Le fichier TAJ comme Traitement d’Antécédents Judiciaires fait régulièrement parler de lui tant son fonctionnement est obscur et objet de dérives de plus en plus fréquentes. Ce fichier est …
En général, la copie d’un jugement s’obtient auprès du greffe du tribunal ayant rendu le jugement. La procédure dépend du type de justice et de Tribunal.
Quand il y a de grosses intempéries (chute de neige abondante, tempête, tornades, pluies torrentielles), il est parfois compliqué de se rendre à son travail. Quels sont les droits …
Les propriétaires d’immobilier doivent payer plusieurs charges dont souvent les intérêts bancaires. 3 situations existent selon que le propriétaire occupe le bien immobilier, le loue ou l’a acheté pour …
Jusqu’à présent, la documentation juridique et la nécessité (encouragée par la pratique) de “tout” garder imposaient des archives documentaires qui prenaient de la place et une centralisation logistique ne …
Dans quelles conditions peut-on avoir son véhicule immobilisé ? La police ou la gendarmerie (ou dans de rares cas des agents des ponts et chaussées ou des douaniers) peuvent immobiliser …
Voici l’ensemble des barreaux et ordres des avocats qui sont situés en France. Les adresses permettent aussi d’avoir l’adresse des bâtonniers.
Cette année, 1,2 million de ménages sont éligibles à la prime d’activité, qui a été élargie et au “bonus individuel de la prime augmenté de 90 euros par mois …
Qu’est-ce qu’un rescrit fiscal ? La procédure de rescrit fiscal permet de demander un avis à la direction générale des Finances publiques (DGFiP) à propos de votre situation fiscale. …
Connaissez-vous l’abus de droit ? Pas l’abus de droit que peuvent commettre policiers, gendarmes douaniers ou juges dans l’exercice de leurs fonctions mais l’abus de droit en matière fiscale …
Depuis 2016, la loi prévoit une majoration de 0.2% pour paiement de la taxe foncière SI on paie autrement que par prélèvement ou paiement en ligne. Cette injustice touche …
Une assemblée générale de copropriété est un moment important dans la vie d’une copropriété. L’assemblée générale décide concrètement du financement de la copropriété et donc des charges. Différentes règles …
Devez-vous payer des impôts ? Quelles sont les limites de revenus pour paiement de l’impôt sur le revenu ou en d’autres mots, quels sont les seuils d’exonération de l’impôt …
Voici une histoire typique de la manière de faire de l’URSSAF, histoire aussi typique de ce qui énerve les français, les gérants d’entreprise et petits patrons, les transformant en …
A l’heure moderne, les avocats ne se trouvent plus par hasard ou via un annuaire d’autant plus qu’ils sont limités dans la publicité qu’ils peuvent faire pour se distinguer …
Si vous êtes un employeur, quels sont vos droits et devoirs quand un de vos salariés est en arrêt maladie ? Tout d’abord, votre salarié est en arrêt de …
Parmi les troubles de voisinage les plus em..bêtants, le bruit est souvent cité. Difficile à prouver, le bruit provoqué par un voisin est aussi difficile à qualifié au niveau …
La Caisse des Français de l’Etranger ou CFE est la sécurité sociale des expatriés. Elle couvre 3 risques: – maladie – maternité – invalidité, – accidents du travail maladies …
Est-il possible de critiquer ou d’insulter son patron sur Facebook ? (ou une autre plate-forme). Différencions déjà “insulte” de “critique”. Ensuite, tout est possible tant que c’est dans un …
La CIPAV est la caisse interprofessionnelle des professions libérales. Concrètement, la Cipav gère des régimes obligatoires de retraites de base et complémentaire sur le principe de la répartition. C’est …
