Les réformes du droit du travail voulues par les ordonnances de fin août 2017, selon le programme présidentiel d’Emmanuel Macron, ont chamboulé les barèmes d’indemnités qu’on peut obtenir aux prud’hommes.
Points importants à retenir:
- si vous avez MOINS d’un an d’ancienneté dans la société, vous toucherez au maximum 1 mois de salaire brut
- le maximum d’indemnités qu’on peut toucher est de 20 mois de salaire brut
Voici le barème exact:
Il est à noter que ce barème a, selon les mots du gouvernement, été fait d’après les moyennes pratiquées dans les tribunaux.
MAIS, en fait, les MOYENNES pratiquées par les tribunaux sont devenues, dans la nouvelle loi, des MAXIMUMS, ce qui avantage les patrons au détriment des employés.
Voici les moyennes pratiquées avant les lois, issues d’un document sur lequel s’est soi-disant appuyé le gouvernement:
bonjour j ai une question et je voudrais savoir ….. voila ça fait maintenant 20 ans que je travail comme manutention dans un Intermarché , j ai eu 4 cancers ; deux au seins, un au cervical et un au colon,, si le médecin du travail m accorde ou pas la reprise à mon poste et que mon patron ne peut pas me reclasser à un autre poste au sein de l entreprise est ce que cela veut dire que je perd mes 20 ans d ancienneté ou même que j ai pas d indemnité d ancienneté??et sous quel forme il doit me licencier ??
Vos années d’ancienneté continuent jusqu’à ce que vous soyez licenciée. A priori, vous pouvez être licenciée pour inaptitude, voir https://www.cobham-solutions.fr/licenciement-pour-inaptitude/