Contrat de travail pour étudiant
Chaque année, de nombreux étudiants cherchent un emploi pour financer leurs études ou s’aguerrir à la vie professionnelle tout en accumulant les stages ou expériences qui enrichiront leurs CVs. …
Auteur/autrice : Juridique et Droit
Quelles charges sociales payer pour un stagiaire ?
Si vous êtes employeur et que vous accueillez un stagiaire au sein de votre entreprise, la loi vous oblige à lui verser une rémunération dans certaines conditions. Y a-t-il …
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital: que faire ?
La loi est claire: quand les capitaux propres d’une société sont inférieurs à la moitié du capital social, les dirigeants doivent réunir les actionnaires pour décider de l’avenir de …
Signaler quelque chose à l’inspection de la Police, l’IGPN ou de la Gendarmerie IGGN
Si vous êtes témoin ou si vous êtes au courant d’un comportement anormal d’un membre de la Police Nationale ou si vous voyez que votre ou vos plainte(s) sont …
Contrôle CAF
La CAF (Caisse d’allocations familiales) est un organisme qui se charge de verser à ses allocataires différentes prestations : prestations familiales ; aides au logement ; minimas sociaux et primes diverses. Ces …
Sagace pour la consultation de votre dossier judiciaire
Vous avez un litige avec une administration et vous l’avez porté devant le tribunal administratif compétent pour le trancher (voir aussi Justice Administrative). Si après votre saisine vous avez …
Obligations du propriétaire pour la location d’un local commercial
Pour pouvoir louer un local commercial, un propriétaire a des obligations à respecter.
Transformation d’une association en société
On parle d’association lorsque deux ou plusieurs personnes mettent en place une convention en vertu de laquelle elles partagent leurs connaissances et/ou activités dans un but autre que la …
Comité social et économique ou CSE
Les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont 3 instances qui représentaient les travailleurs au sein …
Coordonnées des DREETS en France
Les DREETS ont remplacé les DIRECCTE (voir ici). Voici les coordonnées de toutes les DREETS en France, selon la région.
La DREETS, ancienne DIRECCTE
La DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) est un organisme créé par un décret du 10 novembre 2009. Il …
Différence entre procédure civile et procédure pénale ?
Il n’est pas aisé pour tous les citoyens d’appréhender l’organisation et le fonctionnement de la justice en France. En effet, les nombreuses juridictions composant le système judiciaire de notre …
Adresses et téléphone des points France Services
France Services est un système de centres d’informations qui donne accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : les Finances publiques, la Caisse …
Valeur juridique d’une convention collective
Les relations de travail ne sont pas uniquement régies par le Code du travail. Si beaucoup de règles proviennent de ce dernier, d’autres sont le résultat de pratiques comme …
Qu’est-ce qu’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ?
Au sein d’une municipalité, on retrouve différents organismes travaillant pour le développement local. Un d’entre eux est le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Son but : venir en aide aux …
Comment ne pas payer ses charges de copropriété ?
Que faire quand on ne veut pas payer ses charges de copropriété ? Y a-t-il un moyen d’y échapper ? Quels sont les bons arguments pour ne pas payer …
Taxe d’habitation
Si vous habitez un logement dont vous êtes propriétaire, locataire ou même occupant à titre gratuit, vous payez peut-être la taxe d’habitation (TH). Destinée à alimenter le budget des …
Certificat de travail
Tout salarié dont le contrat de travail prend fin doit recevoir de la part de son employeur un certificat de travail. Il s’agit d’une obligation consacrée par l’article L1234-19 …
Attestation Pôle-emploi
Lorsqu’un contrat de travail prend fin, l’employeur doit remettre à son salarié un certain nombre de documents. Parmi ces documents se trouve l’attestation Pôle Emploi. En quoi consiste cette …
Quels changements pour les indépendants ?
Depuis 2019, l’U2P (Union des entreprises de proximité) organise chaque année les rencontres de l’U2P ; un creuset qui permet aux professionnels de l’union de se rassembler, d’échanger, et de …