Catégorie : Droit des sociétés
Le numéro de TVA intracommunautaire est bien plus qu’un simple identifiant fiscal. C’est un outil indispensable pour toute entreprise européenne soumise à la TVA qui souhaite commercer dans l’Union …
Le lancement d’une activité professionnelle en France, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle, d’une micro-entreprise ou d’une société, implique l’obtention de deux identifiants administratifs : le SIREN et le SIRET. …
Un contrôle fiscal en entreprise est une procédure sérieuse qui nécessite une préparation minutieuse et une collaboration totale avec les agents du fisc. En étant bien préparé et en …
Lorsqu’il s’agit de choisir un cabinet de conseil pour une start-up, l’une des garanties les plus importantes à vérifier est l’assurance responsabilité professionnelle. Cette assurance est essentielle pour protéger …
Tribunaldigital.fr est un super site gouvernemental qui permet d’accomplir en ligne plusieurs procédures qui jusque là prenaient du temps et parfois même un avocat. Les procédures possibles sur Tribunaldigital.fr …
Lorsqu’on est sur le point de commencer son entreprise, le choix de la forme sociale est l’un des points qui font le plus réfléchir. En effet, de ce choix …
Si vous dirigez ou travaillez pour une entreprise qui s’intéresse aux marchés publics, vous pourriez un jour être appelé à vous soumettre à un accord-cadre. Il s’agit d’un type …
Votre contrat de travail a pris fin ou cessera bientôt. Vous prévoyez de lancer votre propre entreprise, mais vous vous demandez si votre statut de chômeur vous permettra de …
L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une forme de SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limité) où il n’y a qu’un seul associé. Son fonctionnement et ses avantages sont …
La franchise est un des moyens les plus « sûrs » d’arriver à fonder un commerce pérenne et même faire fortune. Tout le monde connait par exemple les réussites des « adhérents » …
Vous êtes sur le point de créer une SAS ou vous en avez créé une et vous désirez savoir quelles charges vous aurez à supporter en tant que président …
Un étranger peut-il créer une société en France ? Comment cela peut-il se faire ? Quelles sont les obligations auxquelles l’étranger doit se soumettre ?
Le CAPE ou contrat d’appui au projet d’entreprise permet d’avoir l’accompagnement d’une entreprise ou d’une association, pendant une période pouvant atteindre trois ans pour créer ou reprendre une entreprise.
Quelles sont les durées légales de conservation des documents en entreprise ?
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des …
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a annoncé une première série de mesures destinées à venir en aide aux entreprises et aux salariés. Pour renforcer les mesures …
EURL et SARL ne sont pas des mots admis au scrabble mais sont des sigles assez connus par tous les acteurs de l’économie. Quelle est la différence entre EURL …
Si des données personnelles vous concernant se retrouvent sur des sites comme Verif ou societe.com, vous le devez certainement à Sirene. Outre le fait que vous pouvez supprimer vos …
Quand on a affaire à un auto-entrepreneur, on peut vouloir vérifier s’il existe vraiment et quels sont ses antécédents (par exemple dans le cas d’un auto entrepreneur service à …
Certaines factures indiquent « TVA non applicable Article 293B du Code Général des Impôts ». Qu’est-ce que ceci signifie ?
