La médaille d’ honneur du travail est une décoration décernée aux salariés et assimilés, sans distinction de nationalité, travaillant ou ayant travaillé sur le territoire français.
La médaille d’ honneur du travail récompense l’ancienneté des services honorables du salarié. Elle peut aussi honorer la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l’exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.
Les salariés du secteur privé peuvent désormais avoir la médaille d’argent du travail après 20 ans de services, la médaille de vermeil après 30 ans, la médaille d’or du travail après 35 ans et la grande médaille d’ or d’honneur du travail après 40 ans.
Quand l’activité exercée par le salarié ou assimilé présente un caractère de pénibilité (travail à la chaîne par exemple) les durées de travail nécessaires pour obtenir les médailles d’honneur du travail sont réduites à 18, 25, 30 et 35 ans.
Les stages rémunérés de la formation professionnelle, les congés individuels de formation, les contrats à durée déterminée conclus dans le cadre des politiques de l’emploi (contrats d’orientation, de qualification, d’adaptation, d’emploi solidarité, d’initiative emploi, les emplois-jeunes) sont pris en compte pour le calcul de l’ancienneté.
La médaille d’ honneur du travail ne s’obtient pas automatiquement. Il faut remplir un formulaire délivré par les mairies et préfectures avant le 15 Octobre pour la promotion du 1er janvier et avant le 1er mai pour celle du 14 juillet.
Les frais de frappe et d’achat des médailles sont à la charge du titulaire ou de son employeur.
A l’occasion de la remise de la médaille du travail , certains salariés bénéficient d’une gratification exceptionnelle ou d’un congé supplémentaire. ces avantages sont prévus par des conventions collectives, des accords d’entreprise ou par un usage ou une décision unilatérale de l’employeur.
Ces primes sont, en principe, exonérées des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu si elles n’excèdent pas le montant du salaire mensuel de base du bénéficiaire.
Il est à noter que les périodes de chômage même indemnisées par les ASSEDIC ne sont pas prises en compte pour l’obtention d’une médaille d’honneur du travail.
La période d’arrêt pour congé de maternité ou d’adoption est prise en compte pour l’obtention d’une médaille d’honneur du travail et s’ajoute à concurrence d’une année au maximum aux services réellement effectués chez l’employeur mais quid des périodes de congés de paternité ?
Pour entamer la démarche pour obtenir la médaille du travail –> https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail
Bonjour
Il me manque 2 mois de travail pour avoir les 35 ans pour la médaille du travail. Est ce qu’il y a un moyen pour les récupérer ?
Avez-vous compté les périodes sous les drapeaux ou stages/alternance/apprentissage qui ont été rémunérés ?
Sino, nous ne savons pas si les trimestres rachetés peuvent compter –> essayez de voir sur https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail
Bonjour,
J’ai fait une demande du médaille du travail en novembre 2016 à la préfecture des hauts de seine.
Mon employeur a fourni l’attestation d’employeur datée novembre 2016. J’ai été licenciée en mai 2017 pour inaptitude à la demande de la médecine du travail après 30 ans d’ancienneté pour raison médicale
J’ai retiré mon diplôme à la mairie en juillet 2017. A ce jour, après plusieurs relances, l’employeur ne veut pas me payer la prestation de la médaille d’honneur du travail.
Est-ce que je suis dans mon droit de percevoir cette prestation ?
Merci à vous de votre aide très précieuse.
Salutations