Remboursement de la taxe pour copie privée
Tout ordinateur ou appareil permettant de diffuser ou stocker des « oeuvres » (lecteur de CD, clé USB, etc..) a un prix contenant une taxe sur la copie privée (environ 10 …
Catégorie : Formalités administratives
Peut-on refaire un constat d’accident ? Que faire en cas de constat mal rempli ?
Quand on a un accrochage en voiture, il arrive qu’avec le stress ou le manque d’intérêt ou les insistances parfois physiques de l’autre partie, on remplisse MAL le constat …
Remboursement timbre fiscal
Il arrive parfois qu’on achète un timbre fiscal à tort (par exemple pour renouveler un passeport quand on ne sait pas que la demande prend en compte le timbre …
Simulation des APL
L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière qui permet de réduire pour certains citoyens, le montant de leur loyer. Elle bénéficie aux locataires du parc HLM, aux …
Adresses et téléphone des points France Services
France Services est un système de centres d’informations qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : les Finances publiques, la Caisse …
Etat d’endettement, inscriptions de privilèges et nantissements
Pour vérifier l’état de santé d’une société, n’importe qui peut demander aux services du Registre du Commerce et des Sociétés ce qu’on appelle un état d’endettement. Cet état d’endettement …
Qui a le droit de vérifier votre identité ?
En ces temps où l’ordre « en marche » .. sévit, il est utile de connaitre la loi en ce qui concerne le droit de vérifier VOTRE identité. QUI a le …
Aide CIPAV Covid19
C’est bien après l’aide du RCI (la retraite complémentaire pour les COMMERCANTS) que la CIPAV (l’équivalent pour les prestataires de service) a enfin décidé de verser une aide « COVID19 ». …
Jusqu’à 1250 euros d’aide pour les indépendants RCI par l’URSSAF pour le Covid19
Certains « indépendants » ont reçu ces jours-ci un mail digne du Monopoly: Madame, Monsieur, Afin de prendre en compte les difficultés économiques induites par la crise du COVID-19, les Conseillers …
Domiciliation d’entreprise
La domiciliation d’entreprise est une étape indispensable. Elle permet au siège social de la société de disposer d’une adresse postale. Par conséquent, elle opère un réel impact financier et …
Organisation d’obsèques
Quand une personne décède, on est triste, surtout quand c’est un proche et notamment un parent. Malgré la peine il faut organiser les obsèques de la personne décédée sauf …
Faire une annonce légale par un système en ligne
De nombreuses formalités juridiques, notamment dans la vie des sociétés, nécessitent une publication d’annonce légale (notamment lorsqu’on crée une société). Avant, ceci passait par des journaux qu’il fallait contacter …
Comment se faire payer en CESU quand on est auto-entrepreneur ?
(Rappel: CESU préfinancé et CESU bancaire). Quand on est auto-entrepreneur, on peut se faire payer par des CESU (Chèque emploi service universel) sous certaines conditions.
CESU préfinancé et CESU bancaire
Le CESU (Chèque emploi service universel) comprend en fait 2 types différents de CESU: le CESU préfinancé et le CESU bancaire
Le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass)
Quand des usagers ont un conflit avec l’administration à propos de la Sécurité Sociale, ils peuvent s’adresser au Tribunal des affaires de sécurité sociale, le Tass. Comme le saisir …
Bénéficiaires effectifs
Avant le 1/04/2018, vous devez déclarer les bénéficiaires effectifs de votre société, si vous en avez une. Concrètement, qu’est-ce que cette obligation relative aux « bénéficiaires effectifs » ?
Où trouver un expert comptable ou prestataire spécialisé EDI – TDFC
Si vous utilisez l’ Echange de données informatisées ou EDI pour la transmission de vos déclarations fiscales, vous devez utiliser un système communiquant avec les serveurs de l’administration et …
Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)
Si votre entreprise possède ou utilise des voitures particulières ou à usage multiple, vous devez sûrement payer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS). Comment fonctionne exactement cette …
Cotisation foncière des entreprises (CFE) et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
CFE et IFER pour Cotisation foncière des entreprises et Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont 2 taxes que doivent payer les entreprises mais que concernent-elles exactement …
Simplifier et sécuriser les assemblées générales grâce au web 2.0
Que ce soit pour des sociétés, des associations ou même des copropriétés, les assemblées générales sont souvent un passage obligé de validation et de décision.
