La durée de travail est quelque chose paradoxalement assez difficile à comprendre tellement il y a de lois qui s’empilent les unes sur les autres, notamment en ce qui concerne la durée maximale.
Voyons ce qu’il en est pour la durée de travail d’un salarié à plein temps.
Avant tout chose, comment sont décomptées les heures de travail ?
Le décompte se fait différemment selon que la société est en horaires collectifs ou en horaires individualisés.
En horaires collectifs, les employés sont supposés commencer le travail aux mêmes moments et donc le décompte des heures s’effectue selon ces horaires.
En horaires individualisés, le décompte se fait selon le dispositif adopté.
Durée standard de travail à temps plein
La durée légale du travail pour un temps complet est de :
- 35 heures par semaine
- 151,67 heures par mois
- 1 607 heures par an
Ceci dit, des dispositions conventionnelles (convention collective -voir Comment savoir de quelle convention collective dépend votre société ? – ou accord d’entreprise) peuvent prévoir une durée de travail hebdomadaire différente de 35 heures.
Les heures effectuées au-delà de la durée légale sont des heures supplémentaires, sachant que le nombre d’heures maximum ne peut pas dépasser un certain volume (48 heures ET une moyenne de 44 heures sur 12 semaines).
NB1: ces règles ne concernent pas les « cadres dirigeants ».
En tant que cadre dirigeant, vous n’avez pas à respecter une durée de temps de travail, minimale ou maximale. Un « cadre dirigeant » est un employé qui:
- a des responsabilités dont l’importance implique une grande indépendance dans l’organisation de votre emploi du temps ET
- peut prendre des décisions de façon largement autonome ET
- a une rémunération parmi les plus élevées des rémunérations de l’entreprise
NB2: si l’employé a MOINS de 18 ans, il y a des spécificités à respecter (voir https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2216 )
Quelle est la durée maximale de temps de travail ?
La durée maximale du temps de travail effectif quotidien ne doit pas dépasser 10 heures MAIS il peut y avoir des dérogations (qui en général limitent le maximum à 12 heures) dans les cas suivants:
- urgence en cas de surcroît d’activité (temporaire)
- si l’employeur le demande et a l’accord de l’inspecteur du travail
- si une convention collective le prévoit
En ce qui concerne la durée maximale hebdomadaire de temps de travail, nous avons indiqué plus haut qu’elle était de 48 heures par semaine avec une moyenne de 44 heures sur 12 semaines.
Ici encore, il peut y avoir une dérogation (avec accord de l’inspecteur du travail) pour aller à 60 heures sur une semaine. La durée moyenne sur 12 semaines peut elle passer à un maximum de 46 heures avec accord de l’inspection du travail ou si la convention collective ou un accord d’entreprise le spécifie.
Et les pauses, ça compte comment dans le décompte des heures de travail ?
Un temps de pause d’au moins 20 minutes est « du » quand l’employé a travaillé 6 heures consécutives. Le déjeuner est un temps de pause. (un repos hebdomadaire de 24 heures est également obligatoire).
En principe, le temps de pause ne compte pas dans le temps de travail. Il s’agit d’une période pendant laquelle le salarié est libre de ses mouvements et ne doit pas se conformer aux directives de son employeur.
Cependant, il existe des exceptions. Par exemple, le temps de pause peut être considéré comme du temps de travail effectif dans les cas suivants :
- Si le salarié est contraint de rester sur son lieu de travail pendant la pause,
- Si le salarié est tenu de rester à la disposition de son employeur,
- Si le salarié est contraint de travailler pendant sa pause.
Dans ces cas, le temps de pause doit être rémunéré comme du temps de travail effectif.