Un contrôle fiscal en entreprise est une procédure sérieuse qui nécessite une préparation minutieuse et une collaboration totale avec les agents du fisc. En étant bien préparé et en comprenant vos droits et obligations, vous pouvez traverser ce processus avec le minimum de stress et de complications.
Quand un contrôle fiscal a lieu dans une entreprise, comment réagir ? Quels sont les limites des inspecteurs du fisc ? Qu’ont-ils le droit de demander et faire ? Comment doit-on réagir ?
Notification du contrôle fiscal
Le processus de contrôle fiscal commence généralement par une notification écrite envoyée au chef d’entreprise. Cette lettre indique la nature du contrôle, les années fiscales concernées et les documents à préparer. Il est très important de lire attentivement cette notification afin de comprendre exactement quel est l’objet du contrôle et de pouvoir s’y préparer.
Quels délais pour que commence le contrôle fiscal après la notification ?
Après la réception de la notification, un délai est généralement accordé pour permettre à l’entreprise de se préparer. Ce délai peut varier selon les juridictions, d’au moins 15 jours à un mois.
Contrôle fiscal à distance ou sur place ?
On ne le sait pas encore trop mais un contrôle fiscal peut se faire à distance.
Dans ce cas, l’administration fiscale demande des documents et des informations par courrier ou par voie électronique. La société concernée doit alors fournir ces informations et documents dans les délais indiqués.
Dans le cas d’un contrôle sur place, des agents du fisc viennent dans les locaux de l’entreprise. Ils peuvent examiner les livres comptables, les factures, les contrats et d’autres documents qu’ils jugent utiles à leur mission.
Documents à préparer pour un contrôle fiscal en entreprise
Il s’agit des documents standards que l’entreprise doit tenir à jour
- Livres comptables
- Factures d’achat et de vente
- Déclarations fiscales antérieures
- Reçus et preuves de paiement
- Contrats avec les fournisseurs et les clients
- Documents relatifs aux employés (fiches de paie, contrats, document unique, etc.. )
Collaboration avec les agents du fisc lors d’un contrôle fiscal
Faut-il collaborer avec les agents du fisc lors d’un contrôle fiscal ou limiter au maximum les échanges ?
La question divise.. Sachant que le non-respect des demandes peut entraîner des pénalités et compliquer le processus, un minimum d’échanges est plus que conseillé. Le mieux est de demander le conseil d’un avocat ou expert comptable et si possible de lui déléguer le fait d’être l’interface durant le contrôle fiscal.
Droits et limites des agents du fisc
Les agents du fisc ont le droit de vérifier les documents comptables et fiscaux de l’entreprise. Cependant, ils ne peuvent pas accéder à des informations non pertinentes pour le contrôle fiscal. Leur action est encadrée par la loi, et ils doivent respecter la confidentialité des informations recueillies.
Là encore, avoir un expert comptable ou un avocat spécialisé pour vérifier ceci est conseillé.
Accompagnement juridique et comptable mais surtout des audits réguliers
Un avocat spécialisé en droit fiscal peut vous aider à comprendre vos droits et obligations et à naviguer dans le processus de contrôle.
Un cabinet comptable peut vous aider à préparer tous les documents nécessaires et à vérifier que votre comptabilité est en ordre mais il vous proposera souvent une assurance « contrôle fiscal » avec une assistance en cas de contrôle.