Qu’est-ce qu’un accord-cadre ?
Si vous dirigez ou travaillez pour une entreprise qui s’intéresse aux marchés publics, vous pourriez un jour être appelé à vous soumettre à un accord-cadre. Il s’agit d’un type …
Catégorie : Droit des sociétés
Être au chômage et créer une entreprise
Votre contrat de travail a pris fin ou cessera bientôt. Vous prévoyez de lancer votre propre entreprise, mais vous vous demandez si votre statut de chômeur vous permettra de …
Quels sont les avantages de l’EURL ?
L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une forme de SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limité) où il n’y a qu’un seul associé. Son fonctionnement et ses avantages sont …
Franchise rentable ?
La franchise est un des moyens les plus « sûrs » d’arriver à fonder un commerce pérenne et même faire fortune. Tout le monde connait par exemple les réussites des « adhérents » …
Les charges sociales d’un président de SAS
Vous êtes sur le point de créer une SAS ou vous en avez créé une et vous désirez savoir quelles charges vous aurez à supporter en tant que président …
Création de société quand on est étranger
Un étranger peut-il créer une société en France ? Comment cela peut-il se faire ? Quelles sont les obligations auxquelles l’étranger doit se soumettre ?
Le CAPE ou contrat d’appui au projet d’entreprise
Le CAPE ou contrat d’appui au projet d’entreprise permet d’avoir l’accompagnement d’une entreprise ou d’une association, pendant une période pouvant atteindre trois ans pour créer ou reprendre une entreprise.
Combien de temps conserver les documents en entreprise ?
Quelles sont les durées légales de conservation des documents en entreprise ?
URSSAF: mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des …
Dispositions gouvernementales pour les entreprises, face à la crise du Coronavirus
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a annoncé une première série de mesures destinées à venir en aide aux entreprises et aux salariés. Pour renforcer les mesures …
EURL, SARL: quelles différences
EURL et SARL ne sont pas des mots admis au scrabble mais sont des sigles assez connus par tous les acteurs de l’économie. Quelle est la différence entre EURL …
Demander à l’Insee de ne pas diffuser ses données personnelles via la base Sirene
Si des données personnelles vous concernant se retrouvent sur des sites comme Verif ou societe.com, vous le devez certainement à Sirene. Outre le fait que vous pouvez supprimer vos …
Trouver un auto-entrepreneur sur societe.com ou Infogreffe
Quand on a affaire à un auto-entrepreneur, on peut vouloir vérifier s’il existe vraiment et quels sont ses antécédents. Pour ce faire, le réflexe classique est de consulter des …
TVA non applicable Article 293B du Code Général des Impôts
Certaines factures indiquent « TVA non applicable Article 293B du Code Général des Impôts ». Qu’est-ce que ceci signifie ?
La procédure d’augmentation de capital
Augmenter son capital est réalisable pour une entreprise en expansion. Toutefois, la procédure répond à des normes bien établies et qui doivent être suivies pour que l’augmentation soit réussie …
Fermer une entreprise ou le mécanisme de la dissolution-liquidation
Vous envisagez de fermer votre entreprise ? Cette question se traduit par le mécanisme de la dissolution-liquidation. Il correspond à la cessation d’activité de la société. Lorsque la liquidation …
Quels sont les délais à connaitre dans le cas d’une mise en demeure ?
Une mise en demeure est une alternative prévue par la législation pour protéger les bénéficiaires des clients ou débiteurs qui ne paient pas leur dette. Le défaut de paiement …
Créer une SASU en ligne
Créée en 1999, la SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle qui partage les mêmes caractéristiques que la SAS. Toutefois, sa spécificité réside dans le fait qu’elle se …
Simplifier votre direction juridique avec les outils numériques
Jusqu’à présent, la documentation juridique et la nécessité (encouragée par la pratique) de « tout » garder imposaient des archives documentaires qui prenaient de la place et une centralisation logistique ne …
Casier judiciaire des personnes morales donc des entreprises
Tout le monde connait la notion de casier judiciaire des personnes mais peu de gens savent que les personnes morales, à savoir les sociétés, ont elles aussi des casiers …