Une maladie, même bénigne, ou un accident peut vous contraindre à interrompre votre travail. Dans ce cas, votre médecin vous prescrit un arrêt de travail, ce qui entraîne une perte de salaire pendant la période d’absence. Cependant, sous certaines conditions (voir + bas ce qu’il faut respecter pour être en arrêt maladie), vous pouvez bénéficier de revenus de remplacement.
Voici comment le système fonctionne et comment est indemnisé un arrêt maladie.
Pour être indemnisé en cas d’arrêt de travail de moins de 6 mois, vous devez avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant l’arrêt de travail, ou avoir cotisé 11 439,05 € (plus de 1 015 fois le montant du Smic horaire au 1er janvier 2023) au cours des six mois précédant l’arrêt.
Si votre arrêt maladie est supérieur à 6 mois, vous devez être affilié à l’Assurance-maladie depuis au moins 12 mois, avoir travaillé au moins 600 heures pendant les 12 derniers mois, ou avoir cotisé au moins 21 457,10 € (soit près de 2030 fois le montant du Smic horaire brut au 1er janvier 2023) au cours des 12 mois précédant l’arrêt.
L’Assurance-maladie verse des indemnités journalières à partir du quatrième jour qui suit l’arrêt de travail, soit un délai de carence de 3 jours. L’indemnité journalière est égale à 50 % du salaire journalier de base, calculé sur les trois derniers mois de salaire brut. Ce calcul est pris en compte dans la limite de 1,8 fois le Smic brut mensuel. Elle ne peut donc pas excéder 50,58 € brut en 2023, même si votre salaire brut mensuel est supérieur à 3 076,71 €.
En plus des indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié en poste reçoit un complément, prévu par la loi, qui vise à assurer au salarié 90 % de sa rémunération brute pendant les 30 premiers jours, et les deux tiers de cette rémunération pendant les 30 jours suivants, indemnités journalières comprises. Son versement a lieu à compter du huitième jour d’absence et seulement si vous justifiez d’une année d’ancienneté dans l’entreprise.
Enfin, un dernier niveau d’indemnisation, plus favorable encore que celui de la convention collective, est parfois mis en place par l’entreprise dans le cadre d’un régime de prévoyance. Dans ce cas, l’employeur effectue l’avance des indemnités journalières de la Sécurité sociale et se les fait ensuite rembourser par l’Assurance-maladie.
Quelles sont les règles à respecter pour être en arrêt maladie ?
Lorsqu’un salarié ou un chômeur est en arrêt de travail pour cause de maladie, il doit respecter certaines règles et formalités administratives pour être indemnisé.
Voici les 5 points principaux qu’il faut connaître (et respecter) pour pouvoir être en arrêt maladie :
- Informer l’employeur : Le salarié doit informer son employeur de son absence le plus rapidement possible, idéalement dans les 48 heures. Il peut le faire par téléphone, courriel ou télécopie. Il doit également justifier son absence en envoyant un certificat médical d’arrêt de travail.
- Envoyer le certificat médical : Le certificat médical d’arrêt de travail doit être envoyé à l’employeur et à la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) dans les 48 heures. Si ces délais ne sont pas respectés, le salarié risque de perdre son droit à indemnisation.
- Respecter les prescriptions du médecin : Le salarié doit suivre les prescriptions du médecin, se soumettre aux contrôles médicaux, s’abstenir de toute activité non autorisée et respecter les heures de sortie autorisées par le médecin.
- Se soumettre aux contrôles : Le salarié peut être contrôlé par l’Assurance maladie ou par son employeur. Si le médecin contrôleur estime que l’arrêt de travail est injustifié, l’Assurance maladie peut suspendre le versement des indemnités journalières.
- Avoir travaillé avant l’arrêt maladie : Pour percevoir les indemnités journalières de la Sécurité sociale, le salarié doit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le Smic horaire au cours des six mois précédents. Le montant des indemnités est égal à 50 % du salaire, dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel. Un complément de salaire peut être versé par l’employeur en fonction de l’ancienneté du salarié.
