Détails sur les exonérations ou pas des heures supplémentaires

Le gouvernement actuel est revenu sur les exonérations d’heures supplémentaires décidées par le gouvernement précédent mais le traitement des cotisations sociales est différent selon qu’il s’agit des cotisations patronales ou salariales dans des entreprises de + ou – 20 salariés.

Qu’en est-il exactement et comment cela se passe ?

Voici les détails des changements des exonérations d’heures supplémentaires:

Dans les entreprises de + de 20 salariés, la situation est la plus claire: les réductions de cotisations patronales et salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires sont supprimées  pour toutes les heures effectuées à partir du 1er septembre 2012.

La situation dans les entreprises de – de 20 salariés est différente. Les exonérations de cotisations ne sont pas gardées au final car seules les réductions de cotisations patronales restent en place.

Concrètement, les exonérations de cotisations salariales disparaissent et dans la plupart de ces entreprises, les salariés auront moins en net sur leur feuille de paie si ils font des heures supplémentaires.

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