Catégorie : Impôts et fiscalité
Tout ordinateur ou appareil permettant de diffuser ou stocker des « oeuvres » (lecteur de CD, clé USB, etc..) a un prix contenant une taxe sur la copie privée (environ 10 …
Les français sont énormément nombreux à vendre des objets sur Internet, via des sites comme Leboncoin, Vinted, Ebay. Pour certaines personnes, ces ventes sont même quasiment ou carrément un …
Si vous êtes employeur et que vous accueillez un stagiaire au sein de votre entreprise, la loi vous oblige à lui verser une rémunération dans certaines conditions. Y a-t-il …
Si vous habitez un logement dont vous êtes propriétaire, locataire ou même occupant à titre gratuit, vous payez peut-être la taxe d’habitation (TH). Destinée à alimenter le budget des …
Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ? C’est un régime juridique qui permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’allègements de paperasses dans les déclarations officielles à faire. Ce régime résulte de la …
Si vous louez une ou des voitures, des outils de jardinage, des appareils photo ou d’autres objets et que vous en tirez des revenus, ces derniers doivent être déclarés …
Après des années de cantonnement dans le monde uniquement « mortar », le fisc a maintenant tous les outils pour aller dans le monde virtuel. Leboncoin, Airbnb, Pinterest, Blablacar, Facebook, Instagram …
De plus en plus nombreux sont les gens qui voient leurs aides ou allocations familiales baisser à la suite d’un recalcul provoqué par le fait qu’ils ont vendu quelques …
Vous êtes sur le point de créer une SAS ou vous en avez créé une et vous désirez savoir quelles charges vous aurez à supporter en tant que président …
La TLV ou taxe sur les logements vacants a été créée par la loi d’orientation n° 98-657 du 29/7/98 pour lutter dans certaines villes sur le déséquilibre entre l’offre …
Quand un terrain est constructible, sa valeur est souvent intéressante. Quelle est alors la fiscalité qui existe quand on vend ce terrain constructible ? Un terrain à bâtir est …
Certaines factures indiquent « TVA non applicable Article 293B du Code Général des Impôts ». Qu’est-ce que ceci signifie ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM rapporte plus de 7 milliards d’euros à l’Etat. Cet impôt est unique en son genre car le fisc ne donne aucun …
Le contrôle fiscal est un des passages difficiles de la vie d’autoentrepreneur. La procédure reste inconfortable du côté des contrôlés. Comment se passe un contrôle fiscal pour les auto-entrepreneurs …
La location de meublés est à la mode. Elle permet de gagner en général plus d’argent que la location « nue » et permet aussi légalement de se débarrasser plus facilement …
Bug ou envie du gouvernement et de Mr Darmanin de rançonner les morts ? C’est la question qu’on peut se poser quand on reçoit ce type de lettre… Mme …
Avec la soupe du Prélèvement à la Source, que doivent faire les auto-entrepreneurs, à savoir les gens qui dépendent du régime de micro-entreprise (puisque le statut d’auto-entrepreneur n’existe plus …
Qu’est-ce qu’un rescrit fiscal ? La procédure de rescrit fiscal permet de demander un avis à la direction générale des Finances publiques (DGFiP) à propos de votre situation fiscale. …
Connaissez-vous l’abus de droit ? Pas l’abus de droit que peuvent commettre policiers, gendarmes douaniers ou juges dans l’exercice de leurs fonctions mais l’abus de droit en matière fiscale …
Depuis 2016, la loi prévoit une majoration de 0.2% pour paiement de la taxe foncière SI on paie autrement que par prélèvement ou paiement en ligne. Cette injustice touche …