A partir de quand a-t-on le droit de travailler ?
De nombreux adolescents cherchent régulièrement à travailler. Certains pendant les weekends, d’autres pendant les vacances scolaires. Certains encore, désireux de sortir du cursus scolaire classique, choisissent de passer par l’apprentissage d’un métier et sont donc à la recherche d’un contrat d’apprentissage en entreprise. Mais la loi n’autorise pas tout le monde à travailler.
En principe, seule une personne majeure, donc ayant 18 ans révolus, est autorisée à faire toute sorte de travail. Lorsque le travailleur ou demandeur d’emploi n’a pas encore atteint ses 18 ans, certaines exigences légales doivent être respectées. Elles sont différentes selon l’âge exact du demandeur ou travailleur. Nous vous les présentons dans le présent article.
Cas de l’enfant de moins de 14 ans: peut-il travailler ?
Un enfant de moins de 14 ans peut travailler seulement dans certains domaines prévus par la loi.
En effet, un enfant de moins de 14 ans peut travailler dans les entreprises de spectacle, de cinéma, de télévision, de radiophonie ou d’enregistrement sonore. Il peut également être mannequin ; ou encore travailler dans une association ou entreprise ayant pour objet la participation à des compétitions de jeux vidéo.
Pour travailler, le mineur de moins de 14 ans a besoin d’une autorisation spéciale. Pour l’obtenir, une demande doit être effectuée par son représentant légal auprès de l’inspection du travail.
Cas de l’enfant de 14 ans et plus: qui peut travailler ?
Normalement, les jeunes ne peuvent pas travailler en dessous de 16 ans car ils sont supposés être à l’école (obligatoire jusqu’à 16 ans).
Il existe des dérogations pour les tâches comprises DANS la scolarité (notamment pour l’alternance ou autre) ou dans une entreprise familiale (à condition que les travaux ne perturbent pas la scolarité).
Travail durant les vacances scolaires d’un mineur de – de 16 ans.
À partir de 14 ans, un mineur peut travailler pendant les vacances scolaires à condition que celles-ci durent au moins 14 jours (s’il doit travailler dans le secteur agricole, les vacances doivent durer au moins 7 jours). Mais certaines règles doivent être respectées dans le cadre de son travail.
La première règle est relative au repos continu. En effet, le mineur ne peut travailler pendant toute la durée de ses vacances. Il doit bénéficier d’un repos continu d’une durée au moins égale à la moitié de la durée des vacances. Si nous supposons un mineur ayant pris des vacances de 28 jours, il ne peut travailler plus de 14 jours.
Une deuxième règle est relative à la nature des travaux. Le mineur de 14 ans doit en effet être affecté seulement à des travaux légers. Il s’agit de travaux qui, en raison des tâches propres qu’ils comprennent et des conditions dans lesquelles ces tâches sont exécutées, ne sont pas susceptibles de porter préjudice à la sécurité, la santé ou le développement du mineur. Par exemple, il ne doit pas travailler en hauteur ; conduire un tracteur ; être exposé à des vibrations mécaniques, des produits chimiques dangereux, des actes violents, des représentations pornographiques…
Une troisième règle est liée à aux durées journalières et hebdomadaires de travail. En effet, le mineur de 14 et 15 ans ne peut travailler plus de 7 heures par jour et plus de 35 heures par semaine. Dans le secteur agricole, cette limite est fixée à 32 heures par semaine si le mineur n’a pas encore 15 ans.
Par ailleurs, la rémunération du mineur de 14 et plus ne doit pas être inférieure à 80 % du Smic (soit 8,38 €).
Notons pour finir qu’à partir de 15 ans, un mineur a la possibilité de s’inscrire en apprentissage s’il a terminé la classe de 3e. Il bénéficie dans ce cas d’une alternance entre enseignement du métier chez son employeur et enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA).
Cas de l’enfant 16 ans et plus; peut-il travailler ?
À partir de 16 ans, le mineur peut faire toute sorte de travaux, mis à part ceux interdits ou réglementés par la loi. Les travaux règlementés sont ceux évoqués dans les cas précédents (travaux pouvant porter atteinte à la moralité ; présentant un risque pour la santé et présentant un risque pour la sécurité) mais aussi le travail de dimanche.
En effet, un enfant de moins de 18 ans peut travailler les dimanches seulement quand son entreprise bénéficie d’une dérogation à ce titre. Cela dit, pour des cas de travaux urgents (mesures de sauvetage, dépannage, prévention d’accidents…), de travaux de maintenance ou de travaux de nettoyage de locaux industriels, il peut être amené à travailler les dimanches. Aussi, un mineur de + de 16 ans peut travailler les dimanches si son activité présente des caractéristiques particulières le justifiant (par exemple s’il travaille dans la restauration, l’hôtellerie, chez un traiteur ou organisateur de réception, dans une boulangerie…).
L’enfant de 16 ans ou plus peut opter pour le contrat de son choix (CDD, CDI ou contrat de travail temporaire).
À partir de 18 ans, aucune activité n’est plus interdite. L’enfant désormais majeur peut faire le travail de son choix. Le seul aspect auquel il faudra faire attention est celui où l’enfant étudie et qu’il doit travailler tout en poursuivant ses études. Dans ce cas, il faudra opter pour un type de contrat lui permettant de disposer du temps nécessaire pour continuer à suivre ses cours.
Quels documents administratifs pour qu’un mineur non émancipé travaille ?
Un mineur non émancipé doit avoir une attestation parentale l’autorisant à travailler et à percevoir un salaire.
Si le jeune qui veut travailler a moins de 16 ans, l’employeur doit faire une demande d’autorisation par écrit à l’inspecteur du travail 15 jours au moins avant la date prévue pour l’embauche.
L’inspection du travail a 8 jours pour indiquer son désaccord. Sans réponse dans les 8 jours à compter de l’envoi de la demande, l’autorisation est réputée accordée. L’inspection du travail peut subordonner l’autorisation à une ou plusieurs modifications de la demande. Dans ce cas, sa décision vaut autorisation, tant que l’employeur respecte les changements voulus.
L’autorisation d’emploi peut être retirée à tout moment si le salarié mineur n’est pas employé conformément à l’autorisation, ou l’est en contravention aux textes relatifs à la réglementation du travail.
NB: Une procédure spécifique s’applique dans les débits de boissons. Dans ce cas, pour pouvoir employer un mineur ou lui faire effectuer un stage, il faut avoir obtenu un agrément délivré par le préfet.
Durée de travail des lmineurs qui travaillent
La durée maximale quotidienne du travail des jeunes de moins de 18 ans est de 8 heures.
Pour les – de 18 ans, le temps de pause est fixé au moins 30 minutes consécutives lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 4h30.
La durée minimal de repos quotidien est de 14 heures consécutives pour les mineurs de moins de 16 ans et de 12 heures consécutives pour les 16-18 ans au travail et en stage.
Les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans ne peuvent pas travailler plus de 35 heures par semaine. Cette durée hebdomadaire maximale s’applique également aux apprentis âgés de moins de 18 ans.
Les mineurs travailleurs ont droit à un repos hebdomadaire minimum de 2 jours consécutifs.
Le travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans est en principe interdit, y compris s’ils sont apprentis ou stagiaires (sauf dérogations très spécifiques).
Travaux interdits aux jeunes de moins de 18 ans
Sont interdits aux jeunes de moins de 18 ans, les travaux exposant leur santé, leur sécurité, leur moralité ou excédant leurs forces.
Ceci concerne notamment (même pour les apprentis), les travaux :
- portant atteinte à l’intégrité physique ou morale (travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique)
- exposant à des agents biologiques
- exposant aux vibrations mécaniques
- exposant à un risque électrique
- comportant des risques d’effondrement ou d’ensevelissement
- de conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs
- temporaires en hauteur
- exposant à des températures extrêmes
- au contact d’animaux
