La période d’ essai dans une entreprise constitue une véritable relation de travail, avec tous les droits et obligations que cela implique de la part de chaque partie. Seul le mode de rupture du contrat diffère.
La période d’ essai n’est pas obligatoire et elle ne peut être faite par le salarié que si elle a été prévue par le contrat de travail ou la lettre d’engagement. A défaut, l’embauche est définitive.
La durée maximale de la période d’essai pour un contrat à durée indéterminée est fixée par l’article L. 1221-9 du code du travail:
– pour les ouvriers et employés: 2 mois
– pour les agents de maîtrise et techniciens: 3 mois
– pour les cadres: 4 mois
La période d’essai peut être renouvelée une fois si un accord étendu le prévoit.
En cas de maladie au cours de l’essai, la période d’essai est suspendue d’autant.
Rupture de la période d’essai.
La période d’essai peut être rompue à tout moment, soit par l’employeur, soit par le salarié. Le travail accompli doit être payé mais la rupture n’entraîne en principe le versement d’aucune indemnité.
Lorsque l’employeur rompt le contrat de travail au cours de la période d’essai, le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à:
– 24 heures en deça de 8 jours de présence
– 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence
– 2 semaines après un mois de présence
– 1 mois après 3 mois de présence
Lorsque c’est le salarié qui met fin à la période d’essai, il doit respecter un délai de présence de 48 heures ou 24 heures si sa durée de présence est inférieure à 8 jours.
