Le fisc enquête aussi via les réseaux sociaux
Après des années de cantonnement dans le monde uniquement “mortar”, le fisc a maintenant tous les outils pour aller dans le monde virtuel. Leboncoin, Airbnb, Pinterest, Blablacar, Facebook, Instagram …
Attention à vos ventes sur Vinted ou Leboncoin si vous touchez des aides de la CAF
De plus en plus nombreux sont les gens qui voient leurs aides ou allocations familiales baisser à la suite d’un recalcul provoqué par le fait qu’ils ont vendu quelques …
TVA intracommunautaire: fonctionnement
La TVA intracommunautaire est une expression souvent utilisée mais dont peu de gens connaissent la réalité concrète de ceci, notamment quand on achète des biens ou services en Europe. …
Administration
FORMULAIRE Attestation de déplacement dérogatoire
Pour pouvoir vous déplacer durant le confinement, il vous faut une attestation de déplacement dérogatoire. Celle du confinement 2 est semblable à celle du confinement du printemps 2020 avec …
Le Compte Personnel d’Activité
Peu connu, le CPA ou Compte Personnel d’Activité n’en est pas moins un outil essentiel de chaque français, qui plus est en ligne et relativement simple à comprendre. Détaillons …
Comment contester une construction publique et son permis de construire ?
Très souvent, l’Etat ou les collectivités locales ou les mairies se permettent de construire des édifices, bâtiments, d’installer des pylônes ou même de construire des routes ou autres sur …
Argent
Calcul du RSA
Le RSA (revenu de solidarité active) donne un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus du foyer. Si le foyer n’a aucun revenu …
Protection pour surendettement
Les gens surendettés sont de mieux en mieux protégés. Il existe maintenant des mesures pour accélérer la gestion de leurs dossiers avec la fin de la phase amiable dans …
Différences entre arrhes et acompte
Lorsqu’on a un service à payer, et qu’on en paie une partie d’avance, on parle souvent d’arrhes ou d’acompte mais quelle est la différence entre les 2 et à …
Impôts et fiscalité
Le fisc enquête aussi via les réseaux sociaux
Après des années de cantonnement dans le monde uniquement “mortar”, le fisc a maintenant tous les outils pour aller dans le monde virtuel. Leboncoin, Airbnb, Pinterest, Blablacar, Facebook, Instagram …
Attention à vos ventes sur Vinted ou Leboncoin si vous touchez des aides de la CAF
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Les charges sociales d’un président de SAS
Vous êtes sur le point de créer une SAS ou vous en avez créé une et vous désirez savoir quelles charges vous aurez à supporter en tant que président …
Droit et Immobilier
Peut-on demander un RIB pour louer un appartement
Il arrive parfois que les propriétaires ou les agences immobilières demandent un RIB aux locataires. Or le RIB ne figure plus parmi les documents qu’on peut demander à un …
Taxe sur les logements vacants TLV
La TLV ou taxe sur les logements vacants a été créée par la loi d’orientation n° 98-657 du 29/7/98 pour lutter dans certaines villes sur le déséquilibre entre l’offre …
Crédit d’impôt pour les bailleurs qui accordent une remise de loyer aux entreprises fermées durant le confinement
Durant la période de la pandémie #Covid19, une des difficultés financières principales des entreprises est le paiement de leur loyer. Rien n’oblige un bailleur à faire une remise de …
Droit du travail
Retard de paiement des salaires d’alternants sous prétexte que les aides n’arrivent pas: que faire ?
A la suite de la crise du #covid19 , le gouvernement a mis en place tout un tas d’aides pour booster le recrutement d’alternants. Beaucoup de sociétés ont recruté …
RTT des cadres : Fonctionnement et calcul
La RTT (réduction du temps de travail) est un dispositif créé par la loi pour permettre aux travailleurs de bénéficier d’heures de repos supplémentaires lorsqu’ils travaillent au-delà de la …
Télétravail obligatoire ? Quelles sanctions possibles
Lors du 2ème confinement, la ministre du travail, Mme Borne, a indiqué que le télétravail n’était pas une option mais une obligation quand il pouvait être mis en place. …
Droit et justice
Les Tribunaux judiciaires
Les tribunaux judiciaires résultent de la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance. Qu’est-ce que cela signifie ?
Comment récupérer la copie d’une décision de justice ?
En général, la copie d’un jugement s’obtient auprès du greffe du tribunal ayant rendu le jugement. La procédure dépend du type de justice et de Tribunal.
Comment faire condamner AirBnb quand un locataire sous-loue illégalement le logement d’un propriétaire ?
Énormément de logements loués sur AirBnb (et sur d’autres plate-formes) le sont illégalement du fait que le loueur est un locataire qui SOUS-LOUE le logement SANS ACCORD du propriétaire. …