Taxe d’habitation et dépendance, cave, etc..
Pas mal de propriétaires qui ont déclaré leurs biens lors de la grande mise à plat générale à l’été 2023, ont eu la surprise de voir de nouvelles lignes …
Quelles règles pour les petites copropriétés et spécialement les copropriétés à 2 ?
Les « petites » copropriétés ne s’administrent pas comme les autres. Les petites copropriétés ont un régime spécifique par rapport aux règles classiques des copropriétés afin de simplifier les règles applicables.
Retraite progressive: comment ça marche ?
La retraite progressive est un dispositif faisant qu’à l’approche de l’âge de la retraite, on travaille moins en ne perdant que peu de revenus. En d’autres mots, c’est une …
Administration
Comment est indemnisé un arrêt maladie ?
Une maladie, même bénigne, ou un accident peut vous contraindre à interrompre votre travail. Dans ce cas, votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une …
Connaître sa situation électorale (où vote-t-on ?)
Quelle que soit l’élection et même si on fait partie des abstentionnistes, il peut être intéressant et utile de connaître sa situation électorale (pour par exemple faire une procuration), …
Signaler quelque chose à l’inspection de la Police, l’IGPN ou de la Gendarmerie IGGN
Si vous êtes témoin ou si vous êtes au courant d’un comportement anormal d’un membre de la Police Nationale ou si vous voyez que votre ou vos plainte(s) sont …
Argent
Calcul du RSA
Le RSA (revenu de solidarité active) donne un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus du foyer. Si le foyer n’a aucun revenu …
Protection pour surendettement
Les gens surendettés sont de mieux en mieux protégés. Il existe maintenant des mesures pour accélérer la gestion de leurs dossiers avec la fin de la phase amiable dans …
Différences entre arrhes et acompte
Lorsqu’on a un service à payer, et qu’on en paie une partie d’avance, on parle souvent d’arrhes ou d’acompte mais quelle est la différence entre les 2 et à …
Impôts et fiscalité
Taxe d’habitation et dépendance, cave, etc..
Pas mal de propriétaires qui ont déclaré leurs biens lors de la grande mise à plat générale à l’été 2023, ont eu la surprise de voir de nouvelles lignes …
Taxe foncière 2023
L’Etat a décidé d’une augmentation de base de 7,1% pour la taxe foncière (Macron reprend de l’autre main la fameuse taxe d’habitation supprimée.. pour les résidences principales seulement). A …
Biens immobiliers sur impots.gouv.fr: le bug
La rubrique Biens Immobiliers de traçage des gens et des biens immobiliers sur impots.gouv.fr n’en finit pas de créer des problèmes et des bugs à tous les contribuables qui …
Droit et Immobilier
Quelles règles pour les petites copropriétés et spécialement les copropriétés à 2 ?
Les « petites » copropriétés ne s’administrent pas comme les autres. Les petites copropriétés ont un régime spécifique par rapport aux règles classiques des copropriétés afin de simplifier les règles applicables.
Location non meublée: quelles réparations pour le locataire ou pour le propriétaire ?
Dans le cadre d’une location privée d’un logement non meublé, les réparations et l’entretien peuvent être répartis entre le propriétaire et le locataire. La répartition exacte peut varier en …
Obligations du locataire pour une location non meublée
Dans le cadre d’une location non meublée, le locataire a des obligations. Voici une liste générale de ces obligations, dont l’esprit est le fameux « habiter en bon père de …
Droit du travail
Quelle durée de travail pour un salarié à plein temps ?
La durée de travail est quelque chose paradoxalement assez difficile à comprendre tellement il y a de lois qui s’empilent les unes sur les autres, notamment en ce qui …
Montant net social et diminution des aides sociales ?
L’apparition sur les fiches de paie du montant net social suscite entre autres une peur de diminution des aides sociales. Qu’en est-il vraiment ?
Démission et chômage
Peut-on toucher le chômage si on démissionne ? Pas mal de fake news circulent sur ce sujet, surtout depuis qu’Emmanuel Macron a plus ou moins proposé que ce soit …
Droit et justice
Les fauteuils roulants sont-ils des véhicules ?
Les fauteuils roulants sont-ils, au regard de la loi, des véhicules ? La directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 sur les véhicules, indique, dans son article 1er, paragraphe 1, …
Délit d’attroupement
Le délit d’attroupement est souvent utilisé par les forces de l’ordre pour interpeller des gens lors d’une manifestation ou pour sanctionner un rassemblement mais qu’est-ce exactement que le délit …
Abus d’autorité
L’abus d’autorité ou l’abus de pouvoir est ce qui se passe quand le détenteur d’un pouvoir sur autrui (que sa supériorité soit de droit ou de fait) utilise celle-ci …
