Chômage partiel et cadres au forfait jours

Le chômage partiel concerne rarement les cadres au forfait jours.

La crise du Coronavirus a intégré ceux-ci dans le système de chômage partiel. Voici comment le chômage partiel fonctionne si vous êtes un cadre au forfait jours.

Les cadres au forfait jours peuvent désormais bénéficier du chômage partiel lorsque celui-ci est une baisse de l’horaire de travail habituel (ce qui a priori est antinomique avec le principe du “forfait jours”).

Si l’employeur de ces cadres a recours au chômage partiel, les cadres auront 70 % de leur salaire brut – donc en gros 84 % de leur net –, avec un plafond de 4,5 fois le Smic.

Pour les cadres qui sont payés au dessus de 4,5 fois le Smic: soit la convention de leur entreprise prévoit de combler la différence, soit ils la perdent.

Comme dans les autres cas du chômage partiel, la rémunération (dans la limite prévue) sera versée par l’entreprise, qui sera ultérieurement remboursée par l’État.

Ceci dit, la loi n’explique pur l’instant pas l’essentiel: la base de calcul..

En effet, le dispositif de chômage partiel est basé sur un calcul de salaire horaire auquel les forfaits jours ne sont pas soumis.

Le décret indiquant le calcul d’indemnisation pour les forfaits jours est paru le 17 avril: Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle, article 1.

Pour les “forfaits jours”, il faut convertir le nombre de jours ou demi-journées ouvré(e)s non travaillé(e)s (durée de cessation de l’activité ou de la réduction des horaires), en nombre d’heures selon le barème suivant:

  • 1/2 jour non travaillé = 3h30 non travaillées
  • 1 jour non travaillé = 7 heures non travaillées
  • 1 semaine non travaillée = 35 heures non travaillées

Sur quelle base de rémunération calculer la rémunération du chômage partiel ?

Le décret est clair à ce sujet.

La rémunération mensuelle de référence pour calculer l’indemnité et l’allocation d’activité partielle est la moyenne des rémunérations brutes perçues au cours des douze derniers mois civils, ou le cas échéant la totalité des mois civils travaillés si le salarié a travaillé moins de 12 mois, précédant le premier jour de placement en activité partielle de l’entreprise ou de l’établissement (à l’exclusion des frais professionnels et des éléments de salaire prévus à l’article 3 du décret).

Ensuite, le montant horaire pour calculer l’indemnité et l’allocation prévues aux articles D. 5122-13 et R. 5122-18 du code du travail est estimé en rapportant le montant de la rémunération mensuelle de référence à la durée légale du temps de travail.

2 commentaires sur Chômage partiel et cadres au forfait jours

  1. Juridique et Droit 4 mai 2020
  2. Micka 30 avril 2020
A propos de Chômage partiel et cadres au forfait jours

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