Chômage partiel et cadres au forfait jours
Le chômage partiel concerne rarement les cadres au forfait jours. La crise du Coronavirus a intégré ceux-ci dans le système de chômage partiel. Voici comment le chômage partiel fonctionne …
URSSAF: mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des …
Dispositions gouvernementales pour les entreprises, face à la crise du Coronavirus
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a annoncé une première série de mesures destinées à venir en aide aux entreprises et aux salariés. Pour renforcer les mesures …
Quels sont les articles du code du travail à connaître en ce qui concerne le Coronavirus ?
Les mesures à prendre dans les sociétés, par les employeurs, en ce qui concerne le Coronavirus sont encadrées par le Code du Travail. Voici exactement QUELLES dispositions du Code …
Arrêt de travail pour les parents d’enfants dont les écoles sont fermées à cause du Coronavirus
Avec la crise du Coronavirus, certaines écoles, crèches ou d’autres établissements d’enseignement sont fermés. Le gouvernement a mis en place un dispositif pour que les parents, obligés de rester …
Indemnisation des victimes de dommages corporels
Si vous avez été victime d’un accident (notamment un accident de la route) et que vous avez eu ce qu’on appelle des “dommages corporels”, à savoir des dégâts physiques, …
Le forfait jours pour les cadres
Savez-vous ce qu’est le forfait jours pour les cadres ? Le forfait jours est un statut dérogatoire aux 35h. Ce statut concerne surtout les cadres et les salariés autonomes …
EURL, SARL: quelles différences
EURL et SARL ne sont pas des mots admis au scrabble mais sont des sigles assez connus par tous les acteurs de l’économie. Quelle est la différence entre EURL …
Quelles assurances sont obligatoires ?
En France l’assurance est un immense marché où des sociétés extrêmement puissantes se gavent sur le dos des gens, notamment parce que la loi oblige à avoir certaines assurances. …
Divorce de 2 entrepreneurs: attention
En général, quand 2 entrepreneurs se marient, il font un contrat de mariage. Même si ils adoptent le régime matrimonial par défaut qu’est la communauté réduite aux acquets, les …
Les Tribunaux judiciaires
Les tribunaux judiciaires résultent de la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance. Qu’est-ce que cela signifie ?
Faire payer un mauvais payeur sans trop de frais
Les mauvais payeurs sont nombreux en France, dans les affaires courantes. Malgré plusieurs réformes ou campagnes de presse, la mentalité de beaucoup d’entreprises (et notamment des grands groupes et …
Demander au Figaro Entreprises de supprimer des données personnelles
Le Figaro Entreprises a pris la mauvaise habitude, comme la galaxie BFM avec VERIF.COM) de rencenser toutes les entreprises individuelles et de faire des fiches avec VOS données. Comment …
Demander à l’Insee de ne pas diffuser ses données personnelles via la base Sirene
Si des données personnelles vous concernant se retrouvent sur des sites comme Verif ou societe.com, vous le devez certainement à Sirene. Outre le fait que vous pouvez supprimer vos …
Comment supprimer son profil et ses données sur Verif.com
Verif.com est un de ces nombreux sites qui récupèrent des données sur les sociétés mais aussi leurs actionnaires et dirigeants afin de les proposer en accès libre à qui …
Fiscalité des terrains constructibles
Quand un terrain est constructible, sa valeur est souvent intéressante. Quelle est alors la fiscalité qui existe quand on vend ce terrain constructible ? Un terrain à bâtir est …
Appartement insalubre, maison ou immeuble menaçant de s’écrouler: que faire ? A qui s’adresser ?
Après l’écroulement d’immeubles à Marseille et la révélation de centaines de logements vétustes et d’immeubles menaçant de s’écrouler, c’est tout la France qui a découvert que des milliers d’appartements, …
Majorité dans une Assemblée Générale de copropriété
Quand vous voulez contester un point en Assemblée Générale de copropriété ou virer le syndic ou refuser des travaux, il faut une majorité de voix. Oui mais laquelle ? …
Abus de faiblesse
Dans les faits divers, l'”abus de faiblesse” est souvent mentionné mais quel est la définition exacte de ce terme ? Comment caractériser et prouver un abus de faiblesse ?
Déclaration Taxe Foncière modèle H2 – Cerfa n° 10869*06
Déclaration taxe foncière modèle H2 – s’il s’agit d’un appartement et dépendances situés dans un immeuble collectif (Cerfa n° 10869*06)