Organisation d’obsèques
Quand une personne décède, on est triste, surtout quand c’est un proche et notamment un parent. Malgré la peine il faut organiser les obsèques de la personne décédée sauf …
Catégorie : Formalités administratives
Faire une annonce légale par un système en ligne
De nombreuses formalités juridiques, notamment dans la vie des sociétés, nécessitent une publication d’annonce légale (notamment lorsqu’on crée une société). Avant, ceci passait par des journaux qu’il fallait contacter …
Comment se faire payer en CESU quand on est auto-entrepreneur ?
(Rappel: CESU préfinancé et CESU bancaire). Quand on est auto-entrepreneur, on peut se faire payer par des CESU (Chèque emploi service universel) sous certaines conditions.
CESU préfinancé et CESU bancaire
Le CESU (Chèque emploi service universel) comprend en fait 2 types différents de CESU: le CESU préfinancé et le CESU bancaire
Casier judiciaire des personnes morales donc des entreprises
Tout le monde connait la notion de casier judiciaire des personnes mais peu de gens savent que les personnes morales, à savoir les sociétés, ont elles aussi des casiers …
Le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass)
Quand des usagers ont un conflit avec l’administration à propos de la Sécurité Sociale, ils peuvent s’adresser au Tribunal des affaires de sécurité sociale, le Tass. Comme le saisir …
Bénéficiaires effectifs
Avant le 1/04/2018, vous devez déclarer les bénéficiaires effectifs de votre société, si vous en avez une. Concrètement, qu’est-ce que cette obligation relative aux “bénéficiaires effectifs” ?
Où trouver un expert comptable ou prestataire spécialisé EDI – TDFC
Si vous utilisez l’ Echange de données informatisées ou EDI pour la transmission de vos déclarations fiscales, vous devez utiliser un système communiquant avec les serveurs de l’administration et …
Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)
Si votre entreprise possède ou utilise des voitures particulières ou à usage multiple, vous devez sûrement payer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS). Comment fonctionne exactement cette …
Cotisation foncière des entreprises (CFE) et imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
CFE et IFER pour Cotisation foncière des entreprises et Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont 2 taxes que doivent payer les entreprises mais que concernent-elles exactement …
Simplifier et sécuriser les assemblées générales grâce au web 2.0
Que ce soit pour des sociétés, des associations ou même des copropriétés, les assemblées générales sont souvent un passage obligé de validation et de décision.
Les annonces légales à la création d’une entreprise
Lorsque l’on crée une entreprise, il faut passer par diverses formalités dont la publication d’annonces légales. Celle-ci doit se faire avant le dépôt du dossier de création de la …
Inscription comme VTC
Voici comment se déclarer comme VTC la première fois (ou quand vous passez d’auto-entrepreneur à société).
Formalités de création d’une EIRL
Les étapes de création d’une EIRL sont celles d’une entreprise individuelle (voir Formalités de création d’une entreprise individuelle ), auxquelles on ajoute les formalités suivantes:
Formalités de création d’une entreprise individuelle
Les étapes à suivre pour créer une entreprise individuelle sont les suivantes :
Tarifs des formalités au Greffe
La plupart des actes administratifs que l’on doit faire au Greffe du Tribunal sont payants. Que ce soit pour des particuliers ou pour des entreprises, les formalités accomplies au …
Formulaire de demande d’ACCRE Cerfa n° 13584-02
L’ACCRE est l’ « Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise ». L’ACCRE est une exonération partielle de charges sociales pendant les 12 premiers mois d’activité. Peuvent …
Liste des classes INPI
Si vous souhaitez faire enregistrer une marque à l’INPI, il vous faudra aussi penser à la ou les classe(s) dans laquelle ou lesquelles vous voudrez déposer votre marque. Ce …
Quelles mentions obligatoires sur une facture ?
Pour être valable, ne facture doit comporter des indications et mentions obligatoires. Voici lesquelles.
Divorce sans juge avec seulement 2 avocats et un notaire
A partir de 2017, il est donc possible de divorcer sans passer devant le juge. Si les 2 futurs ex-époux sont d’accord sur tout, et si il n’y a …