Comité social et économique ou CSE
Les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont 3 instances qui représentaient les travailleurs au sein …
Coordonnées des DREETS en France
Les DREETS ont remplacé les DIRECCTE (voir ici). Voici les coordonnées de toutes les DREETS en France, selon la région.
La DREETS, ancienne DIRECCTE
La DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) est un organisme créé par un décret du 10 novembre 2009. Il …
Administration
Coordonnées des DREETS en France
Les DREETS ont remplacé les DIRECCTE (voir ici). Voici les coordonnées de toutes les DREETS en France, selon la région.
La DREETS, ancienne DIRECCTE
La DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) est un organisme créé par un décret du 10 novembre 2009. Il …
Qu’est-ce qu’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ?
Au sein d’une municipalité, on retrouve différents organismes travaillant pour le développement local. Un d’entre eux est le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Son but : venir en aide aux …
Argent
Calcul du RSA
Le RSA (revenu de solidarité active) donne un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus du foyer. Si le foyer n’a aucun revenu …
Protection pour surendettement
Les gens surendettés sont de mieux en mieux protégés. Il existe maintenant des mesures pour accélérer la gestion de leurs dossiers avec la fin de la phase amiable dans …
Différences entre arrhes et acompte
Lorsqu’on a un service à payer, et qu’on en paie une partie d’avance, on parle souvent d’arrhes ou d’acompte mais quelle est la différence entre les 2 et à …
Impôts et fiscalité
Taxe d’habitation
Si vous habitez un logement dont vous êtes propriétaire, locataire ou même occupant à titre gratuit, vous payez peut-être la taxe d’habitation (TH). Destinée à alimenter le budget des …
Régime de la micro-entreprise
Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ? C’est un régime juridique qui permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’allègements de paperasses dans les déclarations officielles à faire. Ce régime résulte de la …
Comment déclarer fiscalement les revenus tirés de la location de voitures, objets, etc..
Si vous louez une ou des voitures, des outils de jardinage, des appareils photo ou d’autres objets et que vous en tirez des revenus, ces derniers doivent être déclarés …
Droit et Immobilier
Comment ne pas payer ses charges de copropriété ?
Que faire quand on ne veut pas payer ses charges de copropriété ? Y a-t-il un moyen d’y échapper ? Quels sont les bons arguments pour ne pas payer …
Déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux (DP) est un acte administratif qui donne l’autorisation à une personne de réaliser certains travaux. Elle est délivrée par les services urbanismes des communes …
Pourquoi choisir la SCI pour votre projet immobilier ?
Depuis quelques années, la création d’une SCI en ligne est une option envisageable. C’est un bon compromis, moins cher qu’un avocat et plus sûr que l’utilisation d’un modèle pour …
Droit du travail
Comité social et économique ou CSE
Les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont 3 instances qui représentaient les travailleurs au sein …
La DREETS, ancienne DIRECCTE
La DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) est un organisme créé par un décret du 10 novembre 2009. Il …
Valeur juridique d’une convention collective
Les relations de travail ne sont pas uniquement régies par le Code du travail. Si beaucoup de règles proviennent de ce dernier, d’autres sont le résultat de pratiques comme …
Droit et justice
Différence entre procédure civile et procédure pénale ?
Il n’est pas aisé pour tous les citoyens d’appréhender l’organisation et le fonctionnement de la justice en France. En effet, les nombreuses juridictions composant le système judiciaire de notre …
Les droits de la Police Municipale
Face à la faiblesse de la Police Nationale et de la Gendarmerie pour résoudre certains problèmes locaux, la plupart des villages, des bourgs et des villes ont redéveloppé ce …
Arnaque à la fausse convocation policière et fausse accusation
Après l’arnaque devenue classique (arnaque appelée arnaque nigériane) du mail qui vous demande de l’aide pour récupérer un héritage pharaonique, voici un nouveau type d’arnaque par mail, un peu …