Le Compte Personnel d’Activité
Peu connu, le CPA ou Compte Personnel d’Activité n’en est pas moins un outil essentiel de chaque français, qui plus est en ligne et relativement simple à comprendre. Détaillons …
Catégorie : Administration
Comment contester une construction publique et son permis de construire ?
Très souvent, l’Etat ou les collectivités locales ou les mairies se permettent de construire des édifices, bâtiments, d’installer des pylônes ou même de construire des routes ou autres sur …
Fichier TAJ comme Traitement d’Antécédents Judiciaires
Le fichier TAJ comme Traitement d’Antécédents Judiciaires fait régulièrement parler de lui tant son fonctionnement est obscur et objet de dérives de plus en plus fréquentes. Ce fichier est …
Comment toucher la prime d’activité ?
Cette année, 1,2 million de ménages sont éligibles à la prime d’activité, qui a été élargie et au “bonus individuel de la prime augmenté de 90 euros par mois …
Quand l’URSSAF se fout des petites entreprises qui embauchent
Voici une histoire typique de la manière de faire de l’URSSAF, histoire aussi typique de ce qui énerve les français, les gérants d’entreprise et petits patrons, les transformant en …
Contact CIPAV
La CIPAV est la caisse interprofessionnelle des professions libérales. Concrètement, la Cipav gère des régimes obligatoires de retraites de base et complémentaire sur le principe de la répartition. C’est …
Quel recours en cas de problème avec la Sécurité Sociale ?
Si vous avez un problème avec la Sécurité Sociale et que vous avez demandé une solution par lettre recommandée et que rien ne s’est fait, vous pouvez saisir la …
Les problèmes que VOUS aurez avec le prélèvement à la source
Après un faux départ, un report qu’on avait pris pour un enterrement, le prélèvement à la source est bien prévu pour 2019. Pourtant, la logistique et notamment la logistique …
Faire un recours administratif
Quand on a un problème avec une administration, que ce soit une administration “centrale” (police, gendarmerie, etc..) ou le conseil départemental, régional ou même la mairie, on peut faire …
Jusqu’à quelle date peut-on modifier sa déclaration de revenus ?
Jusqu’à quelle date peut-on modifier sa déclaration de revenus si il s’agit d’une déclaration en ligne ?
Médiateur URSSAF
La loi “pour un Etat au service d’une société de confiance” ou « droit à l’erreur » va permettre à toutes les régions de bénéficier d’un médiateur URSSAF. Le …
La CIPAV oubliée de la réforme Macron du RSI
Alors que le gouvernement d’Edouard Philippe a annoncé la fin du RSI ou plutôt le rattachement de ce dernier au système général, ce qui en vérité n’est rien d’autre …
Perte ou vol de passeport ? Comment en obtenir un nouveau rapidement..
Si vous avez perdu ou qu’on vous a volé votre passeport, vous avez sans doute une grosse galère à vivre .. Comment tenter d’obtenir un nouveau passeport rapidement ? …
Cours d’Appel, Tribunaux de Grande Instance et Tribunaux d’Instance
Voici la liste des Cours d’Appel, Tribunaux de Grande Instance et Tribunaux d’Instance en France. ATTENTION, depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux d’Instance et de Grande Instance ont …
Retraite des fonctionnaires: quand et combien ?
La retraite des fonctionnaire relève de pas mal de fantasmes. Voyons voir dans le détail QUAND est-ce qu’un fonctionnaire peut partir à la retraite et combien touche-t-il alors ?
Coordonnées des conciliateurs fiscaux
Voici pour chaque département, les coordonnées du conciliateur fiscal (voir Comment saisir le conciliateur fiscal ?)
Liste des documents à conserver
Bien que l’on vive dans une civilisation de plus en plus numérique, pas mal de documents écrits sont à conserver si on veut éviter des ennuis et d’infinies procédures.. …
Droits de succession: combien, qui, quand et comment les payer
Quand il y a une mort, il y a une succession (qu’il y ait quelque chose à léguer ou pas) et donc sûrement des droits de succession. Qui paie …
Fonctionnaire de catégorie active ou sédentaire ? Définition
Qu’est-ce qu’un fonctionnaire de catégorie “active” ou de catégorie “sédentaire” ?
Déclaration unique d’embauche (DUE) à l’URSSAF
Quand un employeur embauche un salarié, il doit transmettre à l’Urssaf, une DUE ou déclaration unique d’embauche . Ceci est obligatoire dans tous les domaines, toutes les activités et …