Qu’est-ce qu’un Porte-Fort dans une Succession ?
Le porte-fort dans le contexte d’une succession est un concept juridique qui permet à un héritier désigné d’agir au nom et dans l’intérêt de l’ensemble des héritiers.
Catégorie : Famille
Comment est indemnisé un arrêt maladie ?
Une maladie, même bénigne, ou un accident peut vous contraindre à interrompre votre travail. Dans ce cas, votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une …
Divorce par internet
Hé oui, ça existe ! Le divorce par internet est une méthode rapide et pratique pour obtenir une dissolution de mariage en France sans avoir à se déplacer physiquement …
Mise sous tutelle des personnes âgées
Lorsque la situation d’une personne âgée devient critique, et que les autres mesures de protection juridiques n’ont pas marché, il faut la mettre sous tutelle. C’est le dernier recours …
Le divorce des couples mixtes
Les couples mixtes donc les couples et les 2 époux sont de nationalité différente, sont plus souvent que les autres sujets au divorce. Le divorce d’un couple mixte est …
Protection subsidiaire et protection temporaire des réfugiés
Lorsqu’une personne est ou risque d’être persécutée dans son pays, l’État français est en mesure de lui accorder l’asile. Ce dernier se présente sous deux formes : le statut de …
Quels droits pour les réfugiés ukrainiens arrivant en France ?
Depuis le 24 février dernier, la Russie a envahi l’Ukraine et le monde connaît une fois de plus une guerre qui ne cesse de faire des morts au fur et …
Pension alimentaire non versée: que faire ? Comment fonctionne la CAF dans ce cas ?
Les pensions alimentaires décidées après un divorce ont parfois du mal à être versées. (Voir déjà comment demander une pension alimentaire) . On estime que 30% des pensions alimentaires …
Garde des enfants et chômage partiel ? Plus possible à partir de Juin
Jusqu’à présent, depuis le début de la crise causée par le Covid19, les salariés qui avaient des problèmes pour garder leurs enfants bénéficiaient d’indemnités journalières via un arrêt maladie. …
Peut-on annuler une réservation de vacances à cause du Coronavirus ?
Avec la crise sanitaire du Coronavirus Covid19, pas mal de réservations de vacances vont être annulées. Les gens n’auront pas d’argent pour aller en vacances et/ou devront travailler de …
Divorce de 2 entrepreneurs: attention
En général, quand 2 entrepreneurs se marient, il font un contrat de mariage. Même si ils adoptent le régime matrimonial par défaut qu’est la communauté réduite aux acquets, les …
Demander au Figaro Entreprises de supprimer des données personnelles
Le Figaro Entreprises a pris la mauvaise habitude, comme la galaxie BFM avec VERIF.COM) de rencenser toutes les entreprises individuelles et de faire des fiches avec VOS données. Comment …
Demander à l’Insee de ne pas diffuser ses données personnelles via la base Sirene
Si des données personnelles vous concernant se retrouvent sur des sites comme Verif ou societe.com, vous le devez certainement à Sirene. Outre le fait que vous pouvez supprimer vos …
Comment supprimer son profil et ses données sur Verif.com
Verif.com est un de ces nombreux sites qui récupèrent des données sur les sociétés mais aussi leurs actionnaires et dirigeants afin de les proposer en accès libre à qui …
Comment supprimer son profil et ses données personnelles de BFM TV et tous les sites de NEXTRADIOTV NEXTINTERACTIVE
Enormément de sites récupèrent vos données et malgré le RGPD, il est compliqué de s’en enlever. Les sites de la galaxie BFM TV, Nextradiotv, Nextinteractiv sont spécialistes de ce …
Comment diminuer les droits de succession
Les français sont attachés à la notion de succession: en majorité, ils veulent laisser quelque chose à leurs héritiers même si quelques études montrent que le système de succession, …
Les mensonges d’Enedis sur le refus des compteurs Linky
La société Enedis essaie d’imposer ses compteurs Linky dans des millions de foyers français. Au nom d’une soi-disant loi qui n’existe pas, Enedis fait le forcing pour imposer ses …
Demander une pension alimentaire des années après un divorce
Dans certains cas, on ne demande pas de pension alimentaire quand on divorce mais quelques années plus tard, on peut vouloir en demander une –> est-ce possible ?
Comment effacer sa société ou ses coordonnées de societe.com
Si votre société ou vos coordonnées (nom, prénom, date de naissance) sont sur le site societe.com vous pouvez les en faire disparaître. Avant l’arrivée du RGPD (Règlement général de …
Comment déclarer ses impôts quand on vit seule avec des personnes à charge ?
Qu’est ce que « vivre seul » au sens de l’Etat?
