Catégorie : Succession
La pension de réversion, bien que bénéfique, est souvent liée à des événements tragiques, comme le décès du conjoint. Elle est versée au veuf ou à la veuve sous …
Le porte-fort dans le contexte d’une succession est un concept juridique qui permet à un héritier désigné d’agir au nom et dans l’intérêt de l’ensemble des héritiers.
La mode est à la publication du patrimoine des hommes et femmes politiques .. Sauf qu’on ne sait pas ce qu’ils ou elles peuvent avoir mis de côté via …
Quand l’un de ses parents décède, il y a 2 choses à faire au service des impôts.
Dans une succession, le taux d’ imposition des 2 dernières tranches du barème va augmenter de 5 points pour les héritages supérieurs à 4 millions d’ euros. Le taux …
Les tarifs des notaires ont augmenté. Voici les nouveaux tarifs des actes notariés:
Un huissier de justice peut intervenir lors d’ une donation ou d’une succession.
La holding de patrimoine ou holding patrimoniale est un système destiné à diminuer la fiscalité ou à transmettre de manière optimale des biens à des enfants. Les multinationales utilisent …
Quand on ne peut pas payer les droits de succession en un seul paiement, on peut faire une demande de paiement en plusieurs fois ou avec un report. On …
Un certificat d’hérédité permet d’établir la qualité d’héritier et d’obtenir le paiement des sommes (inférieures à 5335 euros) versées par le défunt sur un livret de Caisse d’ Epargne …
Une succession peut être faite sans notaire si toutes les conditions suivantes sont remplies: la succession ne comporte pas de biens immobiliers aucune donation n’a été consentie aucun testament …
Le concubinage est l’union de 2 personnes (quel que soit leur sexe) caractérisée par une vie commune stable et continue. Juridiquement cependant, les concubins restent étrangers l’un à l’autre. …
Une donation est, en principe, irrévocable et permet de transmettre des biens de son vivant. Une donation doit respecter un certain nombre de règles et notamment avoir été passée …
Jusqu’en 1999, le fisc avait une position unique sur les dons manuels. Le fisc considérait qu’il fallait regarder l’utilisation des fonds issus du don manuel pour établir l’égalité à …
Quand on ne peut pas payer les droits de succession, on peut faire la demande d’un paiement fractionné de ces droits auprès de l’administration fiscale.
Pour transmettre son patrimoine dans de bonnes conditions fiscales, les donations au profit de ceux qu’on souhaite aider peuvent être de bonnes choses. Les donations permettent une transmission des …
Pour aider leurs enfants, les parents peuvent faire une donation ou un prêt familial. Le prêt familial est intéressant si les parents ne savent pas, au moment où ils …
La principale question d’un achat immobilier en couple est de savoir comment cela se passera en cas de divorce ou de mort d’un des membres du couple. Ceux qui …