Les meilleurs avocats pénalistes à Versailles L’avocat pénal se charge de défendre son client en ce qui concerne les crimes et les délits. Généralement, un cabinet intervient pour assister …
Que dit la Loi à propos de la façon de s’habiller ? Le premier principe est la liberté .. de s’habiller comme on veut. Mais comme le dit l’adage, …
Un étranger peut-il créer une société en France ? Comment cela peut-il se faire ? Quelles sont les obligations auxquelles l’étranger doit se soumettre ?
Peu connu, le CPA ou Compte Personnel d’Activité n’en est pas moins un outil essentiel de chaque français, qui plus est en ligne et relativement simple à comprendre. Détaillons …
Très souvent, l’Etat ou les collectivités locales ou les mairies se permettent de construire des édifices, bâtiments, d’installer des pylônes ou même de construire des routes ou autres sur …
Le fichier TAJ comme Traitement d’Antécédents Judiciaires fait régulièrement parler de lui tant son fonctionnement est obscur et objet de dérives de plus en plus fréquentes. Ce fichier est …
Le RSA (revenu de solidarité active) donne un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus du foyer. Si le foyer n’a aucun revenu …
Les gens surendettés sont de mieux en mieux protégés. Il existe maintenant des mesures pour accélérer la gestion de leurs dossiers avec la fin de la phase amiable dans …
Lorsqu’on a un service à payer, et qu’on en paie une partie d’avance, on parle souvent d’arrhes ou d’acompte mais quelle est la différence entre les 2 et à …
Quand un terrain est constructible, sa valeur est souvent intéressante. Quelle est alors la fiscalité qui existe quand on vend ce terrain constructible ? Un terrain à bâtir est …
Certaines factures indiquent “TVA non applicable Article 293B du Code Général des Impôts”. Qu’est-ce que ceci signifie ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM rapporte 7 milliards d’euros à l’Etat. Cet impôt est unique en son genre car le fisc ne donne aucun élément pour …
Pour un ravalement de façade, ériger un mur, transformer un garage, il faut parfois obtenir une autorisation. Faisons le point exact. Certains travaux impliquent avant leur réalisation une déclaration …
Ca en est fini de l’obligation d’un recommandé pour inscrire à l’ordre du jour d’une assemblée générale de copropriété un point précis. Une inscription par mail à l’ordre du …
Quand un terrain est constructible, sa valeur est souvent intéressante. Quelle est alors la fiscalité qui existe quand on vend ce terrain constructible ? Un terrain à bâtir est …
Les Direccte (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) sont devenues célèbres avec le coronavirus. Par exemple, la mise au chômage …
Jusqu’à présent, la limite du nombre de renouvellements d’un CDD est de 2 fois. A la suite de la crise sanitaire du Coronavirus, le gouvernement a décidé que cette …
Le télétravail a été massivement utilisé, quand il était possible, durant le confinement. A partir du 11 mai, les employés et cadres sont supposés reprendre le travail comme avant. …
Les tribunaux judiciaires résultent de la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance. Qu’est-ce que cela signifie ?
En général, la copie d’un jugement s’obtient auprès du greffe du tribunal ayant rendu le jugement. La procédure dépend du type de justice et de Tribunal.
Énormément de logements loués sur AirBnb (et sur d’autres plate-formes) le sont illégalement du fait que le loueur est un locataire qui SOUS-LOUE le logement SANS ACCORD du propriétaire. …
