Catégorie : Code du travail
Les mesures à prendre dans les sociétés, par les employeurs, en ce qui concerne le Coronavirus sont encadrées par le Code du Travail. Voici exactement QUELLES dispositions du Code …
Des salariés condamnés à un emprisonnement avec sursis pour abus de confiance ?!?… Les peines durcissent pour ceux qui ne se gênent pas d’utiliser à leur propre profit les …
Les niveaux de fautes professionnelles impliquent des conséquences différentes, et divers degrés de réparations. Pour se retrouver dans les procédures, voici celle du licenciement en cas d’insuffisance professionnelle.
Le temps partiel est à la mode mais concrètement, comment ce mode de travail et même de vie fonctionne-t-il ?
On entend parler de la Loi Macron à longueur de journée mais concrètement, en quoi consiste la Loi Macron ? Pour bien comprendre, voici la loi Macron en 17 …
Vous avez un CDD, un CDI ou un contrat de travail en bonne et due forme ? Pas de problème: vous avez un contrat de travail. Dans d’autres cas, …
L’ Accord National Interprofessionnel ou ANI a été signé après une dure bataille et des « partenaires » sociaux qui continuent de guerroyer après la signature. Concrètement, c’est quoi l’ ANI, …
L’ANI (Accord National Interprofessionnel) prévoit de nouveaux droits pour les salariés et chômeurs. Quels sont-ils ? Essentiellement 3 choses: couverture santé, droits rechargeables à l’assurance-chômage et compte personnel de …
Les règles concernant la mobilité interne changent avec l’ANI (Accord National Interprofessionnel).
Quels sont les impacts de l’ ANI (Accord National Interprofessionnel) en ce qui concerne les licenciements économiques ?
La taxation des contrats courts est un des principaux points de l’ ANI (Accord National Interprofessionnel). Jusqu’à présent, les contributions patronales à l’assurance-chômage avaient un taux uniforme de 4% …
Quelles sont la procédure et les formalités d’une rupture conventionnelle ?
Employé au pair (ex: jeune fille au pair) est un statut juridique qui fait bénéficier l’employeur d’une exonération totale des cotisations salariales de Sécurité Sociale, ainsi que de la …
Le travailleur intérimaire n’a aucun lien contractuel avec l’entreprise qui l’utilise. Son employeur est l’entreprise de travail temporaire. Contrat de travail temporaire. Le contrat de travail temporaire doit être …
Heures supplémentaires dans les entreprises de + de 20 salariés En application de l’article L 3121-22 du code du travail, chacune des 8 premières heures de travail effectuées au-delà …
Le refus par le salarié d’une modification de son contrat de travail comme, par exemple, le salaire ou la qualification, doit conduire l’employeur soit à maintenir les conditions de …
Quelle que soit la durée de l’arrêt de travail que votre médecin vous a prescrit, vous avez 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt de travail à votre caisse d’Assurance …
L’indemnité des congés payés correspond à la rémunération à laquelle on peut prétendre pendant le congé annuel. Le calcul de cette indemnité de congés payés peut se faire de …
Lorsque des évènements comme la naissance, le mariage, un décès surviennent, un salarié peut s’absenter pendant une durée de 1 à 5 jours, selon les circonstances. Ces congés légaux …
Le salarié qui justifie une ancienneté minimale d'une année à la date de naissance de son enfant ou de l'arrivée au foyer d'un enfant de moins de 16 ans …