Revenus imposables

Pour un particulier, quels sont les revenus imposables ?

Un contribuable ayant un contrat de travail reçoit une rémunération faite d’un salaire de base et de compléments à déclarer au fisc.

Revenus et salaires assimilés

Les revenus du ou des contribuables et de la ou des personnes à charge, lors de l’année civile, sont imposables de par leur disponibilité même si ils sont versés par anticipation ou se rapportent à une année antérieure (cas de rappel de salaire).

Ces revenus et salaires assimilés imposables sont:

– salaires versés en espèces (appelés  rémunération, traitement, appointement, solde, etc.)
– accessoires ou compléments du salaire (13e mois, primes, etc.)
– avantages en nature (voiture ou logement de fonction par ex)

Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et les organismes de prévoyance (en cas de maladie ou de maternité), les prestations chômage et les stock-options et actions gratuites  sont assimilées à un salaire et donc également imposables.

Revenus exceptionnels ou différés

Certains revenus sont dénommés “exceptionnels ou différés” quand ils ne sont pas susceptibles d’être perçus chaque année ou sont relatifs à plusieurs exercices antérieurs.

Les revenus exceptionnels (gratification pour services exceptionnels, prime de départ volontaire) doivent dépasser la moyenne des revenus imposables des 3 dernières années sauf dans certains cas.
Les revenus différés sont récupérés en des circonstances indépendantes de la volonté du contribuable : rappels de traitements, participation aux bénéfices sur plusieurs années.
–> l’imposition de ces revenus s’effectue selon le système du quotient pour atténuer la progressivité de l’impôt.

1 commentaire

  1. Pialat 4 août 2016

Poster un commentaire ou poser une question

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Les cookies nous permettent de personnaliser le contenu et les annonces, d'offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d'analyser notre trafic. Nous partageons également des informations sur l'utilisation de notre site avec nos partenaires de médias sociaux, de publicité et d'analyse, qui peuvent combiner celles-ci avec d'autres informations que vous leur avez fournies ou qu'ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer