Le numéro de TVA intracommunautaire est bien plus qu’un simple identifiant fiscal. C’est un outil indispensable pour toute entreprise européenne soumise à la TVA qui souhaite commercer dans l’Union …
Le vendeur à domicile indépendant, ou VDI, est un travailleur autonome qui commercialise des produits ou des services directement auprès des consommateurs, sans être lié par un contrat de …
Le lancement d’une activité professionnelle en France, qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle, d’une micro-entreprise ou d’une société, implique l’obtention de deux identifiants administratifs : le SIREN et le SIRET. …
Les marchés publics (en théorie) sont encadrés par des règles strictes visant à garantir la transparence, l’égalité de traitement des candidats et une saine gestion des deniers publics. Leur …
Une maladie, même bénigne, ou un accident peut vous contraindre à interrompre votre travail. Dans ce cas, votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une …
Quelle que soit l’élection et même si on fait partie des abstentionnistes, il peut être intéressant et utile de connaître sa situation électorale (pour par exemple faire une procuration), …
En 2025, les retraités affiliés à l’Agirc-Arrco devront s’adapter à un calendrier de paiement modifié pour 7 des 12 versements mensuels. Ces décalages, provoqués par des jours fériés ou …
Le RSA (revenu de solidarité active) donne un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus du foyer. Si le foyer n’a aucun revenu …
Les gens surendettés sont de mieux en mieux protégés. Il existe maintenant des mesures pour accélérer la gestion de leurs dossiers avec la fin de la phase amiable dans …
La gestion des biens immobiliers en France a connu une réforme majeure, avec l’apparition du fameux onglet « Mes biens immobiliers » dans votre compte impots.gouv.fr . Dès le départ, ce …
Les présents d’usage sont des cadeaux qui échappent à la taxation. Ils ne sont pas pris en compte lors de la succession et échappent à toute imposition. Différences entre …
Qu’est-ce que la taxe d’habitation pour les logements d’étudiants ? La taxe d’habitation est un impôt local imposé aux occupants d’un logement en France. Elle joue un rôle crucial …
Les ascenseurs sont des équipements essentiels dans de nombreuses copropriétés, mais leur entretien laisse parfois à désirer, entraînant pannes répétées et coûts excessifs. Pourtant, la réglementation impose un cadre …
Quand il s’agit de la répartition des charges d’ascenseur, nombreux sont les copropriétaires qui découvrent, parfois trop tard, que les règles en vigueur ne tiennent pas toujours compte de …
Le diagnostic technique global (DTG) est un outil permettant aux copropriétaires d’obtenir une évaluation précise de l’état de leur immeuble et de ses équipements communs. Son objectif est de …
Se rendre à un rendez-vous médical pendant ses heures de travail n’est pas un droit automatique pour les salariés. En principe, une absence pour raison médicale nécessite l’autorisation de …
Depuis le 1er janvier 2025, l’obtention du revenu de solidarité active (RSA) repose sur des conditions modifiées qui imposent des obligations supplémentaires aux bénéficiaires. Ces nouvelles règles incluent notamment …
En 2025, les retraités affiliés à l’Agirc-Arrco devront s’adapter à un calendrier de paiement modifié pour 7 des 12 versements mensuels. Ces décalages, provoqués par des jours fériés ou …
Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) .. Qu’est-ce que c’est ? Quand une administration prend une décision qui vous est défavorable, vous n’êtes pas démuni …
Une automobiliste fait condamner les dérives de vérification du station de la Mairie de Paris .. par le Conseil d’Etat ! C’est la fin de l’arbitraire dans le contrôle …
Mineurs et préjudices : comment obtenir une indemnité des parents responsables Quand un enfant ou un adolescent cause un accident, des dégâts matériels ou un préjudice psychique, les victimes …
