Fiscalité des terrains constructibles
Quand un terrain est constructible, sa valeur est souvent intéressante. Quelle est alors la fiscalité qui existe quand on vend ce terrain constructible ? Un terrain à bâtir est …
Appartement insalubre, maison ou immeuble menaçant de s’écrouler: que faire ? A qui s’adresser ?
Après l’écroulement d’immeubles à Marseille et la révélation de centaines de logements vétustes et d’immeubles menaçant de s’écrouler, c’est tout la France qui a découvert que des milliers d’appartements, …
Abus de faiblesse
Dans les faits divers, l'”abus de faiblesse” est souvent mentionné mais quel est la définition exacte de ce terme ? Comment caractériser et prouver un abus de faiblesse ?
Déclaration Taxe Foncière modèle H2 – Cerfa n° 10869*06
Déclaration taxe foncière modèle H2 – s’il s’agit d’un appartement et dépendances situés dans un immeuble collectif (Cerfa n° 10869*06)
Déclaration Taxe Foncière modèle H1 Cerfa n° 10867*07
Déclaration Taxe Foncière modèle H1 – pour une maison individuelle et autre construction individuelle isolée ( Cerfa n° 10867*07)
Trouver un auto-entrepreneur sur societe.com ou Infogreffe
Quand on a affaire à un auto-entrepreneur, on peut vouloir vérifier s’il existe vraiment et quels sont ses antécédents. Pour ce faire, le réflexe classique est de consulter des …
Article 293B du Code Général des Impôts
Certaines factures indiquent “TVA non applicable Article 293B du Code Général des Impôts”. Qu’est-ce que ceci signifie ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères: ça se discute !
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM rapporte 7 milliards d’euros à l’Etat. Cet impôt est unique en son genre car le fisc ne donne aucun élément pour …
Assurance-vie: toujours intéressante ?
La plupart des épargnants français et même la plupart des français ont une assurance-vie. C’est le placement le plus simple et le moins soumis aux aléas de la fiscalité. …
Le Compte Personnel d’Activité
Peu connu, le CPA ou Compte Personnel d’Activité n’en est pas moins un outil essentiel de chaque français, qui plus est en ligne et relativement simple à comprendre. Détaillons …
Domiciliation d’entreprise
La domiciliation d’entreprise est une étape indispensable. Elle permet au siège social de la société de disposer d’une adresse postale. Par conséquent, elle opère un réel impact financier et …
Contrat de sous-location: ce qu’il faut savoir
Sous-louer un local ou une habitation est devenue une pratique courante qui continue de gagner du terrain (c’est le cas de le dire). L’avantage principal de la sous-location est …
Comment diminuer les droits de succession
Les français sont attachés à la notion de succession: en majorité, ils veulent laisser quelque chose à leurs héritiers même si quelques études montrent que le système de succession, …
Quelles informations faut-il indiquer sur une facture de Micro-Entreprise ?
Une micro-entreprise est un type de société qui a des formalités allégées mais qui doit quand même émettre des factures avec certaines obligations et mentions. Quelles sont ces dernières …
Contrôle fiscal auto entrepreneur : que faire ?
Le contrôle fiscal est un des passages difficiles de la vie d’autoentrepreneur. La procédure reste inconfortable du côté des contrôlés. Comment se passe un contrôle fiscal et comment y …
Organisation d’obsèques
Quand une personne décède, on est triste, surtout quand c’est un proche et notamment un parent. Malgré la peine il faut organiser les obsèques de la personne décédée sauf …
Abus de confiance
Des salariés condamnés à un emprisonnement avec sursis pour abus de confiance ?!?… Les peines durcissent pour ceux qui ne se gênent pas d’utiliser à leur propre profit les …
Faire une annonce légale par un système en ligne
De nombreuses formalités juridiques, notamment dans la vie des sociétés, nécessitent une publication d’annonce légale (notamment lorsqu’on crée une société). Avant, ceci passait par des journaux qu’il fallait contacter …
Comment contester une construction publique et son permis de construire ?
Très souvent, l’Etat ou les collectivités locales ou les mairies se permettent de construire des édifices, bâtiments, d’installer des pylônes ou même de construire des routes ou autres sur …
A qui se plaindre quand on a un problème avec un avocat
Quand on a un problème juridique, on peut (et parfois on doit) passer par un avocat. Mais il arrive parfois (et même très souvent) qu’on ait un problème avec …
Administration
Le Compte Personnel d’Activité
Peu connu, le CPA ou Compte Personnel d’Activité n’en est pas moins un outil essentiel de chaque français, qui plus est en ligne et relativement simple à comprendre. Détaillons …
Comment contester une construction publique et son permis de construire ?
Très souvent, l’Etat ou les collectivités locales ou les mairies se permettent de construire des édifices, bâtiments, d’installer des pylônes ou même de construire des routes ou autres sur …
Fichier TAJ comme Traitement d’Antécédents Judiciaires
Le fichier TAJ comme Traitement d’Antécédents Judiciaires fait régulièrement parler de lui tant son fonctionnement est obscur et objet de dérives de plus en plus fréquentes. Ce fichier est …
Argent
Calcul du RSA
Le RSA (revenu de solidarité active) donne un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus du foyer. Si le foyer n’a aucun revenu …
Protection pour surendettement
Les gens surendettés sont de mieux en mieux protégés. Il existe maintenant des mesures pour accélérer la gestion de leurs dossiers avec la fin de la phase amiable dans …
Différences entre arrhes et acompte
Lorsqu’on a un service à payer, et qu’on en paie une partie d’avance, on parle souvent d’arrhes ou d’acompte mais quelle est la différence entre les 2 et à …
Impôts et fiscalité
Fiscalité des terrains constructibles
Quand un terrain est constructible, sa valeur est souvent intéressante. Quelle est alors la fiscalité qui existe quand on vend ce terrain constructible ? Un terrain à bâtir est …
Article 293B du Code Général des Impôts
Certaines factures indiquent “TVA non applicable Article 293B du Code Général des Impôts”. Qu’est-ce que ceci signifie ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères: ça se discute !
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM rapporte 7 milliards d’euros à l’Etat. Cet impôt est unique en son genre car le fisc ne donne aucun élément pour …
Droit et Immobilier
Contrat de sous-location: ce qu’il faut savoir
Sous-louer un local ou une habitation est devenue une pratique courante qui continue de gagner du terrain (c’est le cas de le dire). L’avantage principal de la sous-location est …
Dissolution d’une SCI : quelle procédure ?
Si vous devez avoir recours à la dissolution de votre Société Civile Immobilière, que vous soyez le gérant ou un des membres fondateurs, voici les détails de la procédure …
Le régime BIC ou micro BIC pour un loueur meublé
La location de meublés est à la mode. Elle permet de gagner en général plus d’argent que la location “nue” et permet aussi légalement de se débarrasser plus facilement …
Droit du travail
Le registre unique du personnel
On désigne par « registre unique du personnel » la consignation des salariés d’une entreprise. Ce document répertoriant les personnes employées par tous les établissements d’une société permet de connaitre le …
Licenciement pour insuffisance professionnelle, quelle procédure ?
Les niveaux de fautes professionnelles impliquent des conséquences différentes, et divers degrés de réparations. Pour se retrouver dans les procédures, voici celle du licenciement en cas d’insuffisance professionnelle.
Licencier un salarié pour faute lourde
Si licencier un salarié, employé de longue date de surcroît, semble délicat, voici la procédure et les termes de lois qui soutiennent cette procédure en cas de faute lourde.
Droit et justice
Comment récupérer la copie d’une décision de justice ?
En général, la copie d’un jugement s’obtient auprès du greffe du tribunal ayant rendu le jugement. La procédure dépend du type de justice et de Tribunal.
Comment faire condamner AirBnb quand un locataire sous-loue illégalement le logement d’un propriétaire ?
Énormément de logements loués sur AirBnb (et sur d’autres plate-formes) le sont illégalement du fait que le loueur est un locataire qui SOUS-LOUE le logement SANS ACCORD du propriétaire. …
Retirer une plainte
Dans certains cas, après avoir porté plainte, on veut retirer sa plainte. Comment faire ?