Impôts et frais d’utilisation de voiture ou de 2 roues

Sous certaines conditions, on peut déduire de ses impôts les frais d’utilisation de voiture ou de 2 roues, dont notamment les frais kilométriques.

La déduction fiscale se fait via des barèmes que publient les impôts et qui tiennent compte des éléments suivants:

  • dépréciation du véhicule
  • frais de réparation et d’entretien
  • dépenses en pneus
  • consommation d’essence
  • primes d’assurance
  • frais d’achat de casques ou autre protections

On peut noter au passage que parcmètres et frais de parking ne sont pas concernés.

Les frais de déplacement causés par l’exercice d’une profession sont des dépenses professionnelles même quand pour effectuer ces déplacements le salarié utilise sa voiture personnelle .
Un salarié peut aussi avoir des frais de voyage ou de missions et ces frais sont admis en déduction pour l’assiette de l’impôt (Cela concerne aussi les frais de participation à des congrès professionnels ou les dépenses de voyages à l’étranger si bien sûr ces frais ont un rapport direct avec le métier du salarié).

On n’a pas besoin de justificatifs extrêmement précis pour ces frais de mission ou de route du moment qu’on arrive à estimer correctement les frais comme le nombre de jours de voyage , les zones visitées avec des notes d’hôtel en nombre suffisant , des attestations patronales , les modes de transport utilisés et la justification de ceux-ci, les notes d’éventuelles réparations, etc..

Les dépenses relatives à l’utilisation d’une voiture ou d’un 2 roues sont estimées par un barème kilométrique publié par l’administration chaque année.
Ce barème ne peut être appliqué que pour les véhicules dont le salarié est propriétaire (ou son conjoint) ou co-propriétaire.

On ne peut pas utiliser ce barème si le véhicule est loué ( même en location avec option d’achat) ni prêté.

Le barème de remboursement des frais kilométriques ne considère pas les frais de parking et de garage (qui peuvent être ajoutés si il y a des justificatifs)
Voir le barème sur  Barème 2012 remboursement frais kilométriques

Un salarié peut aussi déduire ses frais réels de déplacement en voiture sans barème mais en constatant :

– la dépréciation effective du véhicule au cours de l’année de l’imposition. Pour la première année, c’est la différence entre le prix d’acquisition (neuf ou d’occasion) et la valeur du véhicule sur le marché d’occasion au 31 décembre de l’année concernée. Pour les années suivantes, c’est la différence entre les valeurs au 1er janvier et au 31 décembre (sous réserve d’une dépréciation exceptionnelle propre au véhicule considéré).

– les dépenses de carburant, de réparation et d’entretien, de primes d’assurance, de la vignette et d’éventuels frais de garage.

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