Fiscalité des « présents d’usage »
Les présents d’usage sont des cadeaux qui échappent à la taxation. Ils ne sont pas pris en compte lors de la succession et échappent à toute imposition. Différences entre …
Catégorie : Impôts et fiscalité
Correction des déclarations de revenus : mode d’emploi
Pour les contribuables ayant déclaré leurs revenus de 2023 (impôts 2024), un service de correction en ligne est disponible pour rectifier erreurs et oublis, et ce, jusqu’en décembre 2024. …
Taxe d’habitation étudiant
Qu’est-ce que la taxe d’habitation pour les logements d’étudiants ? La taxe d’habitation est un impôt local imposé aux occupants d’un logement en France. Elle joue un rôle crucial …
Taxe d’habitation et dépendance, cave, etc..
Pas mal de propriétaires qui ont déclaré leurs biens lors de la grande mise à plat générale à l’été 2023, ont eu la surprise de voir de nouvelles lignes …
Taxe foncière 2023
L’Etat a décidé d’une augmentation de base de 7,1% pour la taxe foncière (Macron reprend de l’autre main la fameuse taxe d’habitation supprimée.. pour les résidences principales seulement). A …
Biens immobiliers sur impots.gouv.fr: le bug
La rubrique Biens Immobiliers de traçage des gens et des biens immobiliers sur impots.gouv.fr n’en finit pas de créer des problèmes et des bugs à tous les contribuables qui …
Paiement de l’acompte de TVA
Quand vous devez payer un acompte de TVA, attention à ne pas rater le moment du paiement et à avoir suffisamment sur votre compte pour que les impôts puissent …
Remboursement de la taxe pour copie privée
Tout ordinateur ou appareil permettant de diffuser ou stocker des « oeuvres » (lecteur de CD, clé USB, etc..) a un prix contenant une taxe sur la copie privée (environ 10 …
Impôts sur les objets vendus sur Internet (Leboncoin, Ebay, Vinted, etc..) et déclaration au fisc
Les français sont énormément nombreux à vendre des objets sur Internet, via des sites comme Leboncoin, Vinted, Ebay. Pour certaines personnes, ces ventes sont même quasiment ou carrément un …
Quelles charges sociales payer pour un stagiaire ?
Si vous êtes employeur et que vous accueillez un stagiaire au sein de votre entreprise, la loi vous oblige à lui verser une rémunération dans certaines conditions. Y a-t-il …
Taxe d’habitation
Si vous habitez un logement dont vous êtes propriétaire, locataire ou même occupant à titre gratuit, vous payez peut-être la taxe d’habitation (TH). Destinée à alimenter le budget des …
Régime de la micro-entreprise
Qu’est-ce qu’une micro-entreprise ? C’est un régime juridique qui permet de bénéficier, sous certaines conditions, d’allègements de paperasses dans les déclarations officielles à faire. Ce régime résulte de la …
Comment déclarer fiscalement les revenus tirés de la location de voitures, objets, etc..
Si vous louez une ou des voitures, des outils de jardinage, des appareils photo ou d’autres objets et que vous en tirez des revenus, ces derniers doivent être déclarés …
Le fisc enquête aussi via les réseaux sociaux
Après des années de cantonnement dans le monde uniquement « mortar », le fisc a maintenant tous les outils pour aller dans le monde virtuel. Leboncoin, Airbnb, Pinterest, Blablacar, Facebook, Instagram …
Attention à vos ventes sur Vinted ou Leboncoin si vous touchez des aides de la CAF
De plus en plus nombreux sont les gens qui voient leurs aides ou allocations familiales baisser à la suite d’un recalcul provoqué par le fait qu’ils ont vendu quelques …
Les charges sociales d’un président de SAS
Vous êtes sur le point de créer une SAS ou vous en avez créé une et vous désirez savoir quelles charges vous aurez à supporter en tant que président …
Taxe sur les logements vacants TLV
La TLV ou taxe sur les logements vacants a été créée par la loi d’orientation n° 98-657 du 29/7/98 pour lutter dans certaines villes sur le déséquilibre entre l’offre …
Fiscalité des terrains constructibles
Quand un terrain est constructible, sa valeur est souvent intéressante. Quelle est alors la fiscalité qui existe quand on vend ce terrain constructible ? Un terrain à bâtir est …
TVA non applicable Article 293B du Code Général des Impôts
Certaines factures indiquent « TVA non applicable Article 293B du Code Général des Impôts ». Qu’est-ce que ceci signifie ?
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères: ça se négocie !
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM rapporte plus de 7 milliards d’euros à l’Etat. Cet impôt est unique en son genre car le fisc ne donne aucun …