Les droits de la Police Municipale
Face à la faiblesse de la Police Nationale et de la Gendarmerie pour résoudre certains problèmes locaux, la plupart des villages, des bourgs et des villes ont redéveloppé ce …
Qui a le droit de vérifier votre identité ?
En ces temps où l’ordre “en marche” .. sévit, il est utile de connaitre la loi en ce qui concerne le droit de vérifier VOTRE identité. QUI a le …
Utilité d’une protection juridique
De nombreuses société d’assurances proposent une protection juridique mais est-ce vraiment utile ? En quoi consiste exactement La Protection Juridique ?
Administration
FORMULAIRE Attestation de déplacement dérogatoire
Pour pouvoir vous déplacer durant le confinement, il vous faut une attestation de déplacement dérogatoire. Celle du confinement 2 est semblable à celle du confinement du printemps 2020 avec …
Le Compte Personnel d’Activité
Peu connu, le CPA ou Compte Personnel d’Activité n’en est pas moins un outil essentiel de chaque français, qui plus est en ligne et relativement simple à comprendre. Détaillons …
Comment contester une construction publique et son permis de construire ?
Très souvent, l’Etat ou les collectivités locales ou les mairies se permettent de construire des édifices, bâtiments, d’installer des pylônes ou même de construire des routes ou autres sur …
Argent
Calcul du RSA
Le RSA (revenu de solidarité active) donne un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus du foyer. Si le foyer n’a aucun revenu …
Protection pour surendettement
Les gens surendettés sont de mieux en mieux protégés. Il existe maintenant des mesures pour accélérer la gestion de leurs dossiers avec la fin de la phase amiable dans …
Différences entre arrhes et acompte
Lorsqu’on a un service à payer, et qu’on en paie une partie d’avance, on parle souvent d’arrhes ou d’acompte mais quelle est la différence entre les 2 et à …
Impôts et fiscalité
Régime de la micro-entreprise
Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ? C’est un régime juridique qui permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’allègements de paperasses dans les déclarations officielles à faire. Ce régime résulte de la …
Comment déclarer fiscalement les revenus tirés de la location de voitures, objets, etc..
Si vous louez une ou des voitures, des outils de jardinage, des appareils photo ou d’autres objets et que vous en tirez des revenus, ces derniers doivent être déclarés …
Le fisc enquête aussi via les réseaux sociaux
Après des années de cantonnement dans le monde uniquement “mortar”, le fisc a maintenant tous les outils pour aller dans le monde virtuel. Leboncoin, Airbnb, Pinterest, Blablacar, Facebook, Instagram …
Droit et Immobilier
Peut-on demander un RIB pour louer un appartement
Il arrive parfois que les propriétaires ou les agences immobilières demandent un RIB aux locataires. Or le RIB ne figure plus parmi les documents qu’on peut demander à un …
Taxe sur les logements vacants TLV
La TLV ou taxe sur les logements vacants a été créée par la loi d’orientation n° 98-657 du 29/7/98 pour lutter dans certaines villes sur le déséquilibre entre l’offre …
Crédit d’impôt pour les bailleurs qui accordent une remise de loyer aux entreprises fermées durant le confinement
Durant la période de la pandémie #Covid19, une des difficultés financières principales des entreprises est le paiement de leur loyer. Rien n’oblige un bailleur à faire une remise de …
Droit du travail
Quelle réduction d’impôt en cas de télétravail ?
Le télétravail, devenu une pratique importante à cause du Coronavirus, donne droit pour les impôts sur les revenus 2020, à des réductions. Voici comment en bénéficier et savoir à …
Retard de paiement des salaires d’alternants sous prétexte que les aides n’arrivent pas: que faire ?
A la suite de la crise du #covid19 , le gouvernement a mis en place tout un tas d’aides pour booster le recrutement d’alternants. Beaucoup de sociétés ont recruté …
RTT des cadres : Fonctionnement et calcul
La RTT (réduction du temps de travail) est un dispositif créé par la loi pour permettre aux travailleurs de bénéficier d’heures de repos supplémentaires lorsqu’ils travaillent au-delà de la …
Droit et justice
Les droits de la Police Municipale
Face à la faiblesse de la Police Nationale et de la Gendarmerie pour résoudre certains problèmes locaux, la plupart des villages, des bourgs et des villes ont redéveloppé ce …
Arnaque à la fausse convocation policière et fausse accusation
Après l’arnaque devenue classique (arnaque appelée arnaque nigériane) du mail qui vous demande de l’aide pour récupérer un héritage pharaonique, voici un nouveau type d’arnaque par mail, un peu …
Les Tribunaux judiciaires
Les tribunaux judiciaires résultent de la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance. Qu’est-ce que cela signifie ?