Quelle durée de travail pour un salarié à plein temps ?
La durée de travail est quelque chose paradoxalement assez difficile à comprendre tellement il y a de lois qui s’empilent les unes sur les autres, notamment en ce qui …
Auteur/autrice : Juridique et Droit
Montant net social et diminution des aides sociales ?
L’apparition sur les fiches de paie du montant net social suscite entre autres une peur de diminution des aides sociales. Qu’en est-il vraiment ?
Contrôle fiscal en entreprise : guide pour le chef d’entreprise
Un contrôle fiscal en entreprise est une procédure sérieuse qui nécessite une préparation minutieuse et une collaboration totale avec les agents du fisc. En étant bien préparé et en …
Le Private Equity et les Implications Juridiques et Fiscales pour les Salariés : Une Perspective Éclairée
Le monde de la finance est vaste, complexe et souvent intimidant. Parmi ses multiples facettes, le private equity se démarque comme un acteur majeur dans les transactions financières et …
Taxe foncière 2023
L’Etat a décidé d’une augmentation de base de 7,1% pour la taxe foncière (Macron reprend de l’autre main la fameuse taxe d’habitation supprimée.. pour les résidences principales seulement). A …
Comment faire la DSN sans logiciel ?
La DSN est une déclaration dématérialisée qui nécessite l’utilisation d’un logiciel pour être réalisée (voir cet article spécial sur la DSN, la Déclaration Sociale Dématérialisée). En effet, la DSN …
Comment demander sa retraite en ligne ?
La demande de retraite n’est pas automatique car il faut, 4 mois avant la date de départ, en faire la demande. L’Assurance retraite a mis en place un service …
L’estimation indicative globale EIG
L’EIG ou estimation indicative globale est un document envoyé pour vous informer sur vos droits à la retraite. Les informations de l’EIG sont basées sur les droits que vous …
Location non meublée: quelles réparations pour le locataire ou pour le propriétaire ?
Dans le cadre d’une location privée d’un logement non meublé, les réparations et l’entretien peuvent être répartis entre le propriétaire et le locataire. La répartition exacte peut varier en …
Obligations du locataire pour une location non meublée
Dans le cadre d’une location non meublée, le locataire a des obligations. Voici une liste générale de ces obligations, dont l’esprit est le fameux « habiter en bon père de …
Obligations du propriétaire pour la location non meublée d’un logement à une personne privée
Voici une liste précise des obligations qu’a un propriétaire quand il loue à une personne (ce n’est pas le cas d’une location commerciale –> voir ici pour ce cas) …
Qu’est-ce qu’un Porte-Fort dans une Succession ?
Le porte-fort dans le contexte d’une succession est un concept juridique qui permet à un héritier désigné d’agir au nom et dans l’intérêt de l’ensemble des héritiers.
Biens immobiliers sur impots.gouv.fr: le bug
La rubrique Biens Immobiliers de traçage des gens et des biens immobiliers sur impots.gouv.fr n’en finit pas de créer des problèmes et des bugs à tous les contribuables qui …
S’inscrire en LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel)
Etre loueur en meublé non professionnel (acronyme LMNP), c’est loué en meublé une chambre, un studio, un appartement meublé avec des recettes qui ne dépassent pas 23000 euros ou …
La loi Lemoine
La la loi lemoine (ici bien expliquée par Wedou ), mise en vigueur en 2022 suite à l’initiative de la députée Patricia Lemoine, a apporté de la souplesse dans …
L’assurance responsabilité professionnelle pour les cabinets de conseils opérationnels et stratégiques des start-ups
Lorsqu’il s’agit de choisir un cabinet de conseil pour une start-up, l’une des garanties les plus importantes à vérifier est l’assurance responsabilité professionnelle. Cette assurance est essentielle pour protéger …
Paiement de l’acompte de TVA
Quand vous devez payer un acompte de TVA, attention à ne pas rater le moment du paiement et à avoir suffisamment sur votre compte pour que les impôts puissent …
APL, ALS, ALF les aides au logement, ça marche comment ?
Si vous êtes un locataire avec un petit salaire, vous pouvez peut-être obtenir de l’aide pour payer votre loyer. Il y a trois types d’aides que vous pouvez obtenir …
Comment est indemnisé un arrêt maladie ?
Une maladie, même bénigne, ou un accident peut vous contraindre à interrompre votre travail. Dans ce cas, votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une …
Caravane ou remorque: que dit la loi ?
Que dit la loi en ce qui concerne les caravanes et remorques ? Ne parlons pas ici du code de la route mais de quelques « détails » que peu de …
