Comment diminuer les droits de succession
Les français sont attachés à la notion de succession: en majorité, ils veulent laisser quelque chose à leurs héritiers même si quelques études montrent que le système de succession, …
Catégorie : Famille
Les mensonges d’Enedis sur le refus des compteurs Linky
La société Enedis essaie d’imposer ses compteurs Linky dans des millions de foyers français. Au nom d’une soi-disant loi qui n’existe pas, Enedis fait le forcing pour imposer ses …
Demander une pension alimentaire des années après un divorce
Dans certains cas, on ne demande pas de pension alimentaire quand on divorce mais quelques années plus tard, on peut vouloir en demander une –> est-ce possible ?
Comment déclarer ses impôts quand on vit seule avec des personnes à charge ?
Qu’est ce que “vivre seul” au sens de l’Etat?
Divorce sans juge avec seulement 2 avocats et un notaire
A partir de 2017, il est donc possible de divorcer sans passer devant le juge. Si les 2 futurs ex-époux sont d’accord sur tout, et si il n’y a …
Allocation pour demandeurs d’asile (ADA)
L’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) fait beaucoup parler d’elle puisque l’extrême droite prétend qu’avec cette allocation, les migrants ont droit à une carte de crédit accolée à un compte …
Divorcer ? 4 possibilités
Quelle que soit la façon dont on veut divorcer, tout commence par une assignation envoyée par le représentant d’un des époux à l’autre, avec une demande de divorce. Si …
Mari ou femme infidèle sur Internet: valeur juridique ?
Dans le cas d’un divorce pour faute (voir tous nos article sur le sujet sur https://www.juridique-et-droit.com/tag/divorce/ ), prouver qu’il y a eu des relations sexuelles n’est pas forcément nécessaire. En …
Divorce mais de quel type ?
Quand on évoque un divorce ou qu’on veut divorcer, il n’est pas naturel de préciser le type de divorce. Pourtant la loi française (article 229 du code civil) distingue …
Propriétaire ou détenteur de chien ?
La loi fait une distinction entre propriétaire et détenteur de chien. Une personne peut être propriétaire d’un chien sans en être le détenteur, notamment en cas de cadeau offert …
Déficit de la branche famille de la Sécurité Sociale
Fin 2011, le déficit du régime général de la Sécurité sociale était de 17,43 milliards d’euros. Tout a commencé à être en déficit à partir de 2002 avec un …
Qu’est-ce que la PAJE ?
La PAJE c’est quoi ? PAJE signifie Prestation d’Accueil du Jeune Enfant. La PAJE est un ensemble de prestations qui sont:
Réforme de la PAJE
La PAJE est une aide financière destinée aux parents d’enfants de moins de 3 ans (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant ) La PAJE est un ensemble de prestations versées …
Quotient familial
Créé en 1945, le quotient familial sert à calculer l’impôt pour + de 7 millions de foyers en France. Le quotient familial diminue le montant d’impôt sur le revenu …
Fin de la demi-part supplémentaire pour personne seule
Beaucoup de contribuables qui vivent seuls ont été surpris cette année en voyant leur déclaration d’impôts montrer plus d’impôts .. Certes, la tendance est à l’augmentation des impôts mais …
Crédit et réduction d’impôt pour garde d’enfant
Les frais de garde d’enfant peuvent donner un crédit ou une réduction d’impôt. Si la personne est imposable, le crédit d’impôt s’impute sur l’ impôt dû et donc le …
Impôts et pensions alimentaires
Quid des pensions alimentaires dans la déclaration d’impôts ?
Les différentes sortes d’ indemnités
Quand on parle d’indemnités, il en existe plusieurs sortes. Chaque indemnité correspond à une définition bien précise. Voici un petit lexique des différentes sortes d’indemnités:
Précautions à prendre pour un exil fiscal
Quand on veut s’exiler fiscalement de France, quelles précautions doit-on prendre ? Il faut d’abord respecter 2 règles de base qui consistent à avoir sa résidence principale dans le …
Loi sur le crédit, emprunt et prêt
Crédit, emprunt et prêt sont régis par essentiellement 2 lois: la loi Scrivener et la loi Lagarde.