Après un divorce, il est malheureusement fréquent que l’une des parties se retrouve lésée, souvent en raison d’une mauvaise compréhension des droits ou de négligences lors de la signature …
La gestion d’une copropriété peut être complexe, surtout lorsqu’il s’agit de faire appliquer certaines règles pourtant prévues par la loi comme l’obligation de mise en concurrence du contrat de …
Quand les voisins font du bruit et que ça prend des proportions vraiment gênantes en se répétant, tout le monde a tendance à faire le dos rond.. Pourtant il …
Les points d’accueil juridique dans la Réunion:
Les points d’accueil juridique en Guyane:
Les points d’accueil juridique en Martinique:
Le RSA (revenu de solidarité active) donne un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus du foyer. Si le foyer n’a aucun revenu …
Les gens surendettés sont de mieux en mieux protégés. Il existe maintenant des mesures pour accélérer la gestion de leurs dossiers avec la fin de la phase amiable dans …
Lorsqu’on a un service à payer, et qu’on en paie une partie d’avance, on parle souvent d’arrhes ou d’acompte mais quelle est la différence entre les 2 et à …
Les présents d’usage sont des cadeaux qui échappent à la taxation. Ils ne sont pas pris en compte lors de la succession et échappent à toute imposition. Différences entre …
Pour les contribuables ayant déclaré leurs revenus de 2023 (impôts 2024), un service de correction en ligne est disponible pour rectifier erreurs et oublis, et ce, jusqu’en décembre 2024. …
Qu’est-ce que la taxe d’habitation pour les logements d’étudiants ? La taxe d’habitation est un impôt local imposé aux occupants d’un logement en France. Elle joue un rôle crucial …
La gestion d’une copropriété peut être complexe, surtout lorsqu’il s’agit de faire appliquer certaines règles pourtant prévues par la loi comme l’obligation de mise en concurrence du contrat de …
En France, le droit de préemption du locataire permet à celui-ci d’acquérir le logement qu’il occupe sous certaines conditions bien définies. Ce droit, limité et encadré par la loi, …
En France, il n’est pas rare d’être propriétaire d’un terrain enclavé, donc sans accès direct à une voie publique. Dans une telle situation, le propriétaire peut -il en a …
En cas d’inégalité salariale, comment prouver celle-ci ? Voyons le cas spécifique de l’inégalité salariale homme-femme.
Les entreprises, à travers leurs directions des ressources humaines, ne peuvent plus utiliser la confidentialité des bulletins de paie pour dissimuler les inégalités salariales notamment entre hommes et femmes. …
Le droit de la prescription en matière de travail a subi de nombreux changements depuis 2008. Avant cette date, les règles étaient stables. La loi du 17 juin 2008 …
La voie publique est un espace où divers modes de transport coexistent, souvent avec des conséquences dramatiques en cas de collision. Entre vélos, trottinettes, scooters et voitures, il peut …
Les fauteuils roulants sont-ils, au regard de la loi, des véhicules ? La directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 sur les véhicules, indique, dans son article 1er, paragraphe 1, …
Le délit d’attroupement est souvent utilisé par les forces de l’ordre pour interpeller des gens lors d’une manifestation ou pour sanctionner un rassemblement mais qu’est-ce exactement que le délit …