Indemnisation des congés payés

L’indemnité des congés payés correspond à la rémunération à laquelle on peut prétendre pendant le congé annuel.

Le calcul de cette indemnité de congés payés peut se faire de 2 façons (et l’employeur doit utiliser celle qui avantage le salarié):

  • la méthode du dixième
  • la méthode salaire fictif

La méthode dixième consiste à diviser par 10 la rémunération brute perçue par le salarié entre le 1 juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours (à l’exclusion des frais professionnels). Le dixième obtenu correspond à l’indemnisation des 5 semaines de congés payés (30 jours ouvrables).

La méthode du salaire fictif consiste à considérer que l’indemnité de congés payés ne peut pas être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler. L’indemnité de congés payés sera alors calculée en fonction du salaire qui aurait été perçue pendant la période qui précède immédiatement le congé, c’est-à-dire le mois précédent, et de l’horaire normalement accompli (éventuellement en incluant des heures supplémentaires).

L’indemnité de congés payés est due à la date habituelle de paiement. Lorsqu’un salarié prend 4 semaines de congés dans un mois, il reste 2 ou 3 jours à payer en plus de l’indemnité de congés payés. Ces jours sont rémunérés proportionnellement au nombre d’heures qu’ils représentent dans le mois considéré et doivent figurer ainsi dans le bulletin de paie.

En cas de fermeture de l’entreprise, si on n’a pas acquis un droit à congés payés suffisant pour être indemnisé pendant toute la période, on peut bénéficier d’une indemnisation (sous certaines conditions) au titre du chômage partiel.

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