Catégorie : Famille
La société Enedis essaie d’imposer ses compteurs Linky dans des millions de foyers français. Au nom d’une soi-disant loi qui n’existe pas, Enedis fait le forcing pour imposer ses …
Dans certains cas, on ne demande pas de pension alimentaire quand on divorce mais quelques années plus tard, on peut vouloir en demander une –> est-ce possible ?
Qu’est ce que “vivre seul” au sens de l’Etat?
A partir de 2017, il est donc possible de divorcer sans passer devant le juge. Si les 2 futurs ex-époux sont d’accord sur tout, et si il n’y a …
L’allocation pour demandeurs d’asile (ADA) fait beaucoup parler d’elle puisque l’extrême droite prétend qu’avec cette allocation, les migrants ont droit à une carte de crédit accolée à un compte …
Quelle que soit la façon dont on veut divorcer, tout commence par une assignation envoyée par le représentant d’un des époux à l’autre, avec une demande de divorce. Si …
Dans le cas d’un divorce pour faute (voir tous nos article sur le sujet sur https://www.juridique-et-droit.com/tag/divorce/ ), prouver qu’il y a eu des relations sexuelles n’est pas forcément nécessaire. En …
Quand on évoque un divorce ou qu’on veut divorcer, il n’est pas naturel de préciser le type de divorce. Pourtant la loi française (article 229 du code civil) distingue …
La loi fait une distinction entre propriétaire et détenteur de chien. Une personne peut être propriétaire d’un chien sans en être le détenteur, notamment en cas de cadeau offert …
Fin 2011, le déficit du régime général de la Sécurité sociale était de 17,43 milliards d’euros. Tout a commencé à être en déficit à partir de 2002 avec un …
La PAJE c’est quoi ? PAJE signifie Prestation d’Accueil du Jeune Enfant. La PAJE est un ensemble de prestations qui sont:
La PAJE est une aide financière destinée aux parents d’enfants de moins de 3 ans (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant ) La PAJE est un ensemble de prestations versées …
Créé en 1945, le quotient familial sert à calculer l’impôt pour + de 7 millions de foyers en France. Le quotient familial diminue le montant d’impôt sur le revenu …
Beaucoup de contribuables qui vivent seuls ont été surpris cette année en voyant leur déclaration d’impôts montrer plus d’impôts .. Certes, la tendance est à l’augmentation des impôts mais …
Les frais de garde d’enfant peuvent donner un crédit ou une réduction d’impôt. Si la personne est imposable, le crédit d’impôt s’impute sur l’ impôt dû et donc le …
Quid des pensions alimentaires dans la déclaration d’impôts ?
Quand on parle d’indemnités, il en existe plusieurs sortes. Chaque indemnité correspond à une définition bien précise. Voici un petit lexique des différentes sortes d’indemnités:
Quand on veut s’exiler fiscalement de France, quelles précautions doit-on prendre ? Il faut d’abord respecter 2 règles de base qui consistent à avoir sa résidence principale dans le …
Crédit, emprunt et prêt sont régis par essentiellement 2 lois: la loi Scrivener et la loi Lagarde.
Quelles sont les dispositions de la loi en ce qui concerne l’ IVG ou Interruption Volontaire de Grossesse ? Délai légal pour pratiquer une IVG en France ? En …
