Quelle que soit la durée de l’arrêt de travail que votre médecin vous a prescrit, vous avez 48 heures pour transmettre l’avis d’arrêt de travail à votre caisse d’Assurance Maladie.
Si vous êtes salarié, vous percevez des indemnités journalières sous réserve de remplir les conditions d’ouverture des droits, qui varient en fonction de la durée de votre arrêt de travail et de votre situation. Si vous êtes indépendant, voir Indemnités journalières d’un indépendant.
Si votre arrêt de travail est inférieur à 6 mois :
1. Cas général (activité salariée régulière) :
- vous devez avoir travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois précédant l’arrêt de travail ;
- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois précédant l’arrêt.
2. Cas particuliers (activité salariée à caractère discontinu, saisonnier, artiste, journaliste à la pige, etc.) :
- vous devez avoir travaillé au moins 200 heures (12,5 cachets pour un intermittent du spectacle) au cours des trois derniers mois ;
- ou 800 heures (50 cachets pour un intermittent du spectacle) au cours des douze derniers mois précédant l’arrêt de travail.
Si la durée de l’arrêt est supérieure à 6 mois, vous êtes en arrêt de longue durée. Vous devez alors également justifier :
1. Cas général (activité salariée régulière) :
- vous devez, à la date de votre arrêt, justifier de douze mois d’immatriculation en tant qu’assuré social auprès de l’Assurance Maladie ;
- et avoir travaillé au moins 800 heures au cours des douze derniers mois, dont 200 heures durant les trois premiers mois ;
- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois précédant l’arrêt de travail, dont au moins 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six derniers mois.
2. Cas particuliers (activité salariée à caractère discontinu, saisonnier, artiste, journaliste à la pige, etc.) :
- vous devez avoir travaillé au moins 800 heures au cours des douze mois civils précédant l’arrêt ;
- ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des douze mois civils précédant l’arrêt de travail, dont au moins 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six derniers mois.
À noter
Vous pouvez bénéficier d’un nombre maximum d’indemnités journalières, sur une période maximale de trois ans, calculée différemment selon que les indemnités journalières concernent ou non une affection de longue durée exonérante. Renseignez-vous auprès de votre caisse d’Assurance Maladie.
Montant de vos indemnités journalières
L’indemnité journalière que vous recevrez pendant votre arrêt est égale à 50 % de votre salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires des trois derniers mois travaillés précédant votre arrêt de travail, plafonnée à 2859 euros (plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2009).
Ce sont vos salaires soumis à cotisations (ou salaires bruts).
Si vous êtes salarié intérimaire ou saisonnier, le montant de votre indemnité journalière sera calculé sur la moyenne des salaires des douze mois précédant votre arrêt, toujours dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.
Par exemple, sur la base d’un salaire journalier de 75 euros, votre indemnité journalière sera de 37,50 euros par jour.
Au 1er janvier 2009, le montant maximum accordé au titre de l’indemnité journalière par l’Assurance Maladie est de 47,65 euros par jour.
Si vous avez au moins trois enfants à charge :
Votre indemnité journalière est majorée à partir du 31e jour d’arrêt continu. Elle est alors égale à 66,66 % du salaire journalier de base.
Par exemple, sur la base d’un salaire journalier de 75 euros, votre indemnité journalière sera de 50 euros.
Le montant maximum accordé au titre de l’indemnité journalière par l’Assurance Maladie est de 63,53 euros par jour (au 1er janvier 2009).
Si votre arrêt de travail se prolonge au-delà de 3 mois :
Votre indemnité journalière peut être revalorisée. Pour plus de détails, consultez votre caisse d’Assurance Maladie.
À noter
- En cas d’augmentation générale des salaires durant votre arrêt de travail, et si celui-ci se prolonge au-delà de trois mois, votre indemnité journalière pourra être revalorisée.
- Votre entreprise a peut être signé une convention collective qui assure le maintien de votre salaire intégral ou partiel pendant votre arrêt maladie. Renseignez-vous auprès d’elle.
Trois jours de carence
Pendant les trois premiers jours de votre arrêt de travail, les indemnités journalières ne sont pas versées, c’est ce que l’on appelle le délai de carence.
En principe, le délai de carence s’applique au début de chaque arrêt de travail.
Exceptions :
Le délai de carence ne s’applique pas lors d’un arrêt, dans les cas suivants :
- la reprise d’activité entre deux prescriptions d’arrêt de travail ne dépasse pas 48 heures ;
- si vous êtes en affection de longue durée et que vos arrêts de travail sont en rapport avec cette maladie, le délai de carence n’est retenu que pour le premier arrêt.
À noter
Si votre entreprise prévoit le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail, votre employeur peut demander la subrogation. Dans ce cas, c’est lui qui percevra les indemnités journalières versées par votre caisse d’Assurance Maladie.
Des indemnités soumises à l’impôt et aux prélèvements sociaux
Votre caisse d’Assurance Maladie vous verse vos indemnités journalières tous les quatorze jours. Elle vous adresse en même temps un relevé.
Les indemnités journalières sont soumises à l’impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée (A.L.D.).
Elles sont également soumises aux prélèvements sociaux :
- 0,5 % déduit au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (C.R.D.S.) ;
- et 6,2 % au titre de la Contribution sociale généralisée (C.S.G.).
Si vous avez perçu des indemnités journalières au cours de l’année, votre caisse d’Assurance Maladie vous envoie une attestation fiscale pour vous aider à remplir votre feuille d’impôt. Vous devez aussi déclarer vos indemnités journalières à votre Caisse d’allocations familiales (CAF) ou à tout autre organisme vous versant des prestations familiales sur critères de revenus ou de ressources.
À noter
Conservez vos relevés d’indemnités journalières sans limitation de durée, comme pour vos bulletins de salaire : ils valident également vos droits à la retraite.
