Savez-vous ce qu’est le forfait jours pour les cadres ?
Le forfait jours est un statut dérogatoire aux 35h. Ce statut concerne surtout les cadres et les salariés autonomes et donc + de 10% du total des salariés. Il doit être précisé dans le contrat de travail pour être pris en compte.
Le nombre de jours travaillés par an (en général 218 jours maximum) est précisé par un accord collectif ou de branche mais attention aux abus concernant le repos hebdomadaire et la charge de travail. De nombreuses décisions de justice ont invalidé le « forfait jours » à cause de ceci.
En pratique, le forfait jours concerne les cadres qui ont une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps.
Le forfait jours fixe seulement le temps de repos légal soit 11 heures par jour et 35 heures consécutives hebdomadaires.
Le salarié qui est au forfait jours peut travailler énormément d’heures par semaine car il gère son temps de travail comme il le veut.
Concrètement, avec un forfait jours, on ne parle pas d’heures supplémentaires.
Le forfait jours fixe aussi le nombre de RTT (en prenant en compte le nombre de week-end, les 5 semaines de jours de congés payés et les jours fériés qui tombent un jour travaillé).
