Travailler un jour férié ou le dimanche est-il seulement possible ou obligatoire si le patron l’exige ?
Peut-on refuser de travailler un jour férié ou le dimanche ? Avec quelles conséquences ?
Quid aussi du salaire un jour férié ou le dimanche ? Est-il le même qu’un jour ouvré normal ou pas ?
Tout d’abord, il faut distinguer les jours dits fériés des jours de repos « classiques » comme le dimanche.
Travailler un jour férié
Il y a 11 jours fériés officiels :
• le jour de l’an,
• le lundi de Pâques,
• le 1er mai,
• le 8 mai,
• l’Ascension,
• le lundi de Pentecôte,
• le 14 juillet,
• l’Assomption,
• la Toussaint,
• le 11 novembre
• Noël
La loi n’indique rien sur le travail les jours fériés hormis pour le 1er mai (fête du travail).
C’est l’usage ou la convention collective qui « décident » que les jours fériés ne sont pas travaillés (sauf pour le 1er mai qui est obligatoirement chômé sauf dans certaines activités réglementées et bien évidemment dans le tourisme, la restauration, etc..). Ceci dit, traditionnellement, les jours fériés ne sont pas des jours où l’on travaille.
En ce qui concerne le salaire, si on ne travaille pas les jours fériés, il n’y a pas de réduction de salaire (pour les salariés de + de 3 mois d’ancienneté, sauf pur le 1er mai qui concerne tout le monde) mais il n’y a pas de salaire augmenté.
Un patron peut imposer le travail à ses salariés lors des jours fériés sauf pour les employés de – de 18 ans.
Refuser de travailler un jour férié peut être considéré comme une absence irrégulière et entrainer des sanctions.
Le patron peut aussi retenir une somme sur le salaire, au prorata des heures non travaillées ou sanctionner pour « absence injustifiée » tandis que les heures non travaillées ne pourront pas être récupérées.
L’employeur peut se permettre de retenir sur le salaire mensuel la fraction correspondant aux heures non travaillées pendant l’absence. Il peut également sanctionner disciplinairement le salarié concerné en raison de l’absence injustifiée. À noter également que les heures de travail perdues pendant un jour férié chômé ne peuvent être récupérées.
Travail le dimanche
Tout d’abord, un employeur ne peut pas faire travailler quelqu’un plus de 6 jours par semaine et le Code du Travail parle clairement de repos dominical DONC le dimanche est plus ou moins, de base, un jour non travaillé.
Ceci dit, l’angle-saxonnisation, la mondialisation, le libéralisme et néo-capitalisme poussent vers une vie « continue » sans arrêt hebdomadaire, avec un monde où tout serait ouvert et disponible 7j/7 et même 24h/24.
Les différents gouvernements ont donc libéralisé le travail le dimanche par des dérogations qui permettent aux commerces, aux usines de travailler le dimanche.
C’est souvent un accord collectif d’entreprise qui fixe les contreparties versées aux salariés qui travaillent le dimanche, notamment dans l’industrie.
Quand il n’y a pas d’accord collectif d’entreprise, l’inspecteur du travail peut délivrer une autorisation, selon les besoins des sociétés.
Pratiquement, le travail est organisé par roulement d’équipes ou par des suppléants spécifiques. En général, les heures travaillées le dimanche sont mieux payées que les autres jours.
Salaire du travail le dimanche
Contrairement à une idée répandue, le travail le dimanche n’est pas forcément mieux payé.
Le Code du travail indique les circonstances pour lesquelles la rémunération est augmenté dans ce cas (par exemple dans les zones touristiques internationales ZTI) mais de manière général, ce sont les conventions et accords collectifs qui FIXENT le salaire du travail le dimanche.
Travail le dimanche et loi Macron
Depuis juillet 2015, la loi Macron concerne le travail le dimanche dans les zones touristiques ZTI avec des lieux et commerces ouverts tous les jours e dans certaines gares, pour des commerces de détail alimentaire qui ont une superficie supérieure à 400 m2.
L’article 251 de la loi Macron permet à ces commerces de faire travailler leurs salariés le dimanche (sans obligation, en théorie) mais le salaire des dimanches doit être de 30% supérieur à celui des autres jours.
