Catégorie : Formalités administratives
La DSN est une déclaration dématérialisée qui nécessite l’utilisation d’un logiciel pour être réalisée (voir cet article spécial sur la DSN, la Déclaration Sociale Dématérialisée). En effet, la DSN …
La rubrique Biens Immobiliers de traçage des gens et des biens immobiliers sur impots.gouv.fr n’en finit pas de créer des problèmes et des bugs à tous les contribuables qui …
MonIdenum est un site créé par le GIE Infogreffe, sous la responsabilité du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, en application des dispositions de l’arrêté du 9 …
Tout ordinateur ou appareil permettant de diffuser ou stocker des « oeuvres » (lecteur de CD, clé USB, etc..) a un prix contenant une taxe sur la copie privée (environ 10 …
Quand on a un accrochage en voiture, il arrive qu’avec le stress ou le manque d’intérêt ou les insistances parfois physiques de l’autre partie, on remplisse MAL le constat …
Il arrive parfois qu’on achète un timbre fiscal à tort (par exemple pour renouveler un passeport quand on ne sait pas que la demande prend en compte le timbre …
L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière qui permet de réduire pour certains citoyens, le montant de leur loyer. Elle bénéficie aux locataires du parc HLM, aux …
France Services est un système de centres d’informations qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : les Finances publiques, la Caisse …
Pour vérifier l’état de santé d’une société, n’importe qui peut demander aux services du Registre du Commerce et des Sociétés ce qu’on appelle un état d’endettement. Cet état d’endettement …
En ces temps où l’ordre « en marche » .. sévit, il est utile de connaitre la loi en ce qui concerne le droit de vérifier VOTRE identité. QUI a le …
C’est bien après l’aide du RCI (la retraite complémentaire pour les COMMERCANTS) que la CIPAV (l’équivalent pour les prestataires de service) a enfin décidé de verser une aide « COVID19 ». …
Certains « indépendants » ont reçu ces jours-ci un mail digne du Monopoly: Madame, Monsieur, Afin de prendre en compte les difficultés économiques induites par la crise du COVID-19, les Conseillers …
La domiciliation d’entreprise est une étape indispensable. Elle permet au siège social de la société de disposer d’une adresse postale. Par conséquent, elle opère un réel impact financier et …
Quand une personne décède, on est triste, surtout quand c’est un proche et notamment un parent. Malgré la peine il faut organiser les obsèques de la personne décédée sauf …
De nombreuses formalités juridiques, notamment dans la vie des sociétés, nécessitent une publication d’annonce légale (notamment lorsqu’on crée une société). Avant, ceci passait par des journaux qu’il fallait contacter …
(Rappel: CESU préfinancé et CESU bancaire). Quand on est auto-entrepreneur, on peut se faire payer par des CESU (Chèque emploi service universel) sous certaines conditions.
Le CESU (Chèque emploi service universel) comprend en fait 2 types différents de CESU: le CESU préfinancé et le CESU bancaire
Quand des usagers ont un conflit avec l’administration à propos de la Sécurité Sociale, ils peuvent s’adresser au Tribunal des affaires de sécurité sociale, le Tass. Comme le saisir …
Avant le 1/04/2018, vous devez déclarer les bénéficiaires effectifs de votre société, si vous en avez une. Concrètement, qu’est-ce que cette obligation relative aux « bénéficiaires effectifs » ?
Si vous utilisez l’ Echange de données informatisées ou EDI pour la transmission de vos déclarations fiscales, vous devez utiliser un système communiquant avec les serveurs de l’administration et …