Précautions à prendre pour un exil fiscal

Quand on veut s’exiler fiscalement de France, quelles précautions doit-on prendre ?

Il faut d’abord respecter 2 règles de base qui consistent à avoir sa résidence principale dans le pays où l’on s’exile et à y passer plus de 6 mois par an. Bien évidemment, il faudra fournir une autorisation de séjour ou document équivalent dans le nouveau pays de résidence.

Y passer 3 ou 4 mois en argumentant qu’on voyage en permanence ne sera pas valable surtout si on voyage souvent .. en France.

En ce qui concerne la résidence, il faut aussi montrer qu’on n’a plus aucune taxe d’habitation en France pour que le fisc français ne puisse pas considérer qu’on a une habitation en France.

Accessoirement, il est très conseillé de ne plus avoir de compte en banque (ou d’en avoir sous la mention “expatrié” ce qui nécessite d’avertir la banque) ni de voiture immatriculée à son nom.

Si on veut garder de l’immobilier en France, il faut le louer ou le donner à des enfants. Cela prouve pour les impôts qu’on ne l’occupe pas.

A l’extrême, on peut aussi faire constater par huissier que la maison ou l’appartement sont inoccupés.

En ce qui concerne les valeurs mobilières qu’on a, la règle est de constater les plus-values latentes au moment du départ à l’étranger.

En cas de cession de l’entreprise moins de 8 ans après le départ, l’impôt français (y compris les charges sociales) sera pris en compte. Et si le contribuable part en dehors de l’Union Européenne, il devra une garantie.

Si l’exil fiscal est un départ causé par une mutation, alors les règles sont plus simples puisqu’on “subit” le départ à l’étranger.

1 commentaire

  1. bergeron 20 février 2013

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