Qu’est-ce qu’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) ?

Au sein d’une municipalité, on retrouve différents organismes travaillant pour le développement local. Un d’entre eux est le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Son but : venir en aide aux personnes les plus fragiles.

Qu’est-ce que le CCAS ? Comment est organisé le Centre Communal d’Action Sociale ? Quels rôles joue-t-il ? Qui peut s’adresser au Centre Communal d’Action Sociale ?

Qu’est-ce qu’un CCAS ?

Les CCAS sont le résultat d’un long processus d’organisation de l’aide sociale. En effet, avant la Révolution française, seule l’Église catholique prenait en charge les actions sociales en faveur des pauvres. La Déclaration des droits de l’homme va faire naître en 1796 les bureaux de bienfaisance qui vont s’étendre progressivement à l’ensemble du territoire français. Ces bureaux vont à leur tour évoluer en bureaux d’aide sociale jusqu’à l’arrivée de la loi de décentralisation. Cette dernière transfère une partie des compétences des bureaux d’aide sociale de l’État vers les collectivités territoriales ; et c’est ainsi que l’action sociale et médico-sociale est placée sous la responsabilité des départements.

C’est donc pour prendre en charge cette action que les CCAS vont être créés, avec les CDAS au niveau des départements. Ces centres veillent chacun à son échelle à ce que les aides sociales en général soient accessibles. Ils prennent au niveau local les initiatives nécessaires pour soutenir les populations les plus fragiles et lutter contre l’exclusion.

Les CCAS sont présents dans toutes les municipalités comptant plus de 1 500 habitants. Pour les communes de taille inférieure, il n’est pas obligatoire de créer un CCAS. Certaines communes ont la possibilité de se regrouper pour former un CIAS (Centre intercommunal d’Action Sociale).

Ce que fait le CCAS

Comme nous venons de l’expliquer, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) possède une double fonction : accompagner l’attribution de l’aide sociale légale et dispenser l’aide sociale facultative. Pour remplir ces fonctions, il joue plusieurs rôles auprès de ses administrés. Il :

  • leur fournit les informations nécessaires pour leur permettre d’identifier ce dont ils peuvent bénéficier entre la multitude de subventions et d’aides existantes (aides au maintien à domicile, allocation personnalisée d’autonomie, aide sociale à l’hébergement, aides aux logements…) ;
  • les aide à faire valoir leurs droits sociaux et à produire différentes demandes d’aide financière. Il se charge aussi de transmettre la demande effectuée au service départemental compétent pour la traiter ;
  • leur attribue des aides de secours (cela peut être des sous forme de prestataire en nature ou de versements monétaires) lorsque cela est nécessaire afin de les soutenir dans l’urgence ;
  • crée différentes structures d’aide sociale (services d’aide aux handicapés, maisons de retraite publiques, crèches, dispensaires, etc.) pouvant leur bénéficier ;
  • œuvre aux côtés des institutions menant des actions de développement social afin de lutter contre la pauvreté et l’exclusion.

Fonctionnement d’un CCAS

Un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est géré par un conseil d’administration présidé par le maire de la commune. Le conseil d’administration se forme à parité de membres élus par le conseil municipal et de membres nommés par le maire. Parmi les membres qui sont nommés figurent nécessairement des personnes qualifiées dans le domaine du social qui représentent les associations familiales ; les personnes âgées ; les personnes handicapées et les associations du domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion.

Les Centres Communaux d’Action Sociale, bien que souvent localisés dans les mairies sont distincts de celles-ci. Ils ont d’ailleurs le statut de personne morale de droit public, ce qui leur permet d’agir en leur propre nom et de disposer d’un budget qui peut être séparé de celui de leur commune.

La France compte aujourd’hui plus de 4 000 CCAS et CIAS fonctionnant dans 8 000 communes. Ils sont présents dans la quasi-totalité des villes de plus de 10 000 habitants, mais aussi dans la majorité (80 %) des villes de 5 000 à 10 000 habitants et même dans les villes de moins de 5 000 habitants.

Dans les grandes villes où ils desservent un nombre important d’habitants, ils sont de plus en plus localisés dans des locaux indépendants. Si vous souhaitez identifier le centre le plus proche de votre lieu d’habitation, vous pouvez vous rendre sur le site de l’UNCCAS (Union nationale des CCAS et CIAS).

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