Vous êtes sur le point de créer une SAS ou vous en avez créé une et vous désirez savoir quelles charges vous aurez à supporter en tant que président d’une telle entreprise. Le présent article est destiné à vous renseigner.
A la base, le président de SAS est rattaché au régime des « assimilés-salariés ». À ce titre, il paie des charges sociales largement supérieures à celles que peuvent payer un dirigeant affilié à la Sécurité sociale des indépendants (comme par exemple un gérant de SARL)
Cela dit, tout dépend de la si le président de SAS est rémunéré ou non. Par ailleurs, il existe des mécanismes pouvant lui permettre de bénéficier de quelques allègements, ne serait- ce que temporaires. Nous vous donnons les détails ci-dessous.
Quelles charges sociales pour un président de SAS ?
Comme nous venons de le signifier, le président de SAS est rattaché au régime des « assimilés-salariés ». Ceci fait qu’il jouit des mêmes protections que les salariés. Il est alors soumis aux mêmes cotisations. Celles-ci correspondent à la souscription à trois branches obligatoires :
- l’assurance maladie gérée par la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) et pouvant couvrir les cas d’arrêt maladie, d’invalidité, de décès…
- la branche familiale gérée par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et donnant droit dans certaines conditions à des allocations familiales ;
- la branche retraite gérée par la Caisse nationale de l’assurance vieillesse (CNAV)
Ces différentes cotisations doivent en principe être réglées mensuellement. Toutefois, si votre entreprise emploie moins de 10 salariés, vous pouvez demander à les payer tous les trois mois.
Notons ici que même si cela est en pratiquecompliqué à mettre en œuvre, il est possible pour le président de SAS de cumuler son mandat social avec un contrat de travail. En effet, s’il exerce une compétence distincte de celles qu’il se doit d’exercer dans le cadre de son mandat social, cette compétence peut faire l’objet d’un contrat de travail et d’une rémunération distincte de celle prévue pour son mandat de dirigeant. Il existera alors un lien de subordination entre lui et l’entreprise.
Si tel est le cas, le président de SAS peut prétendre aux Allocations chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) si jamais il perdait involontaire son emploi. Pour ce faire, il s’ajoute à ses diverses cotisations, les cotisations à l’assurance chômage.
Quels montants pour les charges sociales d’un président de SAS ?
Pour commencer, notons que la rémunération d’un président de SAS se divise en trois tranches :
- la tranche A correspond aux rémunérations allant de 0 à 3.377€ par mois ;
- la tranche B correspond aux rémunérations allant de 3.377€ à 13.508€ par mois ;
- et la tranche C correspond aux rémunérations allant de 13.508€ à 27.016€ par mois.
Selon les tranches de rémunération, les taux applicables pour certaines cotisations seront différents.
Le tableau ci-dessous résume les montants à payer pour vos cotisations en tant que président de SAS.
| Cotisation | Assiette | Taux applicable |
| CSG-CRDS | 98.25 % du salaire | 9,7 % |
| Maladie-maternité | Totalité du salaire | 13 % |
| Allocations familiales | Totalité du salaire | 5,25 % |
| Retraite des cadres | Tranche A Tranches B et C + Contribution tranches A B C | 7.75 % 20.55 % 0.35 % |
| AGFF | Tranche A Tranches B et C | 2 % 2.20 % |
| CEG | ||
| Accidents du travail | Totalité du salaire | Varie selon le risque de l’entreprise |
| Prévoyance | Tranche A | 1,5 % |
| Apec | Tranche B | 0.06 % |
| Fnal | Totalité du salaire | 0.10 % dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale |
| Formation professionnelle | Totalité du salaire | 0.55 % (1% si plus de 10 salariés) |
À ces cotisations s’ajouteront les cotisations aux chômages si il y a cumul du statut de président avec un contrat de travail.
Les exonérations sociales ACRE
L’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE) est un dispositif permettant à un dirigeant de SAS de jouir d’une exonération de charges sociales au début de son activité. Ce dispositif permet également au président de SAS d’opter pour l’ARCE.
L’exonération à laquelle donne droit ce dispositif est accordée pour 12 mois et porte sur l’ensemble des cotisations sociales à l’exception de la CSG-CRDS. Cela dit, l’impact de cette exonération ne sera pas le même selon que le président de SAS perçoit une rémunération ou non.
En effet, lorsqu’il ne perçoit pas de rémunération, le président de SAS n’est redevable d’aucune charge sociale. Dans ce cas alors, en dehors de la possibilité de solliciter éventuellement l’ARCE, les avantages que procure l’ACRE ne lui servent pratiquement à rien.
En revanche, s’il perçoit une rémunération, il se doit se payer les différentes charges sociales. Et celles-ci représentent au moins 80 % du montant de son salaire net. Dans ce cas, l’ACRE apparaît comme une réelle opportunité.
L’exonération peut être totale, partielle ou inapplicable. Elle est :
- inapplicable si la rémunération du président est au moins égale au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) ;
- dégressive si la rémunération est inférieure au PASS, mais supérieure à 75 % dudit plafond ;
- totale si la rémunération est inférieure ou égale à 75% du PASS.
