La taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou TEOM rapporte plus de 7 milliards d’euros à l’Etat. Cet impôt est unique en son genre car le fisc ne donne aucun élément pour justifier son calcul et on ne peut guère le contester.
Ceci dit, à force de luttes, certains contribuables arrivent à lutter contre cette taxe avec 2 angles d’attaque : les conditions d’accès au service et le fait que ce que récupère le fisc est disproportionné au service rendu.
La base de calcul de la TEOM est connue : c’est la même que pour la taxe foncière, à savoir 50% de la valeur locative cadastrale du bien. Sur cette valeur, un taux allant de 8,3% à 9,75% donne la TEOM.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’est donc pas calculée en fonction des consommations réelles de déchet
Ceci implique en premier lieu que le nombre d’habitants d’un appartement, ou le fait qu’une maison soit résidence secondaire ou principale ou qu’il s’agisse même d’un garage, ne change pas la base de calcul de la taxe d’ordures ménagères.
Sollicitée par des contribuables combatifs, la justice a indiqué que le taux doit être fixé « de manière à ce qu’il ne procure pas de recettes disproportionnées par rapport au montant des dépenses de la collectivité pour assurer ce service » (Conseil d’Etat 31 mars 2014, n°368111). Le fisc a répliqué en considérant qu’un surcoût de 15% n’est pas condamnable (BOI-IF-AUT-90-30-10, n°23 et 27 du 24/06/2015).
A noter qu’un immeuble non achevé ne donne pas lieu au paiement de la taxe d’ordures ménagères.
De la même façon, si on n’a pas accès au service de ramassage des ordures, on n’est pas obligé de payer cette taxe. Concrètement ceci peut être le cas à condition déjà d’être à plus de 200 mètres des poubelles, en partant du point d’entrée de la propriété.
On peut être exonéré de cette taxe si on a un incinérateur qui supprime tous les déchets (mais attention car un compacteur ne le permet pas).
Si un propriétaire répercute la taxe sur ses locataires, il peut être dispensé de taxe si le bien n’est plus loué pendant plus de 3 mois (ceci ne concernant pas les biens loués meublés pendant une partie de l’année, cas typique du problème de taxes d’ordures avec AirBnB).
