Auteur/autrice : Juridique et Droit
Si vous dirigez ou travaillez pour une entreprise qui s’intéresse aux marchés publics, vous pourriez un jour être appelé à vous soumettre à un accord-cadre. Il s’agit d’un type …
Quelle que soit l’élection et même si on fait partie des abstentionnistes, il peut être intéressant et utile de connaître sa situation électorale (pour par exemple faire une procuration), …
Le vote par procuration permet de voter quand on ne peut pas se déplacer au bureau de vote où l’on est inscrit. La procédure de vote par procuration a …
Le droit français connaît 2 types d’actes juridiques pouvant être mis en place par les citoyens : l’acte authentique et l’acte sous seing privé. Un acte est dit authentique lorsque …
Lorsqu’une personne est ou risque d’être persécutée dans son pays, l’État français est en mesure de lui accorder l’asile. Ce dernier se présente sous deux formes : le statut de …
Depuis le 24 février dernier, la Russie a envahi l’Ukraine et le monde connaît une fois de plus une guerre qui ne cesse de faire des morts au fur et …
Vous devez de l’argent à une société ou à une personne et vous ne vous êtes pas acquitté de vos dettes. Votre créancier peut recourir à divers moyens pour …
Il y a discrimination au travail lorsqu’un employeur traite des salariés, stagiaires ou candidats à l’embauche de façon différente ; selon des critères non objectifs. La différence de traitement peut …
L’aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière qui permet de réduire pour certains citoyens, le montant de leur loyer. Elle bénéficie aux locataires du parc HLM, aux …
Vous êtes salarié et vous passez par une situation conflictuelle avec votre employeur ? Vous avez la possibilité de saisir les prud’hommes pour trancher votre désaccord. Le Conseil de prud’hommes …
Chose peu connue, il est possible d’être seul au Tribunal, c’est-à-dire sans avocat. Nous parlerons ici surtout de procédure civile et peu de procédure pénale (Il FAUT, pour votre …
Dans les méandres de la Loi Pinel, on parle souvent de « revenu fiscal de référence ». Qu’est-ce donc ? Tout part des conditions de la réduction d’impôt permise par un …
Les français sont énormément nombreux à vendre des objets sur Internet, via des sites comme Leboncoin, Vinted, Ebay. Pour certaines personnes, ces ventes sont même quasiment ou carrément un …
Si, au sein d’une entreprise, un salarié a un comportement fautif, son employeur peut décider de recourir au blâme comme mesure disciplinaire. Le blâme est en effet une sorte …
On parle de travail au noir — ou, juridiquement de travail dissimulé — lorsqu’un employeur fait travailler un salarié sans le déclarer auprès des services administratifs, sociaux et fiscaux. …
La dénonciation d’un fait, lorsqu’elle est faite pour un fait qui n’est pas exact, peut être qualifiée de calomnieuse et punie comme telle. En effet, en droit français, la …
Le casier judiciaire peut être une source d’informations sur vous, qu’elles soient bonnes ou mauvaises. Il peut indiquer qu’il n’y a pas de mandats ou de décisions de justice …
Depuis 2019, l’épidémie de la Covid-19 a fait plusieurs millions de morts dans le monde. Pour contenir le virus responsable du mal et arrêter sa propagation, différentes entités pharmaceutiques …
Votre contrat de travail a pris fin ou cessera bientôt. Vous prévoyez de lancer votre propre entreprise, mais vous vous demandez si votre statut de chômeur vous permettra de …
L’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) est une forme de SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limité) où il n’y a qu’un seul associé. Son fonctionnement et ses avantages sont …