Pas mal de propriétaires qui ont déclaré leurs biens lors de la grande mise à plat générale à l’été 2023, ont eu la surprise de voir de nouvelles lignes apparaître dans leur taxe d’habitation (au verso dans « Nombre de locaux taxés »).
Caves et surtout « dépendances » sont apparues et augmentent le montant de la taxe d’habitation à payer.
Comment vérifier si tout ceci est valable et si vous devez vraiment payer pour les dépendances, caves et autres « locaux » annexes ?
En premier lieu, au verso de la Taxe d’Habitation, vous avez le nombre de locaux taxés dans un petit tableau où la première colonne indique le numéro fiscal du local.
Dans votre compte impots.gouv.fr et dans l’onglet « Biens Immobiliers », vous pouvez, avec ce numéro, retrouver le bien dont il s’agit.
Vous saurez alors exactement s’il s’agit d’une cave, d’un garage, d’un jardin, d’une remise, d’une « dépendance ».
Vérifiez bien la surface.
Que dit la loi à propos des caves et dépendances pour la Taxe d’Habitation ?
Selon l’article 1409 du code général des impôts, les espaces annexes d’un logement sont soumis à la taxe d’habitation. Ces annexes comprennent tout local ou terrain lié à un logement, que ce soit par sa proximité, son aménagement ou son usage. Parmi ces annexes, on retrouve des jardins, des parcs, des aires de jeux, des garages, des caves, ainsi que des serres d’agrément, des places de stationnement privées et des logements pour le personnel.
La valeur à considérer pour le calcul de la taxe d’habitation est généralement la même que celle utilisée pour les taxes foncières. La base brute de cette taxe est la somme des valeurs locatives des espaces à la disposition du contribuable, incluant à la fois les annexes construites et non construites. Les annexes construites importantes, telles que les piscines, les serres ou les jardins, sont aussi prises en compte. Pour les annexes non construites, il s’agit de celles indispensables et immédiates aux habitations, comme les aires de stationnement, les parcs ou les terrains de jeux.
La part de la valeur locative des annexes incluse dans la base d’imposition à la taxe d’habitation est déterminée en fonction de la valeur locative des locaux d’habitation, qu’ils soient occupés ou vacants.
j’ai hérité d’une construction très ancienne dénommée habitation au cadastre éloignée de mon domicile de plusieurs kilomètres, sans autres éléments de conforts qu’un chauffage central et d’une installation électrique, pas d’eau ni cuisine ni sanitaire d’aucune sorte, la « maison » est classée G et les travaux à entreprendre pour la rendre habitable s’élèvent à plus de 30% de son estimation. Lors d’une première entrevue, mon centre des impots m’a dit que celà ne devait pas être soumis à la taxe d’habitation, j’ai pris RDV pour leur fournir les éléments probants (DPE, photos des pièces encombrées de matériaux et meubles ancien à restaurer sectétaires, commodes, armoires anciennes). Je souhaiterais reclassifier cette construction en « dépendance » sachant qu’étant perticulier je ne peux le requalifier en local commercial 1) est-ce possible et comment?2) quid de la TA sur locaux vacants?
La taxe d’habitation ou la Taxe sur les logements vacants ne sont applicables QUE SI le logement est habitable.
S’il n’y a pas de contrat d’électricité (et si celle-ci n’est pas aux normes ce qui peut être le cas pour vous), pas de contrat d’eau, etc et qu’il est manifestement impossible d’y vivre, alors vous n’aurez rien à payer.
Les impôts risquent de renvoyer un peu la balle entre « taxe d’habitation » ou « taxe sur les logements vacants » mais il suffit de leur donner les urls des textes e lois, à savoir https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9434-PGP.html/identifiant%3DBOI-IF-TH-60-20201222
En revanche les dépendances sont soumises donc mieux vaut ne pas passer en dépendance non ?