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Caravane ou remorque: que dit la loi ?

Normes
Que dit la loi en ce qui concerne les caravanes et remorques ? Ne parlons pas ici du code de la route mais de quelques « détails » que peu de …
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Loi et vitres teintées

Amendes
Quelle est la loi à propos des vitres teintées ? Sont-elles autorisées et si oui y a-t-il des normes à respecter ?
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Les fauteuils roulants sont-ils des véhicules ?

Droit et justice
Les fauteuils roulants sont-ils, au regard de la loi, des véhicules ? La directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 sur les véhicules, indique, dans son article 1er, paragraphe 1, …
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Administration

Connaître sa situation électorale (où vote-t-on ?)

Administration
Quelle que soit l’élection et même si on fait partie des abstentionnistes, il peut être intéressant et utile de connaître sa situation électorale (pour par exemple faire une procuration), …
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Signaler quelque chose à l’inspection de la Police, l’IGPN ou de la Gendarmerie IGGN

Administration
Si vous êtes témoin ou si vous êtes au courant d’un comportement anormal d’un membre de la Police Nationale ou si vous voyez que votre ou vos plainte(s) sont …
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Sagace pour la consultation de votre dossier judiciaire

Administration
Vous avez un litige avec une administration et vous l’avez porté devant le tribunal administratif compétent pour le trancher (voir aussi Justice Administrative). Si après votre saisine vous avez …
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Argent

Calcul du RSA

Argent, Formalités administratives
Le RSA (revenu de solidarité active) donne un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus du foyer. Si le foyer n’a aucun revenu …
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Protection pour surendettement

Argent, Formalités administratives
Les gens surendettés sont de mieux en mieux protégés. Il existe maintenant des mesures pour accélérer la gestion de leurs dossiers avec la fin de la phase amiable dans …
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Différences entre arrhes et acompte

Argent, Droit commercial
Lorsqu’on a un service à payer, et qu’on en paie une partie d’avance, on parle souvent d’arrhes ou d’acompte mais quelle est la différence entre les 2 et à …
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Impôts et fiscalité

Remboursement de la taxe pour copie privée

Formalités administratives, Impôts et fiscalité
Tout ordinateur ou appareil permettant de diffuser ou stocker des « oeuvres » (lecteur de CD, clé USB, etc..) a un prix contenant une taxe sur la copie privée (environ 10 …
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Impôts sur les objets vendus sur Internet (Leboncoin, Ebay, Vinted, etc..) et déclaration au fisc

Impôts et fiscalité
Les français sont énormément nombreux à vendre des objets sur Internet, via des sites comme Leboncoin, Vinted, Ebay. Pour certaines personnes, ces ventes sont même quasiment ou carrément un …
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Quelles charges sociales payer pour un stagiaire ?

Droit du travail, Impôts et fiscalité
Si vous êtes employeur et que vous accueillez un stagiaire au sein de votre entreprise, la loi vous oblige à lui verser une rémunération dans certaines conditions.  Y a-t-il …
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Droit et Immobilier

Valeur vénale: définition

Droit et Immobilier
Qu’est-ce que la valeur vénale d’un bien immobilier ? Souvent employée dans les lois ou les documents officiels, l’expression « valeur vénale » n’est pourtant pas définie par la loi ?!? …
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Déclaration d’occupation et de loyer

Droit et Immobilier
A la date du 1er Juillet 2023, tous les propriétaires de locaux à usage d’habitation devront avoir déclaré ces biens au fisc (art 148 du CGI, le Code Général …
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Récupérer un loyer impayé de bail commercial

Droit et Immobilier
Comme tout aspect « commercial » qui ne concerne pas un particulier, ce n’est pas le droit commun qui gère les loyers impayés d’un bail commercial. Le droit commercial et surtout …
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Droit du travail

Démission et chômage

Droit du travail
Peut-on toucher le chômage si on démissionne ? Pas mal de fake news circulent sur ce sujet, surtout depuis qu’Emmanuel Macron a plus ou moins proposé que ce soit …
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Attestation employeur pôle-emploi : comment la rédiger ?

Droit du travail
Lorsque vous employez un travailleur et que son contrat prend fin, vous avez l’obligation de lui établir une attestation pôle-emploi (ex-attestation Assedic). Cette dernière est une pièce qui permet …
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Discrimination au travail

Droit du travail
Il y a discrimination au travail lorsqu’un employeur traite des salariés, stagiaires ou candidats à l’embauche de façon différente ; selon des critères non objectifs. La différence de traitement peut …
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Droit et justice

Les fauteuils roulants sont-ils des véhicules ?

Droit et justice
Les fauteuils roulants sont-ils, au regard de la loi, des véhicules ? La directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 sur les véhicules, indique, dans son article 1er, paragraphe 1, …
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Délit d’attroupement

Droit et justice
Le délit d’attroupement est souvent utilisé par les forces de l’ordre pour interpeller des gens lors d’une manifestation ou pour sanctionner un rassemblement mais qu’est-ce exactement que le délit …
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Abus d’autorité

Droit et justice
L’abus d’autorité ou l’abus de pouvoir est ce qui se passe quand le détenteur d’un pouvoir sur autrui (que sa supériorité soit de droit ou de fait) utilise celle-ci …
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Si vous avez une question ou un problème juridique, n’hésitez pas à en parler en commentaire de l’article relatif à ce problème.

Nous vous répondrons dans la journée et vous indiquerons le moyen de résoudre votre problème.

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