Catégorie : Indemnisation
Quand on a un accrochage en voiture, il arrive qu’avec le stress ou le manque d’intérêt ou les insistances parfois physiques de l’autre partie, on remplisse MAL le constat …
Lorsque vous êtes travailleur indépendant (commerçant, gérant de sarl, profession libérale, etc..), il vous est possible en cas d’arrêt de travail pour cause de maladie ou d’accident professionnels de …
Si l’indemnisation par l’Etat, pour garde d’enfant, pour les salariés est un dispositif relativement facile à comprendre (et qui se transforme en chômage partiel avec des restrictions à partir …
La notion de « surendettement » correspond juridiquement à une définition précise du code du la consommation dans ses articles L. 711-1 et L. 712-2: « La situation de surendettement est caractérisée …
Dans quelles conditions peut-on cumuler des indemnités chômage et des revenus d’activité, par exemple quand on créé une société alors qu’on est chômeur ?
Quand on parle d’indemnités, il en existe plusieurs sortes. Chaque indemnité correspond à une définition bien précise. Voici un petit lexique des différentes sortes d’indemnités:
Coordonnées et adresses des Assedic de Seine et Marne
Comment se faire indemniser par l’assurance auto en cas de vol ? Une assurance auto couvre le vol d’une voiture mais l’indemnisation dépend aussi la rapidité de réaction de …
L’ assurance chômage a sa nouvelle convention d’ assurance 2011-2013, signée part les syndicats et le patronat. Le principe sacré de l’ assurance chômage, un jour cotisé, un jour …
Tout licenciement pour motif personnel doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. Les faits en cause doivent être exacts et sérieux pour empêcher la poursuite normale du …
Lors de l’entretien préalable de licenciement, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise. Il est recommandé que la personne …
Après dissolution du mariage, les obligations d’assistance et de secours entre époux disparaissent. Cette disparition était compensée avant par l’attribution d’une pension à l’égard du conjoint (cette pension demeure …
Quand des déménageurs font des dégâts lors d’ un déménagement, à qui s’adresser si la société refuse elle-même de payer un dédommagement ? Si le déménageur est titulaire de …
En cas de vol et usage frauduleux de carte bancaire, une franchise de 150 euros est à la charge du propriétaire de la carte bancaire (article L 133-19 du …
Il arrive que certains avocats demandent à la justice de réduire l’indemnisation d’un salarié compte tenu des impôts qu’aurait dû payer le salarié si il avait reçu cette indemnisation …
Plusieurs types de transport peuvent être prescrits par un médecin en fonction de l’état de santé du patient et de son niveau d’autonomie. L’ assurance maladie peut prendre en …
Pour bénéficier de l’ allocation personnalisée d’autonomie (APA), il faut être âgé d’au moins 60 ans, résider en France et présenter un état de dépendance défini et classé dans …
La loi impose aux compagnies aériennes d’informer clairement et précisément leurs clients sur les conditions d’entrée dans les pays de destination. Les compagnies aériennes doivent notamment préciser l’ensemble des …
L’indemnité des congés payés correspond à la rémunération à laquelle on peut prétendre pendant le congé annuel. Le calcul de cette indemnité de congés payés peut se faire de …
Le chômage partiel ou technique est le fait, pour les salariés (y compris ceux à temps partiel), de subir une perte de salaire à cause d’une fermeture temporaire de …
