Caravane ou remorque: que dit la loi ?
Que dit la loi en ce qui concerne les caravanes et remorques ? Ne parlons pas ici du code de la route mais de quelques « détails » que peu de …
Loi et vitres teintées
Quelle est la loi à propos des vitres teintées ? Sont-elles autorisées et si oui y a-t-il des normes à respecter ?
Les fauteuils roulants sont-ils des véhicules ?
Les fauteuils roulants sont-ils, au regard de la loi, des véhicules ? La directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 sur les véhicules, indique, dans son article 1er, paragraphe 1, …
Administration
Connaître sa situation électorale (où vote-t-on ?)
Quelle que soit l’élection et même si on fait partie des abstentionnistes, il peut être intéressant et utile de connaître sa situation électorale (pour par exemple faire une procuration), …
Signaler quelque chose à l’inspection de la Police, l’IGPN ou de la Gendarmerie IGGN
Si vous êtes témoin ou si vous êtes au courant d’un comportement anormal d’un membre de la Police Nationale ou si vous voyez que votre ou vos plainte(s) sont …
Sagace pour la consultation de votre dossier judiciaire
Vous avez un litige avec une administration et vous l’avez porté devant le tribunal administratif compétent pour le trancher (voir aussi Justice Administrative). Si après votre saisine vous avez …
Argent
Calcul du RSA
Le RSA (revenu de solidarité active) donne un niveau minimum de ressources variable en fonction de la composition et des revenus du foyer. Si le foyer n’a aucun revenu …
Protection pour surendettement
Les gens surendettés sont de mieux en mieux protégés. Il existe maintenant des mesures pour accélérer la gestion de leurs dossiers avec la fin de la phase amiable dans …
Différences entre arrhes et acompte
Lorsqu’on a un service à payer, et qu’on en paie une partie d’avance, on parle souvent d’arrhes ou d’acompte mais quelle est la différence entre les 2 et à …
Impôts et fiscalité
Remboursement de la taxe pour copie privée
Tout ordinateur ou appareil permettant de diffuser ou stocker des « oeuvres » (lecteur de CD, clé USB, etc..) a un prix contenant une taxe sur la copie privée (environ 10 …
Impôts sur les objets vendus sur Internet (Leboncoin, Ebay, Vinted, etc..) et déclaration au fisc
Les français sont énormément nombreux à vendre des objets sur Internet, via des sites comme Leboncoin, Vinted, Ebay. Pour certaines personnes, ces ventes sont même quasiment ou carrément un …
Quelles charges sociales payer pour un stagiaire ?
Si vous êtes employeur et que vous accueillez un stagiaire au sein de votre entreprise, la loi vous oblige à lui verser une rémunération dans certaines conditions. Y a-t-il …
Droit et Immobilier
Valeur vénale: définition
Qu’est-ce que la valeur vénale d’un bien immobilier ? Souvent employée dans les lois ou les documents officiels, l’expression « valeur vénale » n’est pourtant pas définie par la loi ?!? …
Déclaration d’occupation et de loyer
A la date du 1er Juillet 2023, tous les propriétaires de locaux à usage d’habitation devront avoir déclaré ces biens au fisc (art 148 du CGI, le Code Général …
Récupérer un loyer impayé de bail commercial
Comme tout aspect « commercial » qui ne concerne pas un particulier, ce n’est pas le droit commun qui gère les loyers impayés d’un bail commercial. Le droit commercial et surtout …
Droit du travail
Démission et chômage
Peut-on toucher le chômage si on démissionne ? Pas mal de fake news circulent sur ce sujet, surtout depuis qu’Emmanuel Macron a plus ou moins proposé que ce soit …
Attestation employeur pôle-emploi : comment la rédiger ?
Lorsque vous employez un travailleur et que son contrat prend fin, vous avez l’obligation de lui établir une attestation pôle-emploi (ex-attestation Assedic). Cette dernière est une pièce qui permet …
Discrimination au travail
Il y a discrimination au travail lorsqu’un employeur traite des salariés, stagiaires ou candidats à l’embauche de façon différente ; selon des critères non objectifs. La différence de traitement peut …
Droit et justice
Les fauteuils roulants sont-ils des véhicules ?
Les fauteuils roulants sont-ils, au regard de la loi, des véhicules ? La directive 2002/24/CE du 18 mars 2002 sur les véhicules, indique, dans son article 1er, paragraphe 1, …
Délit d’attroupement
Le délit d’attroupement est souvent utilisé par les forces de l’ordre pour interpeller des gens lors d’une manifestation ou pour sanctionner un rassemblement mais qu’est-ce exactement que le délit …
Abus d’autorité
L’abus d’autorité ou l’abus de pouvoir est ce qui se passe quand le détenteur d’un pouvoir sur autrui (que sa supériorité soit de droit ou de fait) utilise celle-ci …
