Si vous louez une ou des voitures, des outils de jardinage, des appareils photo ou d’autres objets et que vous en tirez des revenus, ces derniers doivent être déclarés car le principe des impôts est simple: Tous les revenus issus de la location de biens sont imposables.
L’administration fiscale distingue 2 cas selon le montant des revenus.
Si les revenus de location sont inférieurs à 72600 euros
Le fisc considère alors que ce ne sont pas des revenus professionnels. Les revenus doivent être déclarés avec 2 options possibles (comme pour les revenus immobiliers), le micro bic ou le régime réel (dans ce cas, on déclare les bénéfices en déduisant de vos recettes le montant exact des charges. Il faut utiliser le formulaire 2031 – SD).
Quid de la TVA ?
Si les recettes sont inférieures à 34 400 €, il n’y pas de TVA à payer. Si les recettes sont supérieures à 34400 euros, on doit déclarer et payer la TVA (formulaire 3517-S-SD (taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées)) et on doit la facturer..
Si les revenus de location sont supérieurs à 72600 euros
Alors, on doit obligatoirement passer au régime REEL et donc utiliser le formulaire 2031 – SD.
A ce niveau de revenus, bien évidemment, la TVA se paie et se facture et se déclare.
Quelles cotisations sociales pour les revenus tirés de la location de voitures ou d’objets ?
Les impôts, ce sont aussi les cotisations sociales.
Pour elles ont distingue 3 niveaux de revenus.
Revenus inférieurs à 8227 euros
Pas de cotisations sociales
Revenus entre 8227 euros et 72600 euros
Des cotisations sociales sont à payer et il faut donc avoir un statut.
- micro-entrepreneur : affiliation et déclaration des revenus sur le site lautoentrepreneur.fr (régime limité à 72 600 € de recettes). Les cotisations sociales seront alors calculées proportionnellement aux recettes sans déduction de charges au taux global de 22%.
- statut de travailleur indépendant : affiliation à la Sécurité sociale des indépendants via le site guichet-entreprises.fr et déclaration des bénéfices sur le site net-entreprises.fr.
- régime général : déclaration et paiement des cotisations sur le site des URSSAF.
Revenus supérieurs à 72600 euros
Paiement des cotisations sociales avec un seul statut possible: celui de travailleur indépendant
