Les salariés des cabinets d’avocats pensent peu souvent à leur protection sociale.Bien qu’ils soient souvent sensibilisés, de par leur profession, à ces problématiques, les salariés des cabinets d’avocats sont …
Il arrive parfois que les propriétaires ou les agences immobilières demandent un RIB aux locataires. Or le RIB ne figure plus parmi les documents qu’on peut demander à un …
La RTT (réduction du temps de travail) est un dispositif créé par la loi pour permettre aux travailleurs de bénéficier d’heures de repos supplémentaires lorsqu’ils travaillent au-delà de la …
Pour pouvoir vous déplacer durant le confinement, il vous faut une attestation de déplacement dérogatoire. Celle du confinement 2 est semblable à celle du confinement du printemps 2020 avec …
Peu connu, le CPA ou Compte Personnel d’Activité n’en est pas moins un outil essentiel de chaque français, qui plus est en ligne et relativement simple à comprendre. Détaillons …
Très souvent, l’Etat ou les collectivités locales ou les mairies se permettent de construire des édifices, bâtiments, d’installer des pylônes ou même de construire des routes ou autres sur …
Le RSA (revenu de solidarité active) donne un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus du foyer. Si le foyer n’a aucun revenu …
Les gens surendettés sont de mieux en mieux protégés. Il existe maintenant des mesures pour accélérer la gestion de leurs dossiers avec la fin de la phase amiable dans …
Lorsqu’on a un service à payer, et qu’on en paie une partie d’avance, on parle souvent d’arrhes ou d’acompte mais quelle est la différence entre les 2 et à …
Vous êtes sur le point de créer une SAS ou vous en avez créé une et vous désirez savoir quelles charges vous aurez à supporter en tant que président …
La TLV ou taxe sur les logements vacants a été créée par la loi d’orientation n° 98-657 du 29/7/98 pour lutter dans certaines villes sur le déséquilibre entre l’offre …
Quand un terrain est constructible, sa valeur est souvent intéressante. Quelle est alors la fiscalité qui existe quand on vend ce terrain constructible ? Un terrain à bâtir est …
Il arrive parfois que les propriétaires ou les agences immobilières demandent un RIB aux locataires. Or le RIB ne figure plus parmi les documents qu’on peut demander à un …
La TLV ou taxe sur les logements vacants a été créée par la loi d’orientation n° 98-657 du 29/7/98 pour lutter dans certaines villes sur le déséquilibre entre l’offre …
Durant la période de la pandémie #Covid19, une des difficultés financières principales des entreprises est le paiement de leur loyer. Rien n’oblige un bailleur à faire une remise de …
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Lors du 2ème confinement, la ministre du travail, Mme Borne, a indiqué que le télétravail n’était pas une option mais une obligation quand il pouvait être mis en place. …
Les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) sont devenues célèbres avec le coronavirus. Par exemple, la mise au chômage …
Les tribunaux judiciaires résultent de la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance. Qu’est-ce que cela signifie ?
En général, la copie d’un jugement s’obtient auprès du greffe du tribunal ayant rendu le jugement. La procédure dépend du type de justice et de Tribunal.
Énormément de logements loués sur AirBnb (et sur d’autres plate-formes) le sont illégalement du fait que le loueur est un locataire qui SOUS-LOUE le logement SANS ACCORD du propriétaire. …
