Quand on ne réalise pas de chiffre d’ affaires comme auto-entrepreneur, on passe automatiquement au statut de micro-entreprise.
Concrètement, on ne dépend plus du régime micro-social, ni du micro-fiscal (si on a retenu cette option).
Dans un régime de micro entreprise, les charges sociales et les impôts ne sont plus fixés en fonction de du chiffre d’affaires et on paie par anticipation, un forfait de cotisations.
Pour l’ URSSAF, l’ entreprise sera considérée comme entrant dans sa deuxième année et à ce titre sera redevable d’une cotisation forfaitaire de 342 € par trimestre (1368 € sur une année).
On doit payer ces cotisations sociales par anticipation même si on n’a pas déclaré de chiffre d’affaires.
Si vous êtes auto-entrepreneur et que vous n’avez pas de CA, vous allez recevoir un courrier (quelques semaines après un an d’activité nulle) pour vous avertir du basculement en micro-entreprise et d’un appel à cotisation pour la « 2ème » année d’activité.
Il me semblait qu’un auto-entrepreneur pouvait conserver son statut durant 2 ans sans facturation c’était 11 trimestres initialement mais ça a changé au 1er janvier 2011).