Effacement du casier judiciaire par sos-casier.fr ? Est-ce sérieux ?
Le site sos-casier.fr propose d’effacer le casier judiciaire ! En vérité, sur le site lui-même, il est bien précisé que le site « met en relation avec « avec « un avocat …
Numéro de TVA intracommunautaire : à quoi sert-il et comment l’obtenir sans faire d’erreur
Le numéro de TVA intracommunautaire est bien plus qu’un simple identifiant fiscal. C’est un outil indispensable pour toute entreprise européenne soumise à la TVA qui souhaite commercer dans l’Union …
Devenir vendeur à domicile indépendant (VDI) : comment créer votre activité sans subir l’administration
Le vendeur à domicile indépendant, ou VDI, est un travailleur autonome qui commercialise des produits ou des services directement auprès des consommateurs, sans être lié par un contrat de …
Administration
Conditions des marchés publics
Les marchés publics (en théorie) sont encadrés par des règles strictes visant à garantir la transparence, l’égalité de traitement des candidats et une saine gestion des deniers publics. Leur …
Comment est indemnisé un arrêt maladie ?
Une maladie, même bénigne, ou un accident peut vous contraindre à interrompre votre travail. Dans ce cas, votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une …
Connaître sa situation électorale (où vote-t-on ?)
Quelle que soit l’élection et même si on fait partie des abstentionnistes, il peut être intéressant et utile de connaître sa situation électorale (pour par exemple faire une procuration), …
Argent
Agirc-Arrco: décalages de paiement en 2025
En 2025, les retraités affiliés à l’Agirc-Arrco devront s’adapter à un calendrier de paiement modifié pour 7 des 12 versements mensuels. Ces décalages, provoqués par des jours fériés ou …
Calcul du RSA
Le RSA (revenu de solidarité active) donne un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus du foyer. Si le foyer n’a aucun revenu …
Protection pour surendettement
Les gens surendettés sont de mieux en mieux protégés. Il existe maintenant des mesures pour accélérer la gestion de leurs dossiers avec la fin de la phase amiable dans …
Impôts et fiscalité
« Mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr: gros bug et + d’1 milliard à rembourser par l’Etat
La gestion des biens immobiliers en France a connu une réforme majeure, avec l’apparition du fameux onglet « Mes biens immobiliers » dans votre compte impots.gouv.fr . Dès le départ, ce …
Fiscalité des « présents d’usage »
Les présents d’usage sont des cadeaux qui échappent à la taxation. Ils ne sont pas pris en compte lors de la succession et échappent à toute imposition. Différences entre …
Taxe d’habitation étudiant
Qu’est-ce que la taxe d’habitation pour les logements d’étudiants ? La taxe d’habitation est un impôt local imposé aux occupants d’un logement en France. Elle joue un rôle crucial …
Droit et Immobilier
Entretien et mise aux normes des ascenseurs en copropriété : êtes-vous en conformité ?
Les ascenseurs sont des équipements essentiels dans de nombreuses copropriétés, mais leur entretien laisse parfois à désirer, entraînant pannes répétées et coûts excessifs. Pourtant, la réglementation impose un cadre …
La répartition des charges d’ascenseur en copropriété
Quand il s’agit de la répartition des charges d’ascenseur, nombreux sont les copropriétaires qui découvrent, parfois trop tard, que les règles en vigueur ne tiennent pas toujours compte de …
Diagnostic Technique Global (DTG)
Le diagnostic technique global (DTG) est un outil permettant aux copropriétaires d’obtenir une évaluation précise de l’état de leur immeuble et de ses équipements communs. Son objectif est de …
Droit du travail
Rendez-vous médical pendant le travail : droits et obligations des salariés
Se rendre à un rendez-vous médical pendant ses heures de travail n’est pas un droit automatique pour les salariés. En principe, une absence pour raison médicale nécessite l’autorisation de …
RSA Nouvelles Conditions
Depuis le 1er janvier 2025, l’obtention du revenu de solidarité active (RSA) repose sur des conditions modifiées qui imposent des obligations supplémentaires aux bénéficiaires. Ces nouvelles règles incluent notamment …
Agirc-Arrco: décalages de paiement en 2025
En 2025, les retraités affiliés à l’Agirc-Arrco devront s’adapter à un calendrier de paiement modifié pour 7 des 12 versements mensuels. Ces décalages, provoqués par des jours fériés ou …
Droit et justice
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Les différents recours administratifs
Recours gracieux, recours hiérarchique et recours administratif préalable obligatoire (Rapo) .. Qu’est-ce que c’est ? Quand une administration prend une décision qui vous est défavorable, vous n’êtes pas démuni …
Une automobiliste fait condamner les dérives de vérification du stationnement de la Mairie de Paris
Une automobiliste fait condamner les dérives de vérification du station de la Mairie de Paris .. par le Conseil d’Etat ! C’est la fin de l’arbitraire dans le contrôle …