Remboursement de la taxe pour copie privée
Tout ordinateur ou appareil permettant de diffuser ou stocker des « oeuvres » (lecteur de CD, clé USB, etc..) a un prix contenant une taxe sur la copie privée (environ 10 …
Catégorie : Impôts et fiscalité
Impôts sur les objets vendus sur Internet (Leboncoin, Ebay, Vinted, etc..) et déclaration au fisc
Les français sont énormément nombreux à vendre des objets sur Internet, via des sites comme Leboncoin, Vinted, Ebay. Pour certaines personnes, ces ventes sont même quasiment ou carrément un …
Quelles charges sociales payer pour un stagiaire ?
Si vous êtes employeur et que vous accueillez un stagiaire au sein de votre entreprise, la loi vous oblige à lui verser une rémunération dans certaines conditions. Y a-t-il …
Taxe d’habitation
Si vous habitez un logement dont vous êtes propriétaire, locataire ou même occupant à titre gratuit, vous payez peut-être la taxe d’habitation (TH). Destinée à alimenter le budget des …
Régime de la micro-entreprise
Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ? C’est un régime juridique qui permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’allègements de paperasses dans les déclarations officielles à faire. Ce régime résulte de la …
Comment déclarer fiscalement les revenus tirés de la location de voitures, objets, etc..
Si vous louez une ou des voitures, des outils de jardinage, des appareils photo ou d’autres objets et que vous en tirez des revenus, ces derniers doivent être déclarés …
Le fisc enquête aussi via les réseaux sociaux
Après des années de cantonnement dans le monde uniquement « mortar », le fisc a maintenant tous les outils pour aller dans le monde virtuel. Leboncoin, Airbnb, Pinterest, Blablacar, Facebook, Instagram …
Attention à vos ventes sur Vinted ou Leboncoin si vous touchez des aides de la CAF
De plus en plus nombreux sont les gens qui voient leurs aides ou allocations familiales baisser à la suite d’un recalcul provoqué par le fait qu’ils ont vendu quelques …
Les charges sociales d’un président de SAS
Vous êtes sur le point de créer une SAS ou vous en avez créé une et vous désirez savoir quelles charges vous aurez à supporter en tant que président …
Taxe sur les logements vacants TLV
La TLV ou taxe sur les logements vacants a été créée par la loi d’orientation n° 98-657 du 29/7/98 pour lutter dans certaines villes sur le déséquilibre entre l’offre …
Fiscalité des terrains constructibles
Quand un terrain est constructible, sa valeur est souvent intéressante. Quelle est alors la fiscalité qui existe quand on vend ce terrain constructible ? Un terrain à bâtir est …
TVA non applicable Article 293B du Code Général des Impôts
Certaines factures indiquent « TVA non applicable Article 293B du Code Général des Impôts ». Qu’est-ce que ceci signifie ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères: ça se négocie !
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM rapporte plus de 7 milliards d’euros à l’Etat. Cet impôt est unique en son genre car le fisc ne donne aucun …
Contrôle fiscal auto entrepreneur : que faire ?
Le contrôle fiscal est un des passages difficiles de la vie d’autoentrepreneur. La procédure reste inconfortable du côté des contrôlés. Comment se passe un contrôle fiscal pour les auto-entrepreneurs …
Le régime BIC ou micro BIC pour un loueur meublé
La location de meublés est à la mode. Elle permet de gagner en général plus d’argent que la location « nue » et permet aussi légalement de se débarrasser plus facilement …
Le prélèvement à la source pour les morts
Bug ou envie du gouvernement et de Mr Darmanin de rançonner les morts ? C’est la question qu’on peut se poser quand on reçoit ce type de lettre… Mme …
Prélèvement à la source et micro-entreprise (auto-entrepreneur)
Avec la soupe du Prélèvement à la Source, que doivent faire les auto-entrepreneurs, à savoir les gens qui dépendent du régime de micro-entreprise (puisque le statut d’auto-entrepreneur n’existe plus …
Qu’est-ce qu’un rescrit fiscal ?
Qu’est-ce qu’un rescrit fiscal ? La procédure de rescrit fiscal permet de demander un avis à la direction générale des Finances publiques (DGFiP) à propos de votre situation fiscale. …
L’abus de droit renforcé par la nouvelle loi de finances
Connaissez-vous l’abus de droit ? Pas l’abus de droit que peuvent commettre policiers, gendarmes douaniers ou juges dans l’exercice de leurs fonctions mais l’abus de droit en matière fiscale …
Majoration de 15 euros pour paiement par chèque de la taxe foncière
Depuis 2016, la loi prévoit une majoration de 0.2% pour paiement de la taxe foncière SI on paie autrement que par prélèvement ou paiement en ligne. Cette injustice touche …
