscales pour les Salariés : Une Perspective Éclairée

Droit et investissement
Le monde de la finance est vaste, complexe et souvent intimidant. Parmi ses multiples facettes, le private equity se démarque comme un acteur majeur dans les transactions financières et …
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Taxe foncière 2023

Impôts et fiscalité
L’Etat a décidé d’une augmentation de base de 7,1% pour la taxe foncière (Macron reprend de l’autre main la fameuse taxe d’habitation supprimée.. pour les résidences principales seulement). A …
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Comment faire la DSN sans logiciel ?

Formalités administratives
La DSN est une déclaration dématérialisée qui nécessite l’utilisation d’un logiciel pour être réalisée (voir cet article spécial sur la DSN, la Déclaration Sociale Dématérialisée). En effet, la DSN …
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Administration

Comment est indemnisé un arrêt maladie ?

Administration, Famille
Une maladie, même bénigne, ou un accident peut vous contraindre à interrompre votre travail. Dans ce cas, votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une …
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Connaître sa situation électorale (où vote-t-on ?)

Administration
Quelle que soit l’élection et même si on fait partie des abstentionnistes, il peut être intéressant et utile de connaître sa situation électorale (pour par exemple faire une procuration), …
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Signaler quelque chose à l’inspection de la Police, l’IGPN ou de la Gendarmerie IGGN

Administration
Si vous êtes témoin ou si vous êtes au courant d’un comportement anormal d’un membre de la Police Nationale ou si vous voyez que votre ou vos plainte(s) sont …
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Argent

Calcul du RSA

Argent, Formalités administratives
Le RSA (revenu de solidarité active) donne un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus du foyer. Si le foyer n’a aucun revenu …
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Protection pour surendettement

Argent, Formalités administratives
Les gens surendettés sont de mieux en mieux protégés. Il existe maintenant des mesures pour accélérer la gestion de leurs dossiers avec la fin de la phase amiable dans …
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Différences entre arrhes et acompte

Argent, Droit commercial
Lorsqu’on a un service à payer, et qu’on en paie une partie d’avance, on parle souvent d’arrhes ou d’acompte mais quelle est la différence entre les 2 et à …
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Impôts et fiscalité

Taxe foncière 2023

Impôts et fiscalité
L’Etat a décidé d’une augmentation de base de 7,1% pour la taxe foncière (Macron reprend de l’autre main la fameuse taxe d’habitation supprimée.. pour les résidences principales seulement). A …
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Biens immobiliers sur impots.gouv.fr: le bug

Formalités administratives, Impôts et fiscalité
La rubrique Biens Immobiliers de traçage des gens et des biens immobiliers sur impots.gouv.fr n’en finit pas de créer des problèmes et des bugs à tous les contribuables qui …
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Paiement de l’acompte de TVA

Impôts et fiscalité
Quand vous devez payer un acompte de TVA, attention à ne pas rater le moment du paiement et à avoir suffisamment sur votre compte pour que les impôts puissent …
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Droit et Immobilier

Location non meublée: quelles réparations pour le locataire ou pour le propriétaire ?

Droit et Immobilier
Dans le cadre d’une location privée d’un logement non meublé, les réparations et l’entretien peuvent être répartis entre le propriétaire et le locataire. La répartition exacte peut varier en …
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Obligations du locataire pour une location non meublée

Droit et Immobilier
Dans le cadre d’une location non meublée, le locataire a des obligations. Voici une liste générale de ces obligations, dont l’esprit est le fameux « habiter en bon père de …
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Obligations du propriétaire pour la location non meublée d’un logement à une personne privée

Droit et Immobilier
Voici une liste précise des obligations qu’a un propriétaire quand il loue à une personne (ce n’est pas le cas d’une location commerciale –> voir ici pour ce cas) …
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Droit du travail

Démission et chômage

Droit du travail
Peut-on toucher le chômage si on démissionne ? Pas mal de fake news circulent sur ce sujet, surtout depuis qu’Emmanuel Macron a plus ou moins proposé que ce soit …
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Attestation employeur pôle-emploi : comment la rédiger ?

Droit du travail
Lorsque vous employez un travailleur et que son contrat prend fin, vous avez l’obligation de lui établir une attestation pôle-emploi (ex-attestation Assedic). Cette dernière est une pièce qui permet …
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Discrimination au travail

Droit du travail
Il y a discrimination au travail lorsqu’un employeur traite des salariés, stagiaires ou candidats à l’embauche de façon différente ; selon des critères non objectifs. La différence de traitement peut …
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Droit et justice

Les fauteuils roulants sont-ils des véhicules ?

Droit et justice
Les fauteuils roulants sont-ils, au regard de la loi, des véhicules ? La directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 sur les véhicules, indique, dans son article 1er, paragraphe 1, …
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Délit d’attroupement

Droit et justice
Le délit d’attroupement est souvent utilisé par les forces de l’ordre pour interpeller des gens lors d’une manifestation ou pour sanctionner un rassemblement mais qu’est-ce exactement que le délit …
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Abus d’autorité

Droit et justice
L’abus d’autorité ou l’abus de pouvoir est ce qui se passe quand le détenteur d’un pouvoir sur autrui (que sa supériorité soit de droit ou de fait) utilise celle-ci …
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