Taxe d’habitation

Si vous habitez un logement dont vous êtes propriétaire, locataire ou même occupant à titre gratuit, vous payez peut-être la taxe d’habitation (TH).

Destinée à alimenter le budget des collectivités locales, la taxe d’habitation est un impôt appartenant au registre des impôts locaux et elle se paye en fonction de la valeur locative des logements et de leurs dépendances. Elle est établie au 1er janvier de chaque année d’imposition et sa valeur dépend également de la situation personnelle de l’imposé.

Comment se détermine la valeur de la taxe d’habitation ? Comment la payer ? Qui peut en être exonéré ?

Taxe d’habitation : logements concernés ?

Les logements concernés par la taxe d’habitation (TH) sont les résidences principales et secondaires (appartement, immeubles, chalet) ainsi que leurs dépendances (cabane, garage, parking privatif…).

Le logement, pour être imposé, doit être suffisamment meublé et donc habitable. Autrement dit, toutes les pièces du logement doivent comporter le mobilier nécessaire à leur usage. Par exemple, un salon doit comporter des sièges ; une chambre doit avoir un lit, des armoires…). Une cuisine équipée ne donne donc pas la qualité de meublé à un logement si son salon ne comporte aucun siège.

Un logement dont le gaz et l’électricité sont coupés n’est pas « éligible » à la taxe d’habitation. MAIS SOUVENT, l’administration fiscale demande une preuve qu’il n’y a aucune consommation de gaz ou d’électricité. OR si vous avez fermé le contrat, il est compliqué de prouver ceci donc gardez bien le dernier relevé de compteur et les preuves de fermeture du contrat tout en sachant qu’il faudra prouver que vous n’en avez pas ouvert un autre et que donc il faudra fournir un relevé.

Les dépendances, elles, doivent être situées à moins d’un kilomètre des logements pour être imposées. Mais contrairement aux logements, ils n’ont pas à être obligatoirement meublés.

Remarquons ici que les logements vacants (vides) ne sont pas assujettis à la taxe d’habitation, mais plutôt à la taxe sur les logements vacants (TLV). Il s’agit d’une cotisation forfaitaire que doivent payer les propriétaires de logements ni donnés en location ni occupés par eux.

Les biens tels que les caravanes, les camping-cars, les mobile-homes n’entrent pas aussi dans les logements imposables. Il en est de même pour certains locaux et bâtiments professionnels et scolaires :

  • locaux destinés au logement des élèves dans les écoles et pensionnats ;
  • résidences universitaires gérées par les CROUS ;
  • bureaux des fonctionnaires publics ;
  • bâtiments servant aux exploitations rurales.

Par ailleurs, la possibilité est donnée aux communes d’exonérer de la TH les chambres d’hôtes et les locaux classés « meublés de tourismes » en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Qui paye la taxe d’habitation et qui peut en être exonéré ?

La taxe d’habitation est un impôt que doit payer tout propriétaire ou locataire occupant un logement au 1er janvier de l’année civile. Par conséquent, vous devez payer cette taxe :

  • si vous habitez un bien meublé que vous avez loué ou un logement dont vous êtes propriétaire ;
  • si vous êtes propriétaire d’un logement meublé non loué, à moins que vous ayez donné mandat à une agence pour louer votre logement toute l’année, dans quel cas vous n’avez donc plus la possibilité d’y habiter ;
  • si vous avez coloué le logement (dans ce cas, un des colocataires s’acquitte de la taxe et s’arrange pour obtenir son remboursement) ;
  • si vous êtes hébergé par une personne qui n’habite pas le logement avec vous (dans le cas où la personne habite avec vous, c’est à lui qu’il revient de payer, mais vos revenus seront pris en compte dans le calcul de la taxe).

Certaines personnes peuvent prétendre à une exonération de la TH sur leur logement. C’est le cas pour :

  • les personnes âgées de plus de 60 ans si leur revenu est inférieur à un certain plafond, si elles vivent seules ou avec une personne percevant l’Asi (allocation supplémentaire d’invalidité) ou l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées), si elles n’étaient pas soumises à l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière) l’année précédant celle au titre de laquelle la TH est établie… ;
  • les personnes veuves dont le revenu est inférieur à un certain plafond.
  • les personnes ayant quitté leur résidence principale pour résider dans une maison de retraite.

Comment est calculée la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation se calcule sur la base de la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances. Entendez par valeur locative, le montant que rapporterait le logement s’il était mis en location. Ce montant est multiplié par les taux d’imposition votés par les collectivités locales (taux variant d’une commune à une autre) pour obtenir la TH.

Pour une résidence principale, il est appliqué à la valeur locative des abattements (réductions spécifiques). D’autres abattements peuvent également s’appliquer lorsque vous avez de faibles revenus ou quand vous avez de nombreuses personnes à charge. Dans ce dernier cas, l’abattement qui s’applique est de :

  • 10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune pour chacune des 2 premières personnes à charge ;
  • 15 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune pour chacune des personnes suivantes

Ces taux peuvent dans certains cas être majorés, mais ils ne doivent pas dépasser certaines limites.

Les personnes à charge considérées sont soit vos enfants, soit vos ascendants ou ceux de votre époux, infirmes ou âgés de plus de 70 ans, habitant avec vous et dont les revenus sont inférieurs à certaines limites.

Remarquons qu’en dehors de l’abattement obligatoire évoqué ci-dessus, les collectivités locales peuvent décider de certains abattements facultatifs pouvant être appliqués aux résidences principales. Le taux de ces abattements se fixe entre :

  • 1 % et 15 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune ;
  • 10 % et 20 % de la valeur locative moyenne des habitations de la commune pour les personnes invalides.

Certaines communes peuvent également décider d’appliquer aux résidences secondaires une majoration de la TH. De même, des dispositifs existent pour permettre aux personnes relogées et aux foyers dont les revenus sont faibles de bénéficier d’une réduction sur leur taxe d’habitation.

Comment payer la taxe d’habitation ?

L’avis d’imposition pour la taxe d’habitation vous est envoyé au cours du dernier trimestre de l’année. Il est également disponible dans votre Espace particulier sur www.impots.gouv.fr.

Selon votre situation, l’un des deux avis suivants vous est envoyé :

  • Avis de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public ;
  • Avis de la taxe d’habitation (exonération totale de taxe d’habitation) et de contribution à l’audiovisuel public

L’avis de taxe d’habitation précise les éléments ayant servi de base au calcul de l’impôt ; le montant de l’impôt ; la date limite de paiement et les moyens de paiement. Dans le cas où vous êtes propriétaire ou locataire de logements situés dans différentes communes, des avis d’imposition différents vous sont envoyés pour chaque commune.

Si vous estimez avoir été imposé à tort, vous pouvez adresser une réclamation à votre centre des finances publiques. La réclamation dans ce cas doit intervenir avant le 31 décembre de l’année où vous avez reçu votre avis d’imposition.

Si vous n’avez aucune réclamation à faire, vous procédez alors au paiement de l’impôt via un des moyens listés sur votre avis d’imposition :

  • paiement en espèce dans la limite de 300 € ;
  • paiement direct en ligne sur impot.gouv.fr ou via l’application impots.gouv ;
  • prélèvement à l’échéance ;
  • paiement par prélèvement mensuel.

Réforme de la taxe d’habitation : un dégrèvement depuis 2018

Depuis 2018, une réforme est en cours pour la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales. Il s’agit d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron dont le but est de redonner du pouvoir d’achat aux Français.

La réforme prévoit une suppression échelonnée — appelé dégrèvement — de la taxe d’habitation sur trois ans. 80 % des foyers fiscaux sont déjà totalement exonérés en 2020 après avoir bénéficié d’une réduction de 30 % en 2018 puis 65 % en 2019. Pour les 20 % de ménages restants, l’allègement est de 30 % en 2021 et sera de 65 % en 2022. Aucun ménage n’aura donc plus à payer en 2023 la taxe d’habitation sur sa résidence principale.

L’allègement d’impôt dont un foyer fiscal peut bénéficier dépend du montant de son revenu fiscal de référence (RFR) et de son quotient familial. Si en 2021, le RFR 2020 d’un foyer ne dépasse pas les plafonds requis, il n’a plus à payer la taxe d’habitation. Toutefois, si le RFR est légèrement supérieur aux plafonds, le foyer peut bénéficier d’un dégrèvement dégressif.

Le tableau ci-dessous résume les plafonds de dégrèvement concernant l’avis d’impôts 2021 sur les revenus de 2020.

Nombre de part(s)RFR à ne pas dépasser pour un dégrèvement de 100 %RFR à ne pas dépasser
pour un dégrèvement dégressif
127 761 €27 761 € < RFR < 28 789 €
1,535 986 €35 986 € < RFR < 37 528 €
244 211 €44 211 € < RFR < 46 267 €
2,550 380 €50 380 € < RFR < 52 436 €
356 549 €56 549 € < RFR < 58 605 €
3,562 718 €62 718 € < RFR < 64 774 €

Ceci dit, pendant que la taxe d’habitation baisse, la taxe foncière elle augmente.

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