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Comment récupérer les charges de copropriété auprès de son locataire quand on est propriétaire

Droit et Immobilier
Les propriétaires bailleurs en copropriété ont un avantage souvent méconnu du grand public : une partie des dépenses réglées au syndic peut être refacturée au locataire. Encore faut-il savoir …
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Le compte engagement citoyen : un dispositif juridique méconnu mais essentiel

Formalités administratives
Le compte engagement citoyen est souvent présenté comme un outil complémentaire du compte personnel de formation, mais sa nature juridique est bien plus spécifique. Il recense les activités bénévoles, …
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Fermeture exceptionnelle imposée par l’employeur : ce que dit réellement le droit du travail

Droit du travail
La fermeture exceptionnelle d’une entreprise ou d’un établissement, décidée par l’employeur, n’est ni un congé classique ni un jour férié déguisé. C’est une situation juridiquement encadrée, qui soulève des …
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Administration

Coordonnées des Points d’accueil numérique (Préfecture et Sous-préfecture)

Administration
Les points d’accueil numérique permettent d’aider (au besoin avec un médiateur) si vous avez un problème avec les formalités en ligne comme les impôts ou l’ANTS. Voici les coordonnées …
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Aide pour les démarches en ligne sur le site de l’agence France titres ANTS

Administration
L’administration pousse les particuliers vers les démarches en ligne, notamment pour tout ce qui concerne la carte grise et l’immatriculation. Pourtant, l’expérience utilisateur reste souvent confuse. Beaucoup se demandent …
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Le permis de conduire peut-il servir de carte d’identité ?

Administration
Le permis de conduire peut servir de preuve d’identité dès lors que la photo permet de vous reconnaître sans ambiguïté. Cela dit, son acceptation varie selon la situation et …
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Argent

Agirc-Arrco: décalages de paiement en 2025

Argent, Droit du travail
En 2025, les retraités affiliés à l’Agirc-Arrco devront s’adapter à un calendrier de paiement modifié pour 7 des 12 versements mensuels. Ces décalages, provoqués par des jours fériés ou …
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Calcul du RSA

Argent, Formalités administratives
Le RSA (revenu de solidarité active) donne un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus du foyer. Si le foyer n’a aucun revenu …
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Protection pour surendettement

Argent, Formalités administratives
Les gens surendettés sont de mieux en mieux protégés. Il existe maintenant des mesures pour accélérer la gestion de leurs dossiers avec la fin de la phase amiable dans …
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Impôts et fiscalité

« Mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr: gros bug et + d’1 milliard à rembourser par l’Etat

Impôts et fiscalité
La gestion des biens immobiliers en France a connu une réforme majeure, avec l’apparition du fameux onglet « Mes biens immobiliers » dans votre compte impots.gouv.fr . Dès le départ, ce …
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Fiscalité des « présents d’usage »

Impôts et fiscalité
Les présents d’usage sont des cadeaux qui échappent à la taxation. Ils ne sont pas pris en compte lors de la succession et échappent à toute imposition. Différences entre …
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Taxe d’habitation étudiant

Impôts et fiscalité
Qu’est-ce que la taxe d’habitation pour les logements d’étudiants ? La taxe d’habitation est un impôt local imposé aux occupants d’un logement en France. Elle joue un rôle crucial …
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Droit et Immobilier

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Maison familiale à l’abandon : comment réagir quand l’usufruitier ne fait plus les travaux

Droit et Immobilier
La transmission d’un bien immobilier devrait être un moyen de préserver le patrimoine familial. Pourtant, quand un parent bénéficie de l’usufruit et refuse d’entretenir la maison, la situation tourne …
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Vous avez inscrit votre résidence sur Airbnb : comment se protéger des dégradations et des squats

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Proposer sa résidence principale ou secondaire sur Airbnb peut sembler être une solution simple pour arrondir ses fins de mois. En réalité, la location saisonnière reste un terrain miné …
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Droit du travail

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Réduction générale des cotisations patronales : le guide complet pour les employeurs

Droit du travail
La réduction générale des cotisations patronales, plus connue sous le nom de réduction Fillon ou « zéro cotisations Urssaf », reste l’un des dispositifs phares pour alléger le coût …
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Rendez-vous médical pendant le travail : droits et obligations des salariés

Droit du travail
Se rendre à un rendez-vous médical pendant ses heures de travail n’est pas un droit automatique pour les salariés. En principe, une absence pour raison médicale nécessite l’autorisation de …
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Droit et justice

Réglementation : le couteau de poche est-il une arme ou un simple outil ?

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Les couteaux de poche, qu’ils soient pliants, à cran d’arrêt ou traditionnels comme l’Opinel ou le Laguiole, posent une question récurrente : sont-ils des armes ou de simples outils …
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A partir de quand y a-t-il trouble du voisinage ?

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Les conflits de voisinage sont fréquents en copropriété, souvent déclenchés par des nuisances sonores, des odeurs persistantes ou des comportements gênants. Pourtant, ce n’est pas parce qu’un bruit ou …
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Problème avec des voisins ? Les solutions légales à connaître pour éviter un procès et des frais

Droit et justice
Depuis l’automne 2023, la loi impose une tentative de règlement amiable avant toute action judiciaire concernant un trouble anormal de voisinage (article 750-1 du code de procédure civile). Cette …
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