Le chèque santé est proposé par l’employeur pour les salariés les plus fragiles afin de les aider à financer leur assurance complémentaire individuelle.
Comment fonctionne le chèque santé ?
Le chèque santé est entré en vigueur le 1er janvier 2016 dans toutes les entreprises du secteur privé. Le chèque santé oblige les employeurs à prendre en charge au moins 50% du coût du contrat de complémentaire santé.
Ce contrat doit comporter un panier minimum de soins.
Le chèque santé ne concerne pas les salariés qui ont déjà une couverture santé (par leur conjoint par exemple).
Le chèque santé n’est pas un « chèque » mais est un versement patronal qui s’ajoute au salaire si le salarié justifie de l’adhésion à une complémentaire santé individuelle.
Le chèque santé est une aide non cumulable
Les salariés précaires qui bénéficient de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire) ou de l’ACS (aide à l’acquisition d’une complémentaire santé) ne peuvent pas bénéficier d’une complémentaire santé.
Salariés bénéficiaires du chèque santé
Les salariés qui disposent d’un CDD de durée inférieure ou égale à 3 mois ou d’un CDI avec temps de travail par semaine inférieur ou égal à 15 heures par semaine ne sont pas obligés d’adhérer au contrat collectif de l’entreprise.
Ces salariés, considérés comme précaires, peuvent recevoir la contrepartie financière qu’est le chèque santé.
Mode de calcul du chèque santé
Le chèque santé correspond à la somme que l’entreprise devrait verser si le salarié avait adhéré à la complémentaire collective.
2 modes de calcul existent.
Les salariés en CDD ou en mission touchent une mensualité correspondant à 125% de celle qui est versée aux titulaires, au prorata du travail temporaire: cotis.mensuelle x 125% x (nb d’heures hebdo/35)
Les salariés en CDI à temps partiel, reçoivent 105% de la cotisation mensuelle, au prorata du travail hebdomadaire: cotisation mensuelle x 105% x nb d’heures hebdo/35
+ d’infos sur le chèque santé sur la page gouvernementale à ce sujet:
Complémentaire santé : le chèque santé pérennisé en 2017
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A11277
