Optimiser fiscalement une succession grâce aux donations

Pour transmettre son patrimoine dans de bonnes conditions fiscales, les donations au profit de ceux qu’on souhaite aider peuvent être de bonnes choses.

Les donations permettent une transmission des biens sans fiscalité sous  réserve de ne pas dépasser les abattements réservés à chacun.

En 2010, si 2 parents souhaitent transmettre des biens communs à leurs enfants, chaque part attribuée poura porter sur une valeur de 313964 euros sans impôt.

Une nouvelle donation du même type pourra être effectuée 6 ans plus tard.

La loi permet d’autres possibilités d’optimisation: don d’argent, dispositifs d’exonération totale ou partielle de droits (Ainsi, la donation d’une entreprise à ses enfants ne sera imposée qu’à 25% de sa valeur si un pacte “Dutreuil” a été conclu).

Il est aussi possible de donner le bien avec son passif afin de diminuer ce qu’on appelle l’ assiette taxable d’une donation.

On peut aussi démembre une propriété pour optimiser fiscalement une donation.

Les donations avant 80 ans permettent de profiter des réductions de droits liées à l’âge.

Ces droits sont réduits de 50% si le donateur a moins de 70 ans et 30% si il a entre 70 ans et 80 ans en cas de donation en pleine propriété.

Si la transmission porte sur la nue-propriété d’une bien, ces réductions passent à 35% ou 10%.

A propos de Optimiser fiscalement une succession grâce aux donations

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